plan de relance économique - reduction tva à 6% pour nouvelle construction

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par micorrado le 6 Janvier 2009

  1. david271284

    david271284 Hainaut

    Oui, bien entendu... le folder fournit ce jour par le bureau de la TVA mentionne 2 possibilités :

    1°) La construction d'une habitation
    2°) L'achat d'un nouveau logement privé
     
    david271284 , 13 Février 2009
    #41
  2. quicou

    quicou 34 ans, Hainaut

    quicou , 14 Février 2009
    #42
  3. Géronimo

    Géronimo 49 ans, Brabant Wallon

    Bonjour et merci pour le lien.

    Malheureusement, il est lié avec une "session". Et il ne marche donc que pour vous. Il faudrait que vous nous indiquiez le chemin pour accéder à ce formulaire (j'ai cherché mais pas trouvé...)
     
    Géronimo , 14 Février 2009
    #43
  4. Géronimo

    Géronimo 49 ans, Brabant Wallon

    Trouvé!

    Il s'agit du formulaire 121.1, qu'on trouve en faisant une recherche dans les formulaires via l'accès à la partie publique.

    Merci
     
    Dernière édition par un modérateur: 14 Février 2009
    Géronimo , 14 Février 2009
    #44
  5. colnago

    colnago 34 ans, Bruxelles

    colnago , 14 Février 2009
    #45
  6. quicou

    quicou 34 ans, Hainaut

    ha désolé l adresse c est http://www.myminfin.be
    puis sur la droite il y a accès a la partie publique
    et aller dans recherche taper tva et bien sur mettre en français il y aura une liste et télécharger le bon doc.
     
    quicou , 15 Février 2009
    #46
  7. bob43

    bob43 42 ans, Liège

    Bonsoir à tous et merci pour toutes les infos sur la réduction de TVA à 6% pour les 50 000ers EURO.

    2 questions:

    - une construction de 200 000 EUR: la réduction de la TVA donne droit à un abattement de 7500 EUR, soit 6% de 50 000 EUR, pas 6% de 200 000 EUR?

    - je me demandais si je pouvais en bénéficier sachant que je vais faire construire et louer ma maison actuelle dès que la nouvelle sera finie.

    Merci pour vos éclaircissements.
     
    bob43 , 15 Février 2009
    #47
  8. Géronimo

    Géronimo 49 ans, Brabant Wallon

    6% sur 50.000, pas sur 200.000€. Economie de 7500€ max.
    Etre proprio n'empêche pas de profiter de la prime.
     
    Géronimo , 15 Février 2009
    #48
  9. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Le tout, c'est de l'habiter personnellement de façon ininterrompue pendant au moins 5 ans,
    sinon, remboursement !!!
     
    intègre , 16 Février 2009
    #49
  10. quicou

    quicou 34 ans, Hainaut

    et obliger de faire construire par un entrepreneur agree.
     
    quicou , 16 Février 2009
    #50
  11. schliebe

    schliebe 40 ans, Flandre

    pour éviter tout malentendu.....
    J'ai obtenu mon permis de bâtir en 2008. Nous avons commencé en 2008 et pour l'instant mon plafonneur vient d'avoir terminé. Nous travaillons avec tous des entrepeneurs différents.
    Puis-je bénéficier de la réduction de TVA sur mes factures 2009 (plafonnage,escaliers,chauffagiste (pompe chaleur),carreleur,etc...) ?? (à condition bien sûr qu'ils soient agréés)
     
    schliebe , 16 Février 2009
    #51
  12. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    oui !!! bien sur !!
     
    intègre , 16 Février 2009
    #52
  13. angeoli

    angeoli 43 ans,

    Moi ma question ces si paye aujourd'hui la facture a 21 % car les bureau TVA ne sont apparement pas au courant pourrais je revenir et me faire rembourser ?
     
    angeoli , 16 Février 2009
    #53
  14. ekindermans

    ekindermans 36 ans, Hainaut

    ils parlent de notre de crédit dans ce cas avec refacturation de l'entrepreneur qui lui va devoir réclamer la différence a l'état... pq faire simple... :-s
     
    ekindermans , 16 Février 2009
    #54
  15. philipina

    philipina 40 ans, Luxembourg

    Le telechargement du document sur le site http://www.myminfin.be ne fonctionne plus. Le document PDF est vide ;(
     
    philipina , 16 Février 2009
    #55
  16. Quid d'un appartement acheté auprès d'un promoteur? Le texte publié au Moniteur dit: " les opérations visées doivent être fournies et facturées par une personne qui, au moment de la conclusion du contrat d'entreprise, est enregistrée comme entrepreneur conformément aux articles 400 et 401 du Code des impôts sur les revenus;" Hors, le promoteur n'est pas enregistré comme entrepreneur, mais fait bel et bien réaliser les travaux par un entrepreneur.
     
    SirStefen , 16 Février 2009
    #56
  17. audin-g

    audin-g 56 ans, Hainaut

    bonjour,
    je pense avoir entendu que la mesure est passée.
    Si j'ai tout compris, la réduction s'applique pour les nouvelles constructions ainsi que pour les rénovations.
    N'oublions pas que la réduction de la TVA est déjà applicable pour les maisons de plus de 20ans
     
    audin-g , 16 Février 2009
    #57
  18. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    la réduction de la TVA est déjà applicable pour les maisons de plus de 20ans

    Audin-G

    Excusez moi,
    mais une maison de 20 ans n'est pas vendue sous un régime de TVA,

    et pour la réduction de la TVA à 6% en cas de transformations,
    c'est à partir de 5 ans et pas de 20 ans !!
     
    intègre , 16 Février 2009
    #58
  19. daph

    daph 44 ans, Hainaut

    pas facile tout ca!!

    Nous avons un projet de reconstruction sur une ancienne grange. L'administration TVA est d'accord avec le projet et accorde la tva réduite mais l'urbanisme ne souhaite déplacer la maison et l'aligner à la route donc la TVA réduite foutue!!

    et en plus je dois de toute facon démolir la grange car la nouvelle construction empiète de 2 m sur la batiment existant.
    sert t'il a quelque chose de tenter un recourt ou tout abandonner sachant que sans la tva réduite sur tout le projet sera dur financièrement!!
     
    daph , 16 Février 2009
    #59
  20. Diego-BG

    Diego-BG 42 ans, Hainaut

    Vous voulez dire que le fait de tout reconstruire exactement au même endroit ( à l'emplacement de la grange) serait considéré par la TVA comme une rénovation et donc vous bénéficieriez d'une TVA de 6% sur l'ensemble des travaux....c'est bien ça ?
     
    Diego-BG , 17 Février 2009
    #60
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