Piscine construite sans permis

Dans le forum Divers, Bavardages - par Petite.pimousse le 25 Février 2013

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  1. Petite.pimousse

    Petite.pimousse 41 ans, Bruxelles

    Bonjour,

    toute nouvelle sur le forum, j'espère poster au bon endroit.

    Je suis sur le point d'acheter une maison, où j'aurai quelque travaux à faire.
    Je posterai dans la bonne rubrique quand j'y serais! :grinning: (enfin, si j'y suis...)
    Après lecture du dossier chez le notaire cette après midi, on s'est rendu compte que la maison est située en partie sur une zone d'espace vert et zone forestière. Ces zones ont été définies comme telles en 1981. La maison date de 1970.
    Mais une piscine a été creusée sur ce terrain, il y a 8 ans. Sans signalement à la commune.
    Je suppose qu'on doit faire une déclaration à la commune. Mais que risque-t-on?
    De devoir supprimer cette piscine? (qui fait quand même tout l'intérêt de l'achat de cette maison). Des amendes? Pire?????? :(

    Merci!
     
    Petite.pimousse , 25 Février 2013
    #1
  2. Ersa

    Ersa 60 ans, Liège

    Pour savoir dans quelle zone du plan de secteur la piscine se trouve, et si elle est en région wallonne,vous pouvez faire une recherche de parcelle sur http://webgisdgo4.spw.wallonie.be/viewer/#theme=CCUE;extent=41703:30603:295703:158265 en choisissant plan de secteur comme filtre.

    Si elle est effectivement en zone verte/agricole, je crains qu'il ne soit pas possible de faire une régularisation, elle est en infraction et elle doit être "supprimée" et l'amende risque d'être salée.
    Si vous acceptez d'acheter la maison en sachant cela, vous devenez aussi propriétaire de l'infraction...
    -Ci-dessus sous réserve ==> le service d'urbanisme de la commune concernée est le plus à même de vous dire à quoi vous vous engagerez en achetant la maison AVEC la piscine...Mais si la piscine n'est pas déclarée/en infraction, ça risque aussi d'être le début de soucis pour les actuels propriétaires ==> c'est très délicat à régler comme situation !

    Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP) c'est là que l’on trouve la législation se rapportant à l’aménagement du territoire wallon: > des conditions générales (art. 84, §2 alinéa 3 et art. 263 alinéa 1er ) :
    − aucune dérogation possible à une disposition légale, décrétale ou réglementaire, (vous devez respecter les prescriptions d’un permis de lotir, d’un PCA, du plan de
    secteur,…la construction d’une piscine en zone d’espaces verts ne sera, par exemple,
    pas possible
    ) ;

    "...Que risquez-vous réellement ?

    Si un procès-verbal est dressé, le Fontionnaire délégué de la Région wallonne fixera le montant de l'amende, à condition que les travaux soient régularisables.
    Cette amende ne sera jamais inférieure à 250 €.
    A titre d'exemple : il vous en coûtera un minimum de 25 €/m³ pour une construction ou démolition réalisée sans permis, 25 €/m² pour un changement des matériaux des élévations ou de toiture, 250 € par châssis ou porte remplacé, de 250 à 1.000 € par arbre abattu….
    Après paiement de l'amende, une demande de permis (ou une déclaration urbanistique) devra obligatoirement être introduite afin de régulariser la situation.
    Par contre, si les travaux ne sont pas régularisables, c'est le Tribunal qui tranchera et pourra imposer une amende, des travaux d'aménagement ou une remise en état des lieux.

    L'objectif de ce nouveau décret n'est pas de réprimer pour le plaisir, mais de conscientiser les citoyens sur le fait que des démarches administratives doivent être faites avant la réalisation de nombreux travaux (construire une véranda, un abri de jardin, remplacer des châssis, sabler ou peindre une façade, abattre un arbre isolé, enlever une haie, remblayer un terrain, creuser une mare, aménager une piscine…)
    ..."
     
    Dernière édition par un modérateur: 25 Février 2013
    Ersa , 25 Février 2013
    #2
  3. Petite.pimousse

    Petite.pimousse 41 ans, Bruxelles

    Wouah...
    De fait, ça complique très fort les choses tout ça...
    J'avais déjà regardé sur le lien, et on est en plein dans une zone verte... (enfin, la zone est verte, mais comme y a pas de légendes. On est juste à côté d'une zone hachurée mauve, je ne sais pas non plus ce que ça veut dire.)
    Je ne peux effectivement pas en parler à la commune, sinon, ça se retournerait contre le vendeur (même si c'est entièrement de sa faute).
    Et ne pas déclarer cette piscine, nous mettrait dans une situation peu confortable.
    Cette maison sans la piscine a nettement moins d'attrait, clairement.
    Zut zut zut...
    Quel est l'intérêt des zones vertes? Si une maison est déjà construite dessus?
    Merci beaucoup pour votre réponse, même si cela remet beaucoup en question cet achat...
     
    Petite.pimousse , 25 Février 2013
    #3
  4. Kal_Zakath

    Kal_Zakath 38 ans, Hainaut

    Je serais vous, je passerai clairement mon chemin... vous allez au devant de sérieux ennuis. Des maison, il y en a plein sur le marché, et si ce n'est pas celle là, ce sera une autre, même si elle n'est pas encore en vente actuellement. Si vous souhaitez absolument une piscine, il me semble que la meilleure chose a faire est de la faire construire vous même une fois votre maison achetée.
     
    Kal_Zakath , 25 Février 2013
    #4
  5. Petite.pimousse

    Petite.pimousse 41 ans, Bruxelles

    La piscine contribuait bcq à l'attrait de la propriété, mais la superficie du terrain et la maison en elle même nous plait énormément... :(
    Si on déclare la piscine après l'achat de la maison, en toute bonne foi, on aura quand même les amendes? L'obligation de "reboucher" sera donné par qui? La région ou la commune? Une piscine hors sol est-elle aussi interdite?
    Je téléphonerais demain à la commune, en feintant... Histoire de voir leur position par rapport à ça...
    Sinon, effectivement, on passera notre chemin... Terriblement déçu... ;(
     
    Petite.pimousse , 25 Février 2013
    #5
  6. Ersa

    Ersa 60 ans, Liège

    Bien sûr, vous l'avez achetée "en l'état" et vous ne pouvez nier que vous ne saviez pas qu'il y a une piscine !...Et si elle n'est pas régularisable, ce sera le tribunal qui tranchera (sans aucun doute dans le sens d'une "démolition si c'est en zone non constructible)...avec frais d'avocats et de procédures, voire d'expertise qui s'en suivra à votre charge car il très peu probable que vous l'emportiez sur la Région Wallonne...et ses décrets et lois...
     
    Ersa , 25 Février 2013
    #6
  7. john steeds

    john steeds 65 ans, Namur

    Maintenant, cela m'étonnerait que le propriétaire ne soit pas au courant de l'infraction.
    Construire une piscine sans permis....
    Si la maison et le terrain vous plaisent, vous pouvez toujours faire une offre qui tient compte de ce "manquement".
    Euh, pas une petite diminution, mais une diminution drastique!
    S'il prend, vous prenez le bébé avec l'eau du bain, of course.
    C'est une piscine importante?
    Préfabriquée ou en dur?
     
    john steeds , 25 Février 2013
    #7
  8. jona1202

    jona1202 30 ans, Hainaut

    Le probleme c'est qu'une fois la maison vendue l'ancien proprio n'aura plus de probleme, donc si c'est pas vous il trouvera toujours une personne a qui revendre.
     
    jona1202 , 25 Février 2013
    #8
  9. john steeds

    john steeds 65 ans, Namur

    Sauf, si en cours de négociation, l'acheteur potentiel se renseigne "fortuitement" à la commune. Là, je crois pas que le gars pourra jouer les muets et espérer le pactole du suivant...
    Biziness is biziness :grinning:
     
    john steeds , 25 Février 2013
    #9
  10. Ersa

    Ersa 60 ans, Liège

    Ersa , 25 Février 2013
    #10
  11. pybri

    pybri 35 ans, Liège


    Tiens je pensais que pour une piscine de moins de 75m² au sol et enterrée, il fallait seulement une déclaration urbanistique, pas un permis.
    Non?:blush:
     
    pybri , 26 Février 2013
    #11
  12. Petite.pimousse

    Petite.pimousse 41 ans, Bruxelles

    Merci pour toutes vos réponses et conseils...

    Effectivement, une piscine de moins de 75m2 ne doit être que déclarée à l'urbanisme sans permis. Le proprio nous a prévenu qu'il ne l'avait pas fait, et on s'était dit qu'on irait le faire nous même. Mais en découvrant que en plus, elle a été construite en zone verte, ça complique beaucoup.
    Je vais appeler la commune et la RW, pour voir si y a moyen de s'arranger (que ça soit en la gardant ou en rebouchant).
    Je vous tiens au courant... Même si j'ai très peu d'espoirs d'avoir de bonnes nouvelles!:-'
    Bonne journée et merci!
     
    Petite.pimousse , 26 Février 2013
    #12
  13. marc.d

    marc.d 42 ans, Liège

    Prudence. J'ai une connaissance qui a été exactement dans le cas et qui s'est fait prendre. Aux dernières nouvelles, il avait reçu l'ordre de reboucher. C'était il y a quelques mois ; je ne connais pas le dénouement.

    Véridique : la maison en question dans les beaux quartiers des hauteurs de Liège, qu'il a acheté en toute connaissance de cause, est une ancienne maison close mise en vente suite à un double homicide.
     
    marc.d , 26 Février 2013
    #13
  14. bZone

    bZone Equipe BricoZone 43 ans, Liège

    PIscine en zone verte, je veux pas dire, mais la seule regularisation sera de reboucher et semer de l'herbe par dessus, n'esperez pas autre chose.

    Maintenant la PREMIERE chose a faire quand une maison avec piscine a vendre vous intéresse, c'est d’appeler l'urbanisme pour voir si ya un permis.

    J'ai assisté moi meme au rebouchage d'une piscine superbe, en infraction urbanistique, dans un bien resté 1 an en vente (jusqu'a ce que le venduer reboucher de lui meme une très belle piscine 8x4 enterrée avec tous les equipements) a la grue et deroule du gazon au rouleau par dessus.
    Donc c'est pas de la SF.
     
    bZone , 26 Février 2013
    #14
  15. Antipode

    Antipode 50 ans,

    Avant la commune, je me renseignerais chez un notaire du coin ... C'est plus discret et sûrement plus fiable qu'un employé communale sur un sujet aussi pointu je pense.
     
    Antipode , 26 Février 2013
    #15
  16. Petite.pimousse

    Petite.pimousse 41 ans, Bruxelles

    Ce que je ne comprends pas, c'est le pourquoi du classement en zone verte. Cette maison a été construite en 1970, sur un terrain d'un hectare, je suppose que le proprio espérait pouvoir profiter de son terrain. Et en 1981, toute la zone a été classée...
    C'est quand même mal foutu comme situation! :(
     
    Petite.pimousse , 26 Février 2013
    #16
  17. Petite.pimousse

    Petite.pimousse 41 ans, Bruxelles

    @Antipode: c'est chez le notaire à la lecture du dossier qu'on s'est rendu compte de l'inégalité de construction... Et le notaire nous a juste dit, c'est à vous de voir, en âme et conscience... Super...
     
    Petite.pimousse , 26 Février 2013
    #17
  18. bZone

    bZone Equipe BricoZone 43 ans, Liège

    lecture chez le notaire ? Vous en etes ou dans cette affaire exactement ? Si un compromis est signé c'est trop tard hein :)
     
    bZone , 26 Février 2013
    #18
  19. Antipode

    Antipode 50 ans,

    En effet, mais la situation est donc clair et sans ambiguïté !
    Vous devrez assumer la situation ... Sans autre échappatoire ...
    En d'autres mots, oubliez la piscine et prévoyez un budget pour les frais et les amendes ou bien passez à autre chose.... Heureusement, il vaut mieux avant qu'après la signature...
     
    Antipode , 26 Février 2013
    #19
  20. Petite.pimousse

    Petite.pimousse 41 ans, Bruxelles

    C'est une vente publique, donc on est pas encore au stade de la signature, la vente se fait semaine prochaine, mais on se renseigne avant.
    Si on l'a pas cher, on peut se dire, qu'on laisse comme ça, et si on se fait prendre on aura le budget pour, mais profiter en attendant...
    Cela fait quand même 8 ans qu'elle est là, et il a pas eu de souci...
    Je suis partagée...
     
    Petite.pimousse , 26 Février 2013
    #20
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