prescriptions urbanistiques RW

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par walter.3 le 3 Novembre 2008

  1. walter.3

    walter.3 36 ans, Namur

    Hello,

    je cherche, jusqu'ici en vain, les règles urbanistiques générales en région wallonne:
    les prescriptions urbanistiques particulières à une ville, un quartier, un lotissement se trouvent à la commune, mais qu'en est-il des règles telles que:
    -dominante verticales des baies
    -rapport de surfaces entre corps de logis et annexes
    -...

    Où trouver les critères utilisés par l'urbanisme pour accepter ou non un projet?

    Merci
     
    walter.3 , 3 Novembre 2008
    #1
  2. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Une seule solution Walter,
    Tu prends une GROSSE boite d'aspirine, et tu peux te farcir l'étude complète du CWATUP (Code Wallon d'Aménagement du Territoire et du Patrimoine)
    Plus, les RGBSR (Règlement Général de Batisse en Site Rural)
    Plus les R.C.U. (Règlement Communal D'urbanisme) des communes qui en ont un.

    Il faut savoir que chaque terrain peut avoir ses prescriptions particulières et qu'il n'y a pas de règles générales.
    Un terrain dans un lotissement à ses prescriptions urbanistiques décrites dans le projet de lotissement.
    Un terrain hors lotissement devra suivre les règles locales du CWATUP, du RGBSR et du RCU,
    Un terrain dans un vieux lotissement aura plus de latitude au niveau prescriptions, qu'un terrain dans un nouveau lotissement.
    Alors plus comique:
    exemple:
    un terrain de 60 mètres de façade parvient en héritage aux 3 héritiers du propriétaire décédé. Pour couper le terrain en 3, on aura affaire à une division, et le terrain gardera ses anciennes prescriptions urbanistiques.
    Un autre terrain de 60 mètres de façade, juste à côté du précédent est vendu à un promoteur qui le coupe en trois. Il devra faire un lotissement, et les terrains auront de nouvelles prescriptions urbanistiques différentes de celles des 3 terrains d'à côté.

    Vous avez compris ???
    Même les architectes et certains professionnels, s'y perdent parfois, alors le commun des mortels .......
    Bonne chance dans vos recherches.
     
    intègre , 3 Novembre 2008
    #2
  3. loony205

    loony205 33 ans,

    Le plus simple je pense c'est de faire comme moi et se rendre à l'urbanisme, ça permet de faire connaissance avec la personne qui s'occupe de l'urbanisme à la commune et cette personne devrait pouvoir te donner toutes tes informations.

    Après, tu peux déjà lui montrer un plan ou avant projet et il pourra te dire avant toute demande ce qui va et ce qui ne va pas.

    Ca coute rien, et tu pars du bon pied avec la personne de l'urbanisme ;-)
     
    loony205 , 3 Novembre 2008
    #3
  4. walter.3

    walter.3 36 ans, Namur

    merci pour ces informations
     
    walter.3 , 4 Novembre 2008
    #4
  5. fafalili

    fafalili 44 ans, Liège

    fafalili , 14 Janvier 2016
    #5
  6. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Le CoDT, c'est comme le monstre du Loch Ness, on en parle depuis des années, mais personne ne l'a jamais vraiment vu. Pour avoir assisté à plusieurs conférences professionnelles et présentations, je peux dire qu'il veut essayer de simplifier les règles du CWATUP (plus de 800 amendements depuis sa création= un bordel total pour s'y retrouver) , surtout au niveau urbanistique. Quoi qu'on fasse actuellement, et qui que ce soit qui le fait, les écolos seront toujours contre, par principe. Il y a quelques articles à peut être corriger, mais dans l'ensemble c'est un grand progrès par rapport au précédent CWATUP. Je pense que tout le monde peut en savoir plus en tapant simplement CoDT sur internet.
     
    intègre , 15 Janvier 2016
    #6
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