Plan correspondant aux bornes?

Dans le forum Construction neuve - par Hiboux le 23 Décembre 2012

  1. Hiboux

    Hiboux 39 ans, Hainaut

    Salut à tous ,

    Mon terrain est borné , hormis le plan cadastrale ou trouver le plan correspondant aux bornes se situant sur mon terrain ?
    Je ne l'ai pas reçu à l'acte .
    Merçi
     
    Hiboux , 23 Décembre 2012
    #1
  2. probat

    probat 46 ans, Namur

    Les bornes sont placées par un géomètre, il vous suffit de le trouver, il a fait un plan de bornage.
    Trés souvent, les frais de bornage sont à charge de l'acquéreur, vous devriez donc savoir de qui il s'agit en consultant vos actes.
    Si non, adressez vous au vendeur ou au notaire.
     
    probat , 23 Décembre 2012
    #2
  3. Hiboux

    Hiboux 39 ans, Hainaut

    Au fait un grand merci, j ai effectivement retrouvé le géomètre qui avait borné ça a l époque, heureusement au début de sa carrière et il est toujours en activité et m a remit gracieusement une copie de touts les plans , j ai même pas du payé une photocopie.
     
    Hiboux , 28 Juin 2013
    #3
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