Photovoltaique:Nouvelle fiscalité?

Dans le forum Solaire Photo Voltaïque - par geenens2000 le 19 Avril 2009

  1. hanotiau

    hanotiau 66 ans, Hainaut

    en novembre 2011, j'ai payé 13000€ d'accompte sur une facture totale de 25000€ ,comment va se répartir la déduction fiscale?
     
    hanotiau , 25 Novembre 2011
  2. xixou

    xixou 41 ans, Hainaut

    cela dépent de l'âge de votre maison.

    Si c'est plus de 5 ans, ça peut être déduit sur 3 ans, avec un max de 3600 euro (ou 40%). Donc 3600 en 2011, 3600 en 2012, 1200 en 2013
    Si votre immeuble a moins de 5 ans, 1 facture à demander en 2011 (3600 euro)
    et une autre à demander en 2012 (3600 euro également car 40% de 25000-13000=4800). Vous perdrez donc 4800-3600= 1200 euro de déduction).
     
    xixou , 25 Novembre 2011
  3. Suvlover

    Suvlover 45 ans, Luxembourg

    NON !!! Une seule facture suffit. C'est le paiement qui fait foi !!! Sur base de l'extrait de compte. Acompte en 2011 et solde en 2012 pour la MEME facture = OK !!!

    3680 € de réduction fiscale correspondent à 9200 € de dépenses !

    C'est la seule manière de déduire sur deux ans pour une maison de - de 5 ans. Sinon si + de 5 ans c'est "étalable" sur 4 ans... à raison de 3680 € indexés par an... à concurrence de 40 % de la facture globale...

    On ne demande pas 4 factures pour étaler sur 4 ans alors pourquoi s'acharner à vouloir deux factures pour déduire sur deux ans... Cela a été confirmé à plusieurs membres par le call-center du SPF Finances et autres bureaux des contributions....
     
    Suvlover , 25 Novembre 2011
  4. hanotiau

    hanotiau 66 ans, Hainaut

    suvlover ,(pour maison de + de 5 ans )si je comprends bien, en juin 2012 quand je ferai ma déclaration(exercice2011) je présenterai ma facture totale( payée en janvier/ février2012) et une première tranche de 40% sera défalquée(3680) sans tenir compte du montant de l'acompte(13000payé en novembre 2011) . En juin 2013, pareil(3680) ainsi de suite. Je ne perdais ainsi aucun montant dans le système de déduction fiscale comme le suggère xixou.
     
    hanotiau , 25 Novembre 2011
  5. silex321

    silex321 41 ans, Hainaut

    Bonjour,

    moi j'ai installé en mai et ma maison à moins de 5 ans.
    Donc dans ma déclaration, je dois simplement mettre un extrait compte du versements de 9200€ que j'ai déjà payé, mais dois-je aussi mettre ma facture?
    pour info sur celle-ci est indiqué acompte 9200€ en 2011 et solde 8300€ en 2012.

    Merci pour votre aide :)
     
    silex321 , 25 Novembre 2011
  6. Suvlover

    Suvlover 45 ans, Luxembourg

    Oui, toujours mettre une copie de la facture, en tout cas pour les maison de - de 5 ans car pour les maisons de plus de 5 ans le report est calculé automatiquement l'année.

    Et évidemment l'extrait de compte des paiements effectués...
     
    Suvlover , 26 Novembre 2011
  7. Suvlover

    Suvlover 45 ans, Luxembourg

    En fait lors de la déclaration des revenus 2011 - exercice d'imposition 2012, tu dois mettre une copie de la facture et l'extrait de compte correspondant aux sommes payées en 2011. L'année suivante (2013, revenus 2012) joindre l'extrait relatif au paiement du solde en 2012.

    Pour les deux années suivantes ce sera automatique puisque tu auras fourni la preuve du paiement de la totalité.

    Beaucoup ont tendance à vouloir des factures séparées. Une seule suffit. D'ailleurs les installateurs seraient nombreux à rechigner à émettre des factures fractionnées (surplus de travail administratif, complications comptables...)
     
    Suvlover , 26 Novembre 2011
  8. Bern64

    Bern64 53 ans, Namur

    Tiens bête question.
    Depuis quelques années je fais ma déclaration sur tax on web (et je ne suis pas le seul je crois ... :) ).
    Jusqu'à présent je n'ai jamais ajouté d'annexes justificatives malgré que je fasse les frais réels et que tous mes documents soient bien disponibles chez moi en cas de contrôle.

    Pour la déclaration 2012 - Revenus 2011, que faut-il faire?

    Continuer de la sorte sans annexes ajoutées
    ou bien tout de même ajouter copie des factures et autres documents concernant uniquement les PV
    ou bien ajouter toutes les annexes justificatives (PV et frais réels, etc.)?

    Votre avis?
    Merci
     
    Bern64 , 26 Novembre 2011
  9. BRICOJEUNE1

    BRICOJEUNE1 72 ans, Liège


    L'année passée j'ai fait ma déclaration par Tax on Web et je n'ai ajouté aucune annexe. J'ai reçu mon avertissement extrait de rôle avec les réductions pour placement de triple vitrage sans aucune demande de justificatif.
    BRICOJEUNE1
     
    BRICOJEUNE1 , 26 Novembre 2011
  10. Bern64

    Bern64 53 ans, Namur

    ok
    Merci Bricojeune1!
     
    Bern64 , 26 Novembre 2011
  11. hanotiau

    hanotiau 66 ans, Hainaut

    suvlover merci pour les renseignements
     
    hanotiau , 26 Novembre 2011
  12. Suvlover

    Suvlover 45 ans, Luxembourg

    Le risque est pourtant bien réel de te voir réclamer les documents et ainsi retarder l'envoi de ton extrait de rôle. Perso je ne joignais jusqu'à présent aucune annexe sauf celles concernant mon épouse indépendante. Cette fois je vais joindre la facture et les extraits de compte, rien ne sert de faire compliqué quand on peut faire simple... Enfin, chacun son truc... ;-)
     
    Suvlover , 26 Novembre 2011
  13. Bern64

    Bern64 53 ans, Namur

    Ca ce n'est pas grave.
    Merci quand même
     
    Bern64 , 26 Novembre 2011
  14. silex321

    silex321 41 ans, Hainaut

    Merci pour l'info:)
    Et pour l'année d'après je refais la même choses (extrait compte et facture) alors ?
     
    silex321 , 26 Novembre 2011
  15. BRICOJEUNE1

    BRICOJEUNE1 72 ans, Liège


    Je répondais simplement à la question de Bern64

    Mais pour ma part, ça ne me dérange pas de prendre le risque de retarder l'envoi de mon extrait de rôle car c'est moi qui dois de l'argent au fisc et plus tard reçu = plus tard payé.
    L'envoi de ces annexes est facultatif et pour être en règle, je concerve précieusement tout les documents relatifs à la déclaration.
    Pourquoi faire compliqué quant on peut faire simple :)
    Le fisc a je suppose le même raisonnement car j'ai reçu très tôt mon extrait de rôle :mad:
    BRICOJEUNE1
     
    BRICOJEUNE1 , 26 Novembre 2011
  16. Bern64

    Bern64 53 ans, Namur

    +1 avec Bricojeune1 ;-)
     
    Bern64 , 27 Novembre 2011
  17. Suvlover

    Suvlover 45 ans, Luxembourg

    C'est bien ce que je disais, chacun son truc ! C'est simplement que j'ai eu echo de complications... Vous aurez compris que ca ne m'arrange pas de perdre du temps...
     
    Suvlover , 27 Novembre 2011
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