Photovoltaique:Nouvelle fiscalité?

Dans le forum Solaire Photo Voltaïque - par geenens2000 le 19 Avril 2009

  1. jeanphi500

    jeanphi500 40 ans, Liège

    Absolument pas. Je connais plusieurs personnes qui le font et qui n'ont absolument aucun souci. Uns facture d'acompte en 2011 et une facture du solde en 2012 et vous pouvez pretendre a la reduction.
     
    jeanphi500 , 29 Septembre 2011
  2. tatane34

    tatane34 31 ans, Hainaut

    Plusieurs personnes effectuant un prêt vert arrive à recevoir les fonds et 2 factures?

    Maintenant, j'ai téléphoné ce matin aux contributions et là, on m'a confirmé comme expliqué précédemment que c'était la date du paiement de la facture qui compte.
    Donc si paiement d'acompte en 2011 et le solde en 2012, c'est ok.
     
    tatane34 , 29 Septembre 2011
  3. stabilo

    stabilo 33 ans, Namur

    Je vous le dis depuis 10 jours tatane...

    Allé sans rancune ;-)
     
    stabilo , 29 Septembre 2011
  4. tatane34

    tatane34 31 ans, Hainaut

    Oui c'est vrai, juste...sorry de ne pas vous avoir écouté directement. Mais je souhaitais savoir si il n'y avait pas moyen auprès de la banque de donner 2 factures, ce qui assurait encore plus les possibilités de déduction.
     
    tatane34 , 29 Septembre 2011
  5. stabilo

    stabilo 33 ans, Namur

    le risque et il est pas si mince que ca c'est qu'ils suppriment les déductions pour 2012. Je prie pour qu'on aille revoter moi.

    Oui je sais c'est egoiste lol.
     
    stabilo , 30 Septembre 2011
  6. tatane34

    tatane34 31 ans, Hainaut

    Oui effectivement, et tant qu'il n'y a pas de gouvernement...cela n'avancera pas...
     
    tatane34 , 2 Octobre 2011
  7. basile_house

    basile_house 35 ans, Liège

    Bonjour,

    Si je fais un crédit hypothécaire normal pour mes panneaux cela fonctionne aussi pour la date ?

    Ou quelqu'un connaît-il un email du service énergie renouvelable de la région wallonne afin de leur demander directement ?

    Rien de neuf mais pour ceux qui cherche des traces écrites :

    En cherchant un texte légal concernant ma question (ci-dessus), j'ai lu que c'est "Conformément aux demandes de la CWaPE et du secteur photovoltaïque, le Gouvernement wallon a décidé, ce mercredi 20 juillet, de faire évoluer, en douceur, le mécanisme de soutien aux panneaux photovoltaïques."

    Sur le site de la cwape, pour ceux que cela intéresse voici leur rapport (demande) :
    extrait de la conclusion http://www.cwape.be/?dir=1&news=77 :

    "Les perspectives pour les années 2011 et 2012 indiquent cependant une augmentation significative de l‘excédent de certificats verts sur le marché.

    Ainsi, la CWaPE estime que le stock de certificats verts pourrait être de plus de 2 millions fin 2011. Ces perspectives renforcent la nécessité de revoir le coefficient multiplicateur appliqué à la filière photovoltaïque et surtout de fixer rapidement les quotas de certificats verts pour la période 2013-2020.

    Ce n’est qu’à condition d’être rassurés sur la demande future des CV que les fournisseurs accepteront momentanément de les stocker et de supporter financièrement de nouveaux projets d’électricité verte."


    http://www.cwape.be/?dir=0.2&docid=545 :
    "Ce rapport analyse le fondement du marché des CV en 2010 et dresse des perspectives jusqu'en 2012. Il met en évidence la nécessité d'arrêter rapidement les "quotas" de CV au delà de 2012."

    Merci.
     
    Dernière édition par un modérateur: 2 Octobre 2011
    basile_house , 2 Octobre 2011
  8. lamy

    lamy 66 ans, Namur

    Je suppose que, si la décision intervient, la garantie de rachat des certificats verts reste d'actualité?
    Pour rappel: si commande panneaux avant le 30/11/2011, rachat pendant 15 ans.
    Si commande postérieure, garantie ramenée à 10 ans.
     
    lamy , 2 Octobre 2011
  9. basile_house

    basile_house 35 ans, Liège

    J'espère bien :)
    Il faut voir si cela ne concerne pas essentiellement les gros producteurs.
     
    basile_house , 2 Octobre 2011
  10. Montezuma

    Montezuma 40 ans, Liège

    Bonsoir,

    Petite constatation suite à la venue chez moi d'un installateur renommé en Province de Liège pour un devis.
    Selon lui, on peut effectivement déduire sur 2 ans pour les propriétaires dont la maison a moins de 5 ans. Le hic, c'est qu'on ne peut pas déduire 2 x 3680€ mais 40% de l'acompte fait en 2011 et 40% du solde en 2012. Il conseillait donc de mettre un max possible sur l’acompte pour récupérer l'argent plus tôt...
    A votre avis? Astuce pour que la société ait plus de cash dès l'acompte ou vérité??
     
    Montezuma , 14 Octobre 2011
  11. Gros.Tony

    Gros.Tony 39 ans, Liège

    Non ce n'est pas une "arnaque", c'est logique, vous n'allez pas défalquer quelque chose que vous n'avez pas encore payé.... C'est donc 40% des montants payés en 2011.
     
    Gros.Tony , 14 Octobre 2011
  12. jeanphi500

    jeanphi500 40 ans, Liège

    Tout a fait! L'acompte devrait etre egal à 9200EUR pour avoir droit à la deduction complete sur 2011.
     
    jeanphi500 , 15 Octobre 2011
  13. tatane34

    tatane34 31 ans, Hainaut

    Oui surtout que le budget de 2012 n'est pas encore établi...Donc pour la déduction 2013 (revenus de 2012), on ne sait pas si la déduction sera toujours d'actualité pour les nouvelles constructions.
     
    tatane34 , 17 Octobre 2011
  14. angelbest

    angelbest 36 ans, Hainaut

    c'est ce qu'on ma répondu au impôts ,oui pour déductions sur 2 années pour maison moins de 5 ans,sauf si changement en 2012
     
    angelbest , 17 Octobre 2011
  15. jerome19t

    jerome19t 38 ans, Luxembourg

    Bonjour,
    Encore un petit doute pour ma part concernant les maisons de moins de 5 ans.

    2 déductions possibles si payement en 2011 et 2012 (et au moins 9200 euros en 2011) => OK, pas de soucis (sauf si changement de fiscalité pour 2012)

    Mais pour la facturation, que faut-il?
    1 facture en 2011 et une en 2012?
    1 seule facture en 2011?
    1 seule facture en 2012?

    Je dois m'engager cette semaine et je veux que tout soit clair!
    Merci d'avance
     
    jerome19t , 25 Octobre 2011
  16. stabilo

    stabilo 33 ans, Namur

    Pas d'importance, c'est le paiement qui compte.

    Je prendrais qd même aps la solution 3.
     
    stabilo , 25 Octobre 2011
  17. fax

    fax 36 ans, Hainaut

    Je me pose exactement la meme question !
    Maison de moins de 5 ans et je veux bénéficier de la déduction en 2011 et 2012.

    Pour bénéficier du pret vert, il me faut une facture totale en 2011.
    L'argent du pret est versé sur mon compte, et ensuite, je libère les paiements en 2 parties (9200 d'acompte en 2011 et le solde en 2012 après installation)
    Mais quid ensuite pour la déduction fiscale 2012. Tout a fait d'accord, que pour l'administration fiscale, c'est le moment du paiement qui compte.
    Mais, j'imagine que ce paiement doit tout de même être lié à une facture ??
     
    Dernière édition par un modérateur: 25 Octobre 2011
    fax , 25 Octobre 2011
  18. Suvlover

    Suvlover 45 ans, Luxembourg

    Faites établir une facture avec des échéances en 2011 et 2012, ainsi vous pourrez avoir une facture valable pour les deux années (bien qu'elle le soit sans cela)
    :grinning:
     
    Suvlover , 25 Octobre 2011
  19. stabilo

    stabilo 33 ans, Namur

    Je répète: Une seule facture 2011 suffit (source FISC + installateurs) mais si vous voulez en faire 2 pq pas mais je sais pas comment va réagir la banque en voyant une facture datée de janvier 2012 pour libérer les fonds. C'est se compliqué la vie...
     
    Dernière édition par un modérateur: 25 Octobre 2011
    stabilo , 25 Octobre 2011
  20. Suvlover

    Suvlover 45 ans, Luxembourg

    Il semblerait que certaines personnes soient imperméables aux réponses données par des gens bien informés...

    Je confirme, pour ma part une dernière fois, l'avis de Stabilo : une facture, la même pour le prêt vert et la déclaration fiscale et un paiement (idéalement 9200 €) en 2011 et 2012. D'autant que les dispositions du prêt vert (sauf reconduction) prennent fin le 31.12.2011 !!!
     
    Suvlover , 25 Octobre 2011
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