plan de relance économique - reduction tva à 6% pour nouvelle construction

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par micorrado le 6 Janvier 2009

  1. micorrado

    micorrado 38 ans, Liège

    Bonjour ,

    Ma compagne et moi avons achetés une maison à Melen pour 150000 euros , nous avons actuellement signé juste un compromis de vente avec le vendeur batisseur , nous venons d'entendre que la Tva serait reduite pour les 50000 premiers euros.

    Les actes ne seront signés que courant début 2009 ( février Mars )

    Car les frais actuellement calculé chez le notaire sont des 21 % sur la construction et de 12,5 sur le terrain .

    Aurions nous droit à cette réduction de TVA vu que nous ne sommes pas les batisseurs de la maison mais seulement les acheteurs ?

    Merci d'avance
     
    micorrado , 6 Janvier 2009
    #1
  2. assunet

    assunet 40 ans, Liège

    Je pense s'il s'agit en effet d'une nouvelle construction, du régime sous lequel vous achetez. Si vous achetez en gré à gré, vous paierez à cet effet les frais d'enregistrement sur cette maison. Par contre, si la vente se fait sous le régime TVA, vous pouvez me semble-t-il bénéficier de cette aide. Il faut également savoir qu'un particulier peut obtenir un assujetissement à la TVA "temporaire" dans le cadre d'une transaction immobilière. Bien à vous, Michel
     
    assunet , 7 Janvier 2009
    #2
  3. YOP

    YOP 49 ans, Hainaut

    Bonjour Micorrado,
    Pour répondre à ta question... ??? ...
    Rien n' est encore approuvé à ce jour, le gouvernement n'a encore rien signé. Joëlle Milquet à dit hier au jt que le plan de relance complet doit être signé ce mois de janvier mais reste à voir les véritables conditions d'octroi à cette fameuse réduction. Normalement ça doit s'appliquer aux nouvelles constructions, donc les gens qui font batir mais ... Dans ton cas, si je comprends bien, la maison vient d'être construite et tu l'achètes à l'entrepreneur ... à voir. Mon entrepreneur m'a contacté tout à l'heure et il m'a dit que rien n'est encore officiel mais qu'il suivait l'affaire et que si les conditions me sont favorables, je serai bien vite au courant.
    Bien à toi
     
    YOP , 7 Janvier 2009
    #3
  4. stephy

    stephy 40 ans, Hainaut

    j'ai écris un mail au service fédérale et voici la réponse

    Monsieur,


    Vu l’absence de textes légaux à ce sujet, nous sommes dans l’impossibilité de répondre à votre question. Veuillez nous recontacter dans le courant du mois de février.



    Bien à vous. Marc Dutilleul pour l’équipe du Contact Center TVA

    en gros peu importe la loi qui a été votée tant qu'elle n'ets pas inscrite ds le moniteur elle est nulle et non avenue autrement dit pas d'application
     
    stephy , 7 Janvier 2009
    #4
  5. micorrado

    micorrado 38 ans, Liège


    Bonjour,

    La vente de la maison se fait effectivement sous regime TVA , j'espère donc que cette loi soit le plus vite d'application ce qui me permettrait d'economiser 7500 euros de frais sur une tranche de 50000 euros ce qui n'est pas négligeable .

    Je vais essaier de voir avec mon notaire si il a plus de renseignements .

    Merci de vos réponses
     
    micorrado , 7 Janvier 2009
    #5
  6. schliebe

    schliebe 40 ans, Flandre

    je sais que les modalités ne sont pas encore connues mais moi je suis en train de faire construire. Mon permis a été délivré en 2008 mais la construction se fait à cheval sur 2009 (pour l'instant gros oeuvre, toît et chassis terminé) Pensez-vous que j'y aurai droit ???? Je prie pour que ce soit le cas....
     
    schliebe , 8 Janvier 2009
    #6
  7. Khali

    Khali 47 ans, Namur

    Ai reçu cet email ce matin :



    Enfin une bonne nouvelle

    La circulaire concernant la TVA à 6% est arrivée chez les constructeurs...


    La TVA sur les 50 premiers milles euros à 6 % c'est une réalité.
    Comme nous avons pu comprendre aujourd'hui, la TVA est à payer pour l'instant, mais un effet rétroactif pourra être fait.
    Au mois de juin, les candidats bâtisseurs qui rentreront dans le cadre de cette nouvelle TVA, pourront, soit récupérer via les bureaux de TVA de leur région, soit via leur constructeur (encore à définir) mais cela est sûr que l'effet sera rétroactif jusqu'au 1 janvier 2009.
    Nous ne savons pas encore à l'heure actuelle le délai pour le remboursement, nous espérons que cela ira vite pour tout le monde.
     
    Khali , 14 Janvier 2009
    #7
  8. Diego-BG

    Diego-BG 42 ans, Hainaut

    Hello Khali, hello tout le monde,

    je viens d'aller voir sur le site du Moniteur....et je n'ai encore rien trouvé.
    Serait-il possible de scanner cette circulaire et de la mettre en ligne ?

    Cordialement

    Diégo
     
    Diego-BG , 14 Janvier 2009
    #8
  9. glou

    glou 39 ans, Liège

    Coooooooooooooooooooooooool
     
    glou , 14 Janvier 2009
    #9
  10. guy00001

    guy00001 54 ans, Namur

    guy00001 , 14 Janvier 2009
    #10
  11. ekindermans

    ekindermans 36 ans, Hainaut

    Dernière édition par un modérateur: 16 Janvier 2009
    ekindermans , 16 Janvier 2009
    #11
  12. schliebe

    schliebe 40 ans, Flandre

    "Les habitations dont la construction a été entamée en 2008 et pour lesquelles une tranche doit encore être payée en 2009 entrent aussi en ligne de compte" (bricozone)


    bonne nouvelle ca :=)
     
    schliebe , 16 Janvier 2009
    #12
  13. loony205

    loony205 33 ans,

    Personne ne le sait et ceux qui disent savoir ce sont trompés, comme ça à été dit, tant que ça n'a pas été signé, rien n'est aquit.

    Et ce qu'on trouve sur d'autres site comme bricozone ne sont pas des informations officielles ...

    La patience est une vertu :)
     
    loony205 , 16 Janvier 2009
    #13
  14. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Attendez encore quelques jours et téléphonez à vote bureau de TVA.
    Là au moins vous aurz des infos certaines.
    Maintenant, connaissant Khali, et son mari, si elle annonce cela, c'est que c'est vrai. Je lui fais confiance.
     
    intègre , 16 Janvier 2009
    #14
  15. Diego-BG

    Diego-BG 42 ans, Hainaut

    Est-il possible de mettre en ligne cette circulaire ? :grinning: ......histoire de voir comment l'information est formulée....
     
    Diego-BG , 16 Janvier 2009
    #15
  16. ekindermans

    ekindermans 36 ans, Hainaut

    suite a un appel au ministere des finances, il n'y a encore rien d'officiel, pas encore de circulaire de disponible, il faut attendre leur publication au Moniteur belge qui devrait se faire fin janvier. En gros, pour plus de renseignements efficaces, il faut rappeler le ministeres fin janvier - début février .
     
    ekindermans , 16 Janvier 2009
    #16
  17. angeoli

    angeoli 43 ans,

    Tjrs point mort quoi car rien de signer donc rien de concret tout sa n'est que speculation il faut attendre.
     
    angeoli , 16 Janvier 2009
    #17
  18. micorrado

    micorrado 38 ans, Liège

    Hello tout le monde ...


    Toujours rien de neuf pour cette fameuse reduction ??

    Merci à bientot
     
    micorrado , 22 Janvier 2009
    #18
  19. rygard

    rygard 44 ans,

    Cela ne va pas faire avancer de bcp le shmilblique mais j'ai reçu ce mail aujourd'hui d'un constructeur.

    A prendre avec des précautions bien entendus

    voici les dernières informations reçues concernant la réduction de TVA pour les projets de constructions en 2009:
    Le Conseil des Ministres a approuvé le 16 janvier dernier les mesures fiscales contenues dans le plan de relance. Cela signifie que l'instauration d'une TVA de 6% sur une tranche de 50.000 € pour une construction neuve se confirme de plus en plus ! Toutefois, dans l'état actuel des choses, les factures ne peuvent pas encore être établies avec une TVA de 6%.
    En effet, après l'adoption des modalités d'application par le Conseil des Ministres, les textes doivent encore être soumis à l'avis du Conseil d'Etat. Fin janvier, ils seront de nouveau présentés au Conseil des Ministres pour leur approbation définitive. Ce n'est qu'ensuite que les textes relatifs à la TVA pourront être ratifiés par le Roi et publiés au Moniteur belge. La mesure entrera alors en vigueur (avec effet rétroactif) dès la publication officielle des textes, laquelle devrait intervenir dans le courant du mois de février.
    TVA à 6% pour la construction neuve de logements

    Attention: Nous rappelons à nouveau que les conditions d'applications qui suivent nous ont été communiquées par téléphone par la personne en charge du dossier au sein de la cellule politique compétente. Pour l'instant, encore aucun texte officiel n'est disponible.
    · 6% sur une tranche de € 50.000 des factures
    L'emploi du terme "une" tranche signifie qu'il ne s'agit pas seulement de la "première" tranche de € 50.000 qui est à prendre en considération mais bien n'importe quelle tranche. Cela implique qu'un projet de construction déjà entamé, ayant déjà fait l'objet de factures en 2008, entrera lui aussi en considération pour la réduction de la TVA, pour autant que l'habitation en question n'ait pas déjà été occupée avant le 1er janvier 2009. Toute construction neuve de logement, non encore occupé, pour laquelle des factures sont émises en 2009 sera donc concernée par la mesure et pourra bénéficier de l'avantage qui correspond à € 7.500.
    · Uniquement pour la résidence principale de la famille
    Est visée par la mesure l'habitation qui sera le logement privé durable de la famille pendant au moins 5 ans. Cela signifie que les secondes résidences, habitations destinées à être louées, … n'entrent pas en ligne de compte. En revanche, toute personne qui fait construire ou qui achète (voir plus loin) une nouvelle habitation et quittera son logement actuel, peut bénéficier de cette TVA réduite.
    · Construction et achat
    La réduction de la TVA ne sera pas réservée à la seule construction de logements en exécution d'un contrat d'entreprise mais pourra aussi s'appliquer à la cession de nouveaux logements. Cela signifie que, par exemple, la vente de logements sur plan et la vente de nouveaux appartements déjà construits pourront aussi relever du champ d'application de la TVA réduite.
    · Avec effet rétroactif au 1er janvier 2009
    L'intention est de faire entrer en vigueur cette mesure avec effet rétroactif dès le début de 2009. Elle est cependant temporaire et limitée à l'année 2009.

    Tant que l'Arrêté royal n'est pas paru au Moniteur belge, toutes les factures relatives à une construction neuve doivent encore toujours être établies avec une TVA de 21%. Il sera toutefois possible, après la publication de l'AR, d'établir des notes de crédit afin de réajuster le montant des factures émises après le 1er janvier 2009.
    · Attestation du maître d'ouvrage ou de l'acquéreur
    Pour décharger l'entrepreneur ou le vendeur de toute responsabilité en cas d'application d'un taux de TVA incorrect en raison du fait que le montant de € 50.000 par habitation a déjà été atteint, le client devra lui remettre une attestation. Cette attestation doit être présentée à l'office de contrôle TVA dans le ressort duquel le bien immobilier est situé, qui lui attribuera un numéro de contrôle. Une copie de l'attestation doit ensuite être remise à l'entrepreneur ou au vendeur qui pourra, sur cette base, appliquer le taux réduit de TVA sur sa facture.

    conclusion encore un peu de patience...
     
    rygard , 22 Janvier 2009
    #19
  20. Géronimo

    Géronimo 49 ans, Brabant Wallon

    Ben, vivement que le gouvernement ne tombe pas encore une fois.

    Parce que le document qui était sur le site du MR, il a disparu.

    Comme toujours, les promesses politiques n'engagent que ceux qui les croient. J'attends de voir.

    Et en attendant de voir, ces promesses ont fait du dégat: le secteur semble à l'arrêt dans l'attente de cette fameuse réduction. Les clients demandent aux prestataires de ne pas facturer avant la circulaire... et cela grogne dans les chuamières. Heureusement qu'il y a eu autant de chomage technique sur les chantier qu'au gouvernement, cela aurait été catastrophique...
     
    Géronimo , 22 Janvier 2009
    #20
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