Photovoltaique:Nouvelle fiscalité?

Dans le forum Solaire Photo Voltaïque - par geenens2000 le 19 Avril 2009

  1. Cato

    Cato 43 ans, Namur

    Bonjour,

    J'ai discuté avec un installateur (commercial) En..sol aujourd'hui.

    Ma situation: tva 21% et pret vert.

    Pour maximaliser les déductions fiscale, la société fournit une facture du montant total pour débloquer l'argent.

    Puis émettent une facture d’acompte à payer avant le 31/11 et ensuite une facture pour le solde en 2012 à payer en 2012.

    Je ne connais pas l'astuce qu'ils utilisent ,...

    Des avis ?
     
    Cato , 13 Septembre 2011
    #81
  2. stabilo

    stabilo 33 ans, Namur

    C'est le paiement qui compte. Peu importe la date de facture et la date des travaux.
    Vous devrez fournir une copie de l'extrait de compte.
     
    stabilo , 13 Septembre 2011
    #82
  3. jeanphi500

    jeanphi500 40 ans, Liège

    Si la societe dont vous parlez est Eners*l alors aucun tracas, leur systeme pour etaler les reductions d'impot pour nouvelles maisons fonctionne et est legal.
     
    jeanphi500 , 13 Septembre 2011
    #83
  4. Cato

    Cato 43 ans, Namur

    ok merci de l'info
     
    Cato , 13 Septembre 2011
    #84
  5. abstract

    abstract 39 ans, Hainaut

    Peut-on développer un peu. Je suis dans le même cas et les systèmes permettant d'étaler la déduction sur 2 ans en combinaison avec un prêt vert m'intéressent.
    Quel 'système' utilise la société Eners*l ?
    Merci
     
    abstract , 14 Septembre 2011
    #85
  6. Cato

    Cato 43 ans, Namur

    Je ne sais pas ce qu'ils utilisent dans leur popote interne, en tout cas l'explication de la solution pour les nouvelles constructions est dans le post #81
     
    Cato , 14 Septembre 2011
    #86
  7. stabilo

    stabilo 33 ans, Namur

    sauf que chez Eners*l il y a qu'une facture en 2011 mais 2 paiements. Un acompte en 2011 et le solde en 2012 se rapportant à la même facture. Comme l'acompte est définitement acquis, c'est bien un paiement. L'important est le moment de paiement et non la date de facture et encore moins le moment des travaux.

    Voilà
     
    stabilo , 14 Septembre 2011
    #87
  8. Haiku

    Haiku 40 ans,

    Une autre soluce est de payer l'entièreté cette année mais d'avoir une Note de crédit avant la fin d'année (avec transfert de fonds). Donc la somme effectivement payée en 2011 sera de 9200€.
    Au 1er janvier 2012 vous faites de nouveau un virement, avec de nouveau un facture.. c'est tordu donc c'est légal (ou l'inverse :-' )
     
    Haiku , 14 Septembre 2011
    #88
  9. stabilo

    stabilo 33 ans, Namur

    C'est la même chose en plus compliqué surtout... et si l'installateur ne rembourse pas, vous êtes cuits.
     
    stabilo , 14 Septembre 2011
    #89
  10. Cato

    Cato 43 ans, Namur

    Bah comme le dit stabilo a partir du moment que 2 payements sont effectué sur 2 années différentes la déduction peut se faire sur 2 ans.

    ou alors je n'ai rien compris et ce que le commercial m'a dit est faux
     
    Cato , 14 Septembre 2011
    #90
  11. Raphwells

    Raphwells 38 ans, Liège

    C'est exactement cela et c'est parfaitement légal !
     
    Raphwells , 14 Septembre 2011
    #91
  12. angelbest

    angelbest 36 ans, Hainaut

    Bonjours a tous ,

    Bon alors ce sera sur 2 factures pour moi aussi,

    ce que je comprends pas, c'est le probleme de vos prêt vert?

    Moi ma banque me dit que de toute façon, pour eux débloqué les roro ,il faux absolument une facture ,pas de facture pas de virement ,dons je vois pas ou est le problème pour vous .

    donc la société fera 1 factures pour l'acompte avec la daté de 2011 et op on la rentre a la banque et elle paye.

    Et puis lorsque elle aura la deuxièmes factures datée 2012 du solde, elle payera le solde .
     
    angelbest , 14 Septembre 2011
    #92
  13. Cato

    Cato 43 ans, Namur

    angelbest, en ce qui concerne un prêt personnel avec la réduction du prêt vert,

    c'est un pret qui est obligatoirement être prévu pour une dépense pour économie d'énergie.

    Ce qui est contradictoire car le prêt personnel permet presque "d'en faire ce qu'on veut..."

    Donc pour pour pouvoir bénéficier de la réduction prêt vert, on est obligé de donner 1 facture du montant total de l'emprunt pour pouvoir débloquer l'argent.
     
    Cato , 15 Septembre 2011
    #93
  14. chrisbati

    chrisbati 41 ans, Liège

    Bonjour,
    je souhaite faire un prêt vert mais je me demande si je peux emprunter 15000 ou 30000 ?
    En effet, je suis seul propriétaire de l'habitation, ma compagne est cohabitante légale.
    Sur test achat, ils disent que un seul des emprunteurs peut être propriétaire. Je ne retrouve pas cette information dans ce sens sur fgov.
    Qu'en est-il exactement ?

    D'avance merci

    Chrisbati
     
    chrisbati , 15 Septembre 2011
    #94
  15. Cato

    Cato 43 ans, Namur

    Voici ce qu'on peut trouver sur le site du gouvernement.

    http://minfin.fgov.be/portail2/fr/themes/dwelling/energysaving/green.htm#B


    Qui peut conclure un prêt vert ?

    La bonification d’intérêts et la réduction d’impôts pour intérêts payés sont accordées à toute personne physique qui a conclu un prêt vert et qui est propriétaire, nu-propriétaire, possesseur, emphytéote, superficiaire, usufruitier ou locataire de l’habitation dans laquelle les dépenses pour économie d’énergie ont été faites.

    L’emprunteur doit avoir son domicile en Belgique au moment de la conclusion du prêt.
     
    Cato , 16 Septembre 2011
    #95
  16. chrisbati

    chrisbati 41 ans, Liège

    Merci pour la réponse, donc dans mon cas ma compagne ne peut conclure le pret vert avec moi ? Je ne pourrai donc emprunter que 15000 max ?

    Nous sommes cohabitants légaux et je suis seul propriétaire de l'habitation.

    Sur le site de test achat ils disent que le fait d'être seul proprio n'a pas d'importance (http://www.test-achats.be/interactief/reductionFiscale/fr/pretvertIntro.aspx).
    En lisant sur le site du gouvernement je comprends le contraire.
     
    chrisbati , 16 Septembre 2011
    #96
  17. Cato

    Cato 43 ans, Namur

    C'est sur que votre cas n'est pas explicitement de fini.

    Le plus simple c'est c'est de téléphoner au ministère ou d'aller dans une banque et expliquer la situation pour être sur de vos possibilités.

    A mon avis, au pire vous pouvez toujours faire un bail pour votre compagne et l’enregistrer.
     
    Cato , 16 Septembre 2011
    #97
  18. storming

    storming 40 ans, Liège

    bonjour, une petite question : j'ai fait isoler ma toiture il y a quelques semaines. Montant de 6000 euros (exemple). Je vais donc pouvoir bénéficier d'une réduction d'impôts de 40% (2400 euros) sur mes revenus 2011. Je suis juste en dessous du plafond de 2830.

    J'envisage d'installation des PV cette année. Montant 20000 euros (exemple).
    Est-ce que je peux bénéficier d'une réduction d'impôts de 40% (8000 euros) sur mes PV, soit 3680 euros sur mes revenus 2011, et étaler le reste sur 2012 et 2013 alors que j'ai déjà obtenu une réduction d'impôts pour mon isolation ?

    En résumé, est-ce que la rduction d'impôts de 40% s'applique sur le cumul des travaux d'économie d'énergie effectués sur l'année (isolation + Pv) ou bien est-ce que chaque travail effectué (isolation et PV) a droit à ses 40 % de réduction d'impôts ?? Ce qui veut dire que pour 2011, je pourrais obtenir : 2400 + 3680

    Merci pour l'info. Je suppose que c'est la deuxième solution la bonne ....
     
    storming , 16 Septembre 2011
    #98
  19. ICEMAN

    ICEMAN 40 ans, Flandre

    non 3680 euro max et rien d'autre!

    C'est comme les épargnes pensions, vous pouvez mettre ce que vous voulez dessus, les épargnes ainsi que l'assurance vie entre dans le même pot et sont plafonnées.
     
    ICEMAN , 17 Septembre 2011
    #99
  20. jeanphi500

    jeanphi500 40 ans, Liège

    En effet, le plafond est valable pour le cumul des 2. Donc 3680 pendant max 4 ans -> 36800 d'investissemtn total pour recuperer l'entierete des 40%.
     
    jeanphi500 , 18 Septembre 2011
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