Photovoltaique:Nouvelle fiscalité?

Dans le forum Solaire Photo Voltaïque - par geenens2000 le 19 Avril 2009

  1. abstract

    abstract 40 ans, Hainaut

    Je rebondis sur le sujet.
    J'envisage d'installer des PVs prochainement.
    IL s'agit d'une construction 2010 --> maison de - de 5 ans.
    Le premier installateur me propose une installation en fin d'année 2011 et une facturation 2011 (avant le 1/12 afin de bénéficier du régime des CV actuel) et une facture 2012

    La construction étant récente ... le portefeuille est plutôt à sec :-' ... donc financement 100% pret vert.
    Mais là commence mon problème. Je souhaite emprunter +/- 20 000 € sur 7 ans.
    Si j'opte pour un crédit classique, la banque va t-elle me libérer le montant total du crédit sur base uniquement de la première facture (accompte) ? je doute ...
    Si je scinde le crédit en 2 parts ... il n'est plus possible de financer sur 7 ans.:(
    Bref, quelqu'un peut-il m'éclairer sur le sujet?

    Question subsidiaire, quelqu'un aurait il déjà opté pour une formule de crédit avec délai sur la première mensualité (histoire de pouvoir compter sur l'avance des 40 premiers CVs) ?

    Merci pour vos réponses
     
    abstract , 10 Août 2011
    #61
  2. Musicseby

    Musicseby Invité

    Attention qu'un acompte devra être payé en 2011 avant la date butoire du 1/12 pour profiter de l'ancien régime .... et installation dans les six mois.

    Par contre, pour la banque, je ne sais pas !
     
    Musicseby , 10 Août 2011
    #62
  3. rdu

    rdu Liège

    Si vous passez votre période de 7 ans à 10 ans, vous pouvez passer en credit vert hypothécaire. Les taux sont vraiment plus intérressant et il y a possibilité de paiement fractionné entre de multiples factures, ce qui n'est pas le cas du crédit classique (1 seul versement). Pour ce dernier, il faut voir si la banque veux bien payer sur VOTRE compte la totalité avec seulement une facture d'accompte et vous, faire les deux versements en novembre et en 2012, mais ce n'est pas gagné.
     
    rdu , 10 Août 2011
    #63
  4. stabilo

    stabilo 35 ans, Namur


    La signature d'un pret vert pour min 50 % de la facture total suffit.
     
    stabilo , 10 Août 2011
    #64
  5. rdu

    rdu Liège

    Oui pour le régime des CVs, mais pour étaler la déduction fiscale sur 2 ans, il doit avoir une facture ET un paiement cette année.
     
    rdu , 10 Août 2011
    #65
  6. stabilo

    stabilo 35 ans, Namur

    oui bien sur. Solution: L'installateur vous fourni une facture totale pour débloquer l'argent. Il l'annule en interne via une note de crédit et refacture une partie en 2011 et une autre en 2012 et vous payer en 2011 et en 2012.

    je vois pas d'autre solution. Si vous ne faites pas de pret vert, vous évitez la première étape.
     
    stabilo , 10 Août 2011
    #66
  7. abstract

    abstract 40 ans, Hainaut

    Je visais bien ce double avantage: regime CV actuel + deduction fiscale sur 2 ans

    Je vais me renseigner sur le credit hypo vert pour voir si cela pourrait convenir
     
    abstract , 10 Août 2011
    #67
  8. Bern64

    Bern64 54 ans, Namur

    Facture et note de crédit me semblent bien convenir non?
     
    Bern64 , 10 Août 2011
    #68
  9. angelbest

    angelbest 38 ans, Hainaut

    Bonjours atous ,

    Moi pour info j'ai demandé a mon instalateur de me faire deux facture une maintenant et une autre en 2012 .

    Il m'a dit que sa marchait plus que maintenant la région wallonne et fisc avait un oeil sur ce système.

    J'ai beau lui expliqué que c'est possible il me dit que non.

    Il me raconte que pour cela il faut faire une extension de l'installation.(exemple travaillé avec 2 onduleurs)installé les panneaux ,moitié de panneaux avec un ondul. et l'autre servira d'extention pour l année 2012

    il m'éneeeervvvvvvvve grrrrrrr.

    Quand pensez vous ?
     
    Dernière édition par un modérateur: 10 Août 2011
    angelbest , 10 Août 2011
    #69
  10. stabilo

    stabilo 35 ans, Namur

    A mon avis c'est pq il ne souhaite pas faire une facture en 2012 et être payé en 2012...
     
    stabilo , 11 Août 2011
    #70
  11. abstract

    abstract 40 ans, Hainaut

    Merci pour vos conseils: je retiens la formule credit hypo ou la facture+note de crédit.
    Je vais me renseigner dans ce sens.

    Encore une question qui me turlupine ... aujourd'hui quelle est l'assurance que le système de déduction fiscale soit encore d'application l'année prochaine.
    Avez vous des infos sur ce sujet ?
    Parce que évidemment cela joue un rôle important dans le calcul de rentabilité...
     
    abstract , 11 Août 2011
    #71
  12. Musicseby

    Musicseby Invité

    Cela a déjà été voté en fait en 2009 pour les années 2010, 2011 et 2012 si mon installateur ne m'a pas menti.
     
    Musicseby , 11 Août 2011
    #72
  13. stabilo

    stabilo 35 ans, Namur

    Puis il faut un gouvernement pour changer cela...
     
    stabilo , 11 Août 2011
    #73
  14. Lespagnol

    Lespagnol 42 ans, Namur

    Bonjour,

    J'avais posé la question à la ligne du ministère des finances à Bxl il y a 2-3 mois de cela. La personne que j'ai eue en ligne me disait que THEORIQUEMENT les mesures prises (report 3 années suivant investissement) devaient être appliquées si investissement fait en 2011. Toutefois, un nouveau gouvernement pourrait changer la donne (donc pour l'an prochain), ET a la possibilité de "revenir en arrière", c'est-à-dire annuler le report de 3 ans.o_O
    Il a ajouté que ca s'était déjà vu pour d'autres "dispositions" (sans me donner l'exemple qu'il avait en tête).
    Je ne pense toutefois pas que le Gouvernement fera machine arrière pour les gens qui auront payé en 2011 car cela soulèverait un tolé général des propriétaires de PV. Par contre, pour les investissement réalisés en 2012, je suis très circonspect, et je me méfierais (oui pour la réduction de 1 an, mais pour les 3 années suivantes...???)

    Cordialement
     
    Lespagnol , 11 Août 2011
    #74
  15. angelbest

    angelbest 38 ans, Hainaut

    crla ne nous dit toujours pas si il est possible de gagné en faisans un payement en 2012 pour regagné suite a cette fichue tva de 21%:mad:
     
    angelbest , 11 Août 2011
    #75
  16. angelbest

    angelbest 38 ans, Hainaut

    voila je suis en grande discution avec mon installateur(tva 21%) je lui demande d'installer en septembre et de faire venir vinc...te (agréation)au mois de janvier 2012 et anisi j'aurai une facture a date de 2012 pour re déduire 3600 roro .

    Sans sité la société, ni dire le nom de la personne je ne suis pas la pour ça .

    (il me dit plus possible voila sa réponse )

    Mais SVP Veuillez nous faire confiance à ce sujet. La législation a changé en 2009 en ce qui concerne ces réductions fiscales. Ce qui vous lisez sur Internet n'est pas daté, c'était le cas, avant.

    Si cela a été ok pour votre fiscaliste, c'est qu'il a dû installer il y a déjà un moment.

    Aujourd'hui, ce n'est valable que pour les maisons de plus de 5 ans, du moins pour l'acompte, le reste se fait en report de trois ans supplémentaires.

    Si vous voulez en avoir le coeur net, vous devriez téléphoner au bureau fiscal,ou à la CWape.

    Nous ne demandons pas mieux de vous faire plaisir mais, contrairement à toutes ces sociétés qui vous promettent ce que vous voulez entendre pour vendre, nous préférons vous annoncer la réalité des évènements.

    La confusion vient du fait qu'il y a eu des changements au niveau légal à ce sujet, et que tout le monde mélange un cas et l'autre. Les anciennes réductions mélangées et l'âge de la maison.


    Quand pensez vous ? merci
     
    angelbest , 15 Août 2011
    #76
  17. abstract

    abstract 40 ans, Hainaut

    Tu le renvoie vers la brochure éditée par le ministère des finances:

    http://minfin.fgov.be/portail2/fr/themes/dwelling/energysaving/reduction.htm#C

    Petit extrait: "
    Report des dépenses

    Puis-je reporter les réduction d’impôts sur plusieures années ?

    Oui !
    Pour ce qui concerne les habitations occupées depuis au moins 5 ans avant le début des travaux, et si le montant de la réduction d’impôt de 40 % excède les plafonds de 2 830 ou 3 680 euros pour l’année 2011, cet excédent peut être reporté sur les 3 périodes imposables suivantes sans dépasser, par période imposable, le montant limite précité, y compris les nouvelles dépenses de la période.

    "

    Et donc la seule possibilité pour étaler sur 2 ans pour une maison occupée depuis moins de 5 ans: --> factures sur 2 ans
     
    abstract , 15 Août 2011
    #77
  18. angelbest

    angelbest 38 ans, Hainaut



    Baaaa je suis dégouté il veut rien savoir ,je vais perdre 3600 eur pffffffffffffff

    comment faire ?
     
    angelbest , 15 Août 2011
    #78
  19. eole2002

    eole2002 Luxembourg

    extrait d'une réponse du Ministre Reynders à une question parlementaire sur le sujet

    "La réduction est octroyée pour les dépenses effectivement réalisées durant la période
    imposable, indépendamment du moment où les travaux sont exécutés. Une avance n'est considérée comme un paiement que si elle a été définitivement acquise par l'entrepreneur.
    L'intégralité des paiements répondant à ces conditions, même ceux effectués au cours de différentes périodes imposables, satisfont aux exigences posées par la loi."
     
    eole2002 , 15 Août 2011
    #79
  20. Suvlover

    Suvlover 46 ans, Luxembourg

    Si tu as signé (?) et qu'il ne veut rien savoir c'est mal barré...
     
    Suvlover , 16 Août 2011
    #80
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