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Dans le forum Terrains, bornage - par monica71 le 11 Juin 2021

  1. monica71

    monica71 Liège

    Bonjour
     
    Dernière édition: 14 Juin 2021
    monica71 , 11 Juin 2021
    #1
  2. geomoulin

    geomoulin Hainaut

    C'est bien ça, en cas de désaccord sur la limite et refus non motivé valablement d'une partie de procéder au mesurage, le juge exigera la tenue du bornage judiciaire, normalement suivant les plans existants, et tout sera à frais communs.
    Bonjour l'ambiance avec ce genre de debillus...
     
    geomoulin , 11 Juin 2021
    #2
  3. Franz12345

    Franz12345 Liège

    Faites un bornage par voie judiciaire, ce sera réglé définitivement.
     
    Franz12345 , 11 Juin 2021
    #3
  4. browning

    browning Liège

    ça va se régler en justice, pas sur un forum
    seule la décision du juge prévaudra sur tout le reste

    donc étaler ses affaires de familles ne relèvera pas le débat et n'apportera rien

    d'autant qu'on a qu'un son de cloche
    dans ces histoires de cloches, il y a au moins 2 sons différents:p;)
     
    browning , 11 Juin 2021
    #4
    intègre aime ça.
  5. chuferlu

    chuferlu Hainaut

    Il n'y a qu'une seule solution , le juge de paix.
     
    chuferlu , 11 Juin 2021
    #5
    intègre aime ça.
  6. XTof.vl

    XTof.vl 58 ans, Flandre

    N+e pas oublier de faire placer les bornes après décision judiciaire sur le plan de bornage.
     
    XTof.vl , 11 Juin 2021
    #6
    intègre aime ça.
  7. keeper

    keeper 40 ans, Luxembourg

    vous avez déjà un avocat et la discussion avec votre "cousin" n'est pas possible

    que dire de plus à part bon courage
     
    keeper , 11 Juin 2021
    #7
  8. Brico_Fred

    Brico_Fred Liège

    7000m2 et il créé des emmerdements pour avoir 800m2 de plus à entretenir, c'est la mentalité paysan à vouloir les cm2 en plus de la chaussée pour mettre une rangée de patate en plus. Faut pas qu'il s'inquiète, il aura suffisamment de terre au dessus de lui comme tout le monde à la fin... :rolleyes:
     
    Brico_Fred , 11 Juin 2021
    #8
    intègre, kenny82 et fgalette aiment ça.
  9. baziles18

    baziles18 Liège

    Alors attention tout de même à cette prescription acquisitive.

    1) on additionne les jouissances d'un "possesseur" à l'autre.

    2) le "possesseur" peut être de mauvaise foi comme prévu par le code civil.

    Donc les fameux "arrangements" de famille ... méfiance cela ne vaut pas tripette devant un juge.

    Si il occupe et entretien ce bout de parcelle depuis 30 ans (lui et la soeur de votre père cumulativement), il peut demander à prescrire le bien.

    Cela ne veut pas dire que c'est acquis, mais j'ai 2 cas pratique dans les 5 dernières années car il est vrai que la pratique se raréfie.
     
    baziles18 , 11 Juin 2021
    #9
    intègre aime ça.
  10. boters

    boters 33 ans, Hainaut

    Ici le cousin en question vient de racheter et d'arriver ce n'est donc pas lui qui s'est occupé de cette partie pendant 30 ans. Elle serait accordée d'office au proprio précédent et donc faire partie de la vente actuelle ?
     
    boters , 11 Juin 2021
    #10
  11. monica71

    monica71 Liège

    Il me semblait bien qu'on exigeait des frais communs, c était ça que je voulais savoir.
     
    Dernière édition: 14 Juin 2021
    monica71 , 11 Juin 2021
    #11
    intègre aime ça.
  12. monica71

    monica71 Liège

    :p
     
    Dernière édition: 14 Juin 2021
    monica71 , 11 Juin 2021
    #12
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