Photovoltaiques VS taxes et cadastre

Dans le forum Solaire Photo Voltaïque - par pgardman le 23 Juillet 2008

  1. pgardman

    pgardman 43 ans, Liège

    Bonjour, dans le cadre de mes renseignements pour le placement de panneaux photo. un ami me donne les infos suivante :
    "
    un collègue disposé à investir +-12000 € s'est renseigné au salon bois habitat et a posé les bonnes questions, les questionnés étaient bien embarrassés de devoir répondre...
    il ressort que :
    -les panneaux entrainent une plus value de la maison et donc une augmentation du revenu cadastral (même chose pour les boilers solaires, les pompes à chaleur, ...)
    -les gains générés par la revente des certificats verts sont considérés comme des revenus, et a ce titre sont taxables aux contributions et entrainent une diminution du montant de la pension"

    - pour le cadastre j'ai en effet la réponse ici :http://www.gagner-reussir.be/article/index.phtml?id=1059

    - Mais pour la taxation, q q a des infos ??
    merci d'avance, bàv
     
    pgardman , 23 Juillet 2008
    #1
  2. ordynas

    ordynas 68 ans, Bruxelles

    Beaucoup de bruit court a ce sujet, mais jusqu'à présent rien de concret n'a été appliqué !

    Mais il n'est pas impossible qu'à terme aux environs de 2009, lorsque chaque habitation devra avoir son certificat énergétique ( rien a voir avec la PEB ) on peut douter que les politiques seront enclin a vouloir taxer le Rc à la hausse;
    D'autre part il est un fait que ce que l'on donne d'un coté il faudra bien le reprendre d'un autre. Vaste discussion sur le PV a ce jour, le seul gain ne sera de toute façon que via les certificats verts pour une durée de 15 ans.
    Ce qui n'est pas le cas des panneaux solaires thermique pour eau chaude ou chauffage plus rentable directement.
    D'autre part vous ne pourrez revendre que ce que vous consommez, si vous produisez plus le secteur ne le rachète pas.
    En résumé cela veut dire, si vous consommez 3.000 kw/h par an vous ne pourrez en revendre que 3.000 si vous en produisez plus c'est gain pour eux.
     
    ordynas , 23 Juillet 2008
    #2
  3. ombrenoire

    ombrenoire 37 ans, Brabant Wallon

    Euhhh, je ne vois pas comment plus de revenus peuvent entrainer une diminution de la pension ????
    La pension est calculée sur base des revenus professionnels ! Donc les autres revenus n'ont aucune influence sur celle-ci !

    Ce que vous voulez peut-être dire c'est que pour un pensionné, le fait de disposer de ces revenus, en plus de sa pension, peut entrainer le dépassement d'un plafond et donc la perception de retenues plus importantes....

    Mais tout cela dépend énormément du montant de la pension, de celui des autres revenus, etc. que je ne m'avancerais pas là dessus. Et puis cela ne concerne que les pensionnés !
     
    ombrenoire , 24 Juillet 2008
    #3
  4. pgardman

    pgardman 43 ans, Liège

    bonjour et merci pour vos réponses.

    j'ai les réponses à mes questions et en effet les CV ne sont pas taxés à titre particulier et le cadastre apparement ne devrait pas poser trop de problèmes.

    pour infos voici la réponses du guichet de l'énergie de Liège.

    encore merci, bàv


    [FONT='Arial','sans-serif']Bonjour,[/FONT]
    [FONT='Arial','sans-serif'] [/FONT]
    [FONT='Arial','sans-serif']Les informations que reçues au salon Bois et Habitat sont tout à fait erronées.[/FONT]
    [FONT='Arial','sans-serif'] [/FONT]
    [FONT='Arial','sans-serif']Renseignements pris au service finances / cadastre (voir www.fiscus.fgov.be pour numéro de téléphone), il ressort qu’aucun projet, ni aucune circulaire n’est parvenue au service compétent concernant une augmentation du revenu cadastral pour ce type de travaux.[/FONT]
    [FONT='Arial','sans-serif'] [/FONT]
    [FONT='Arial','sans-serif']Concernant les certificats verts, ils ne sont pas considérés comme des revenus pour les personnes physiques et ne sont donc pas imposables. Par contre, s’il s’agit d’une revente dans le cadre d’une activité professionnelle, ils sont considérés comme revenu et sont donc taxés. (Voir http://www.ef4.be/fr/photovoltaique/questions-frequemment-posees.html )[/FONT]
    [FONT='Arial','sans-serif'] [/FONT]
    [FONT='Arial','sans-serif']Noue restons à votre disposition pour toutes questions complémentaires.[/FONT]
    [FONT='Arial','sans-serif'] [/FONT]
    [FONT='Arial','sans-serif']Sincères salutations,[/FONT]
    [FONT='Arial','sans-serif'] [/FONT]
    [FONT='Arial','sans-serif']Le Guichet de l’Energie de Liège[/FONT]
    [FONT='Arial','sans-serif'] [/FONT]
    [FONT='Arial','sans-serif'] [/FONT]
     
    pgardman , 25 Juillet 2008
    #4
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