plan de relance économique - reduction tva à 6% pour nouvelle construction

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par micorrado le 6 Janvier 2009

  1. Gougloux

    Gougloux 38 ans, Hainaut

    je pense que ça marche bel et bien comme ça....
     
    Gougloux , 17 Février 2009
    #61
  2. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    C'est ce que j'ai compris aussi.
    Mais je pense que vous pouvez contrer l'urbanisme dans ce cas là, mais uniquement si vous reconstruisez au même endroit. Je pense que ça vaut la peine d'aller en recours.
     
    intègre , 17 Février 2009
    #62
  3. colnago

    colnago 34 ans, Bruxelles

    D'après moi aussi, si on reconstruit après avoir détruit, la TVA pour la reconstruction est de 6%. Je l'ai lu dans un texte du ministère des finances..

    http://constructionprojet.blogspot.com/
     
    colnago , 17 Février 2009
    #63
  4. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    J'ai lu quelque chose à ce sujet, mais je pense qu'on doit reconstruire soit à l'identique, soit dans les mêmes dimensions. C'est à vérifier à la tva
     
    intègre , 17 Février 2009
    #64
  5. plusdebrol

    plusdebrol 40 ans, Hainaut

    QQn sait si cette réduction est aussi valable pour les extensions d'habitations?
    MErci
     
    plusdebrol , 17 Février 2009
    #65
  6. cwes

    cwes 59 ans,

    Bonjour, je viens de découvrir ce forum très très intéressant et donc de m'y inscrire.
    J'ai moi aussi télécharger le document 121.1 pour la réduction de la TVA dans la construction.
    J'ai construit avec Jumatt et pour recevoir les clés j'ai payé ma facture datée du 19 janvier 2009.
    J'ai donc droit à cette réduction!
    Mon problème est qu'en rentrant mon document au bureau de la TVA, ils sont incapables de me dire comment je serai remboursée. Est-ce la firme qui devra me faire une note de crédit ou eux qui devront me rembourser,ils ne savent pas.
    Est-ce que l'un d'entre vous en saurait plus et pourraient éclairer ma lanterne à ce sujet?
    Je vous remercie pour une éventuelle réponse.
    A+ :grinning:
     
    cwes , 17 Février 2009
    #66
  7. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Normalement, c'est la firme qui doit faire une note de crédit, une nouvelle facture à 6% et rembourser la différence.
    Du moins, d'après ce que j'ai compris !!!
     
    intègre , 17 Février 2009
    #67
  8. ekindermans

    ekindermans 36 ans, Hainaut

    apres avoir téléphoner et a la TVA et au ministere des finances, la procédure devrait ressebler a ce qu'a dit Integre, mais il n'ont encore recu aucunes directives sur le "comment faire" et sur le contenu de leur rétroactivité des factures a savoir si c'est la date d'emménagement qui prime ou la date de facturation des entrepreneurs, selon eux, il devraient avoir une réponse claire et précise pour le courant du mois de mars... Encore une fois wait & see!
     
    ekindermans , 17 Février 2009
    #68
  9. daph

    daph 44 ans, Hainaut

    Oui et non en fait. Dans ce cas ci il ne s'agit pas d'une rénovation mais d'une pure démolition rénovation. Avant janvier 2009 , seule 32 communes pouvaient prétendre à une TVA réduite pour cela (dont Tournai qui est l'endroit de la construction) afin de lutter contre les friches et bâtiments délabrés. Depuis quelques semaines, c'est l'entièreté du territoire qui est concerné.

    Dans notre cas, l'urbanisme n'accepte pas la reconstruction au m^me endroit donc c'est fichu. On va tenter maintenant une rénovation en gardant 1 partie de mur et là ils sont obligés d'accepter normalement.
     
    daph , 17 Février 2009
    #69
  10. Scanx_Taz

    Scanx_Taz 39 ans, Hainaut

    vous savez si cette réductino d'impot est reconduite ?
     
    Scanx_Taz , 27 Février 2010
    #70
  11. Phoenix127

    Phoenix127 49 ans, Namur

    Pour pouvoir prétendre à la TVA à 6% sur la totalité de votre projet en cas de reconstruction, il est impératif de rentrer une demande de permis de démolition/reconstruction, mais ce avant le 31 mars de cette année...
     
    Phoenix127 , 3 Mars 2010
    #71
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : plan relance économique

Similar Threads - plan relance économique
  1. anlogo

    retrouver plans

    anlogo, +13 (anlogo), 9 Mai 2016
    13
    Affichages:
    943
    anlogo
    11 Mai 2016
  2. Gaure

    Problème de plan électrique .

    Gaure, +7 (Lechwal), 31 Mars 2016
    7
    Affichages:
    569
    Lechwal
    1 Avril 2016
  3. Anza

    Urbanisme n'a pas les plans de ma maison

    Anza, +2 (nico1985), 19 Janvier 2016
    2
    Affichages:
    743
    nico1985
    19 Janvier 2016
  4. chezpablo

    Achat Maison Pas De Plans Urbanistiques

    chezpablo, +3 (CrOzEn), 21 Mai 2015
    3
    Affichages:
    672
    CrOzEn
    22 Mai 2015
  5. vincent6303

    Plan financier menage

    vincent6303, +81 (intègre), 11 Janvier 2013
    81
    Affichages:
    6 952
    intègre
    3 Mars 2013
  6. bZone

    Revision plan secteur 2013

    bZone, +15 (fax), 9 Janvier 2012
    15
    Affichages:
    2 794
    fax
    11 Janvier 2012
  7. cruypa

    economie sur investissement

    cruypa, +11 (Run0), 26 Octobre 2007
    11
    Affichages:
    2 685
    Run0
    11 Novembre 2007