plan de géometre de 1960

Dans le forum Construction neuve - par jardinier le 1 Avril 2012

  1. jardinier

    jardinier 60 ans, Flandre

    Bonsoir a tous

    Pourriez-vous me dire :

    1)combien d'années vaut 1 plan établi par un géomètre expert en 1960
    pour 1 bornage de terrain

    2)ma compagne a acheté 1 maison, mais le mur du passage latéral (allée de garage)sur le coté est presque prêt à tomber car les terres du voisin(dont le terrain se trouve plus haut) poussent contre la clôture de dalles de béton dessus.

    Voici la photo - le terrain du voisin se trouve à droite de la photo

    [​IMG]


    Merci pour votre/vos réponse(s)
     
    Dernière édition par un modérateur: 1 Avril 2012
    jardinier , 1 Avril 2012
    #1
  2. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    Un plan de géomètre reste valable indéfiniment, la limite de propriété fixée sur un plan de géomètre reste la limite de propriété tant qu'il n'y a pas de nouveau acte de cession de propriété.
     
    benlan2000 , 1 Avril 2012
    #2
  3. jardinier

    jardinier 60 ans, Flandre

    Merci pour la réponse mais qu'entendez-vous par 'nouveau acte de cession de propriété' ? Pourriez-vous m'en dire plus svp. Merci d'avance
     
    jardinier , 1 Avril 2012
    #3
  4. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    Imaginons, il y a un plan de mesure de 1960. Mais en 1970, l'un des propriétaire souhaite agrandir son jardin et l'autre accepte de lui vendre une bande de terrain de 2m. La limite serait donc déplacer de 2m par rapport au plan de 1960.
    L'acte de vente doit évidement être enregistré.
     
    benlan2000 , 1 Avril 2012
    #4
  5. jardinier

    jardinier 60 ans, Flandre

    Merci pour l'info.
    Dans notre cas il n'y a pas eu de modification de grandeur de terrain ni de vente d'une partie.

    Concernant la clôture en béton selon le plan du géomètre celle-ci se trouve sur mon terrain. J'aimerais placer un portail sur l'allée de garage mais impossible tant que cette clôture n'est pas redressée. Le voisin prétend ne pas être responsable du fait que son terrain se trouve plus haut que le mien et que ses terres écrasent ma clôture. A votre avis, que faire dans ce cas ?
     
    jardinier , 1 Avril 2012
    #5
  6. john steeds

    john steeds 65 ans, Namur

    Ce qu'il faudrait savoir:
    vous avez creusé le terrain pour faire l'allée de votre garage ou la topographie du terrain est inchangée?
    Si vous avez changé la topographie, la responsabilité vous incombe.
    Si c'est la topographie telle qu'elle a toujours été, le voisin doit maintenir ses terres et est responsable des dégats qu'il cause.
    La clôture béton est à combien de la limite de votre propriété?
     
    john steeds , 1 Avril 2012
    #6
  7. jardinier

    jardinier 60 ans, Flandre

    La limite de la propriété se trouve à 3,80 m à partir du mur de la maison (cfr photo) et la clôture en béton est située à 3,63 m.
    La topographie de mon terrain date de 1949, la maison du voisin est bien plus récente environ années '70.
    Nous n'avons rien changé ni au terrain ni à la maison, celà a toujours existé comme sur la photo.
     
    jardinier , 2 Avril 2012
    #7
  8. john steeds

    john steeds 65 ans, Namur

    Dans ce cas et s'il refuse d'entretenir son talus, vous devez faire appel à la justice de paix.
    Imaginez que vous ayez une personne longeant votre clôture béton et que celle-ci s'effondre sous le poids des terres(ça va très vite), je ne vous dis pas ce que cela coûtera à votre voisin!!!
    Dites le lui et s'il ne veut pas trouver un arrangement avec vous ==> justice de paix
     
    john steeds , 2 Avril 2012
    #8
  9. Fly

    Fly 47 ans, Hainaut

    Je confirme les propos du 'détective' ;)
    Si la clôture en béton vous appartient, les terres de votre voisin n'ont pas à venir pousser cette clôture. Il doit aménager un talus arrivant au pied de cette clôture ou à hauteur correcte (p-ê votre niveau de sol) et suffisamment basse que pour ne pas vous créer des troubles de jouissance, en l'occurence ici votre clôture qui se laisse aller.. du côté où elle va tomber, logique.
    Allez trouver le voisin, expliquez lui la situation ... blabla.. et si çà ne va pas, prévenez le calmement et demandez une audience en Justice de Paix.
     
    Fly , 6 Avril 2012
    #9
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