Photovoltaique:Nouvelle fiscalité?

Dans le forum Solaire Photo Voltaïque - par geenens2000 le 19 Avril 2009

  1. storming

    storming 40 ans, Liège

    Ok, un grand merci pour l'info.

    Suite à cette situation, j'aimerais vous poser une question concernant mon cas suivant :
    En sept 2011, j'ai fait installer des velux et fait isoler mes toitures, pour un coût total (velux et isolation) de 9545,76 euros tvac.
    J'ai donc droit à 40 % de réduc d'impôts sur ma déclaration revenus 2011, soit : 3818,30 euros. Le plafond étant de 2830, je peux donc retoucher 2830 sur 2011 et le reste (3818,30 - 2830 = 988,30) sur 2012 (j'ai vu sur le site velux que le report pouvait se faire sur 3 ans quand on dépasse le plafond).
    Entre temps, début 2012, je vais faire installer des panneaux PV (estimation : 20 000 euros tvac), soit 40 % de réduc d'impôts = 8000 euros.
    Ma question est la suivante : sachant que sur 2012, je devrai déjà retoucher 988,30 euros pour les travaux d'isolation et de velux (report 2011), ça veut donc dire que je pourrai retoucher (3680 - 988,30) 2.691,7 euros pour les panneaux PV, ce qui porte le montant total de la réduc à 3680 euros pour l'année 2012.
    Le reste de la réduc pour les panneaux PV pouvant être reporter sur les années suivantes 2013 et 2014. Est-ce que ce raisonnement dans le calcul de réducs pour 2012 est correct ou non ?

    Merci pour le renseignement.
     
    storming , 19 Septembre 2011
  2. Lespagnol

    Lespagnol 41 ans, Namur

    Bonjour,

    Oui, à condition bien sûr que les mesures fiscales soient toujours applicables de la même façon (c'est-à-dire montants et durée du report possible) pour les investissements consentis en 2012...

    Qui a une boule de cristal??? :-'
     
    Lespagnol , 19 Septembre 2011
  3. basile_house

    basile_house 36 ans, Liège

    Quel doit être le montant de la deuxième facture qui sera payée en 2012 ?

    Exemple : installation coûte 20 000 TVAC à 21%
    40% de 20 000 = 8000 = réduction max est de 3680
    reste (8000-3680=) 4320 plafonné à 3680 comme réduction pour 2012
    Donc total de réduction en 2011 et 2012 est de 3680+3680 = 7360

    Cela veut dire que les montants de la facture ne peuvent pas être ventilés n'importe comment exemple :
    facture 1 = 15 000 tvac mais 40 % = 6000 avec plafond à 3680
    facture 2 = 5000 tvac mais 40 % = 2000 ok < que 3680
    Dans ce cas ci, on y perd (3680+2000=5680) < (3680+3680=7360) on perd 1680 de réduction.

    ai-je bien compris ?

    Merci.
     
    basile_house , 19 Septembre 2011
  4. stabilo

    stabilo 34 ans, Namur

    La facture 2012 doit être de 3680/0.4= 9200 € ttc. Tu perds donc 20.000 *0.4-3680-3680= 640 €
     
    stabilo , 19 Septembre 2011
  5. basile_house

    basile_house 36 ans, Liège

    Ok donc on "n'improvise" pas les montants sur les factures. Même si ca peut paraître logique c'est bien de le rappeler sous peine de surprise :)
     
    basile_house , 19 Septembre 2011
  6. riders

    riders 55 ans,

    Bonne remarque
    mais les reductions fiscale ne peuvent elles pas être échelonnée sur 4 ans même sur base de une ou deux facture faites cette année?
     
    riders , 19 Septembre 2011
  7. amas

    amas 37 ans, Hainaut

    Je pense que si la maison a plus de 5 ans on peut en effet étaler sur 3 années d'imposition mais pour les nouvelles constructions, il faut ruser ...:=)
     
    amas , 19 Septembre 2011
  8. storming

    storming 40 ans, Liège

    @amas : en effet, le fonctionnement des réducs d'impôts est fort différent suivant que la maison a plus de 5 ans ou non. Si plus de 5 ans, on peut étaler les réducs sur les trois années suivantes, soit sur 4 ans au total, ce qui n'est pas le cas si la maison n'a pas 5 ans !!
     
    storming , 19 Septembre 2011
  9. tatane34

    tatane34 32 ans, Hainaut

    Bonjour Jeanphi,

    Tu sais quel est leur système? car pour la banque, elle ne libère les fonds que sur la facture totale. Moi aussi j'aurai aimé avoir une facture d'acompte et une pour le solde, mais les fonds ne seront pas libérés.

    J'ai également lu sur le forum, que c'était le paiement qui comptait uniquement, mais je n'ai pas retrouvé cela sur le site du SPF.

    Merci
     
    tatane34 , 21 Septembre 2011
  10. tatane34

    tatane34 32 ans, Hainaut

    Bonjour Stabilo,

    Je n'ai trouvé nulle part cela, je pensai qu'il fallait absolument fournir la facture comme preuve.
     
    Dernière édition par un modérateur: 21 Septembre 2011
    tatane34 , 21 Septembre 2011
  11. Suvlover

    Suvlover 46 ans, Luxembourg

    Facture avec les mentions légales concernant le fait que ton installation répond aux conditions d'octroi des avantages fiscaux (type de panneaux, orientation...) ET preuve de paiement (extraits de compte)
     
    Suvlover , 21 Septembre 2011
  12. tatane34

    tatane34 32 ans, Hainaut

    Oui voilà, c'est ce qui me semblait bien, il faut la facture. Donc pour déduire sur 2 années pour une nouvelle habitation c'est foutu....:s
     
    tatane34 , 21 Septembre 2011
  13. tatane34

    tatane34 32 ans, Hainaut

    tatane34 , 21 Septembre 2011
  14. stabilo

    stabilo 34 ans, Namur

    " La réduction d'impots s'élève à 40 % des dépenses qui sont effectivement faites pendant la période pendant la période imposable par le contribuable et ce, indépendemment du moment de la réalisation des travaux. "
     
    stabilo , 22 Septembre 2011
  15. stabilo

    stabilo 34 ans, Namur

    Jeanphi,

    Le système de eners*l n'est pas bon alors puisqu'il ne font qu'une facture!
     
    stabilo , 22 Septembre 2011
  16. stabilo

    stabilo 34 ans, Namur

    Voici la réponse reçue de mon installateur:

    Je suppose que si ils avaient dû faire face à des clients mécontents qui auraient eu des problèmes avec le fisc, il ne prendrait pas le risque de répondre cela.
    "Bonjour,
    Concernant la réduction d’impôt à laquelle vous avez droit, elle est vous est accordée par le fisc dès qu’un montant a été payé lors de la période imposable, et ce, indépendamment de la date de la facture et de la date de réalisation des travaux.
    Ainsi, pour vos déclarations, vous devrez joindre :


    · Pour 2011 : la preuve du/des paiements de 2011 ainsi qu’une copie de la facture 2011I036
    · Pour 2012 : la preuve du paiement de 2012 ainsi qu’ne copie de la même facture 2011I036[/font]
    Il n’est donc pas nécessaire de vous faire 2 factures.[/font]

    Voici un lien vers une brochure du Ministère des finances, cette information vous est confirmée p 37 et suivantes : http://koba.minfin.fgov.be/commande/pdf/brochure-economie-d-energie-2011.pdf
     
    Dernière édition par un modérateur: 22 Septembre 2011
    stabilo , 22 Septembre 2011
  17. tatane34

    tatane34 32 ans, Hainaut

    C'est vrai que sur ce document, le fisc insiste plus sur le mot PAYE que sur la facture.
    Maintenant j'attend la semaine prochaine, rendez-vous avec ma banque pour voir si c'est possible de libérer les fonds pour une facture d'acompte et une facture pour le solde.
     
    tatane34 , 22 Septembre 2011
  18. basile_house

    basile_house 36 ans, Liège

    Bonsoir,

    J'ai lu dans ce topic que pour bénéficier du système courant (CV pdt 15 ans etc) il fallait soit avoir souscrit un pret vert pour au moins 50% de la facture ou avoir payé un accompte d'au moins 20%.

    Quelqu'un peut-il me donner le lien vers un texte officiel pour cette information s.v.p. ?

    Et si je ne fais pas de crédit vert (car déjà atteint les 30 000€) mais bien un crédit hypothécaire classique pour au moins 50% est-ce que cela fonctionne aussi ?

    Merci.
     
    basile_house , 28 Septembre 2011
  19. tatane34

    tatane34 32 ans, Hainaut

    tatane34 , 28 Septembre 2011
  20. tatane34

    tatane34 32 ans, Hainaut

    Voilà vu mon banquier, malheureusement il faut fournir une seule et unique facture pour recevoir l'argent. Donc si le fisc se base uniquement sur les factures, je pense n'avoir droit qu'à une seule déduction.
    Maintenant je vais contacter l'installation pour fixer un rendez-vous
     
    tatane34 , 28 Septembre 2011
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