prescriptions urbanistiques

Dans le forum Construction neuve - par moonlight le 7 Octobre 2007

  1. moonlight

    moonlight Liège

    Bonjour à tous.

    Voici le problème qui me préoccupe

    Les precriptions urbanistiques reprises sur le permis de lotissement stipulent qu'il faut construire avec une hauteur sous corniche de 4m50à 4m90.

    Mon problème est que je souhaiterai 4m20.

    Mes questions:
    Une dérogation est-elle possible ?

    Si oui quelle en est la procédure ?

    Quel est le parcours de cette procédure ?

    Si procédure il y a, doit-elle être introduite au moment de la demande du permis d'urbanisme ?

    Je vous remerice pour vos éclaircissements
     
    moonlight , 7 Octobre 2007
    #1
  2. arthur9-9

    arthur9-9 50 ans, Hainaut

    bonjour Moonlight,

    L'un de mes amis qui a récemment construit a vu son permis d'urbanisme refusé pour une bétise architecturale qui n'était pas autorisée dans les prescriptions du lotissement où il est situé.

    Renseignement pris, une procédure de dérogation existait voici moins de deux ans et lui a permis de quand même obtenir son permis après près de 3 mois de délais

    Votre architecte doit introduire son dossier à l'urbanisme communal en dérogation aux prescriptions du lotissement (j'insiste sur le terme en dérogation) Il s'ensuivra une enquête commodo/incommodo et passé le délai, la commune, si j'ai bonne mémoire, transmettra votre dossier à l'Urbanisme régional du ressort de votre commune (pour le hainaut, c'est à Charleroi, rue de l'Ecluse, 22) avec son avis favorable ou défavorable. L'urbanisme régional disposera alors d'un délai donné (1 ou 3 mois, je ne sais plus !) pour se prononcer. Passer ledit délai, sans réponse de la part de l'Urbanisme régional, son avis est réputé favorable.

    Renseignez-vous auprès de l'Urbanisme de votre commune qui pourra vous renseigner avec plus de certitude sur cette procédure.

    Bonne journée
     
    arthur9-9 , 8 Octobre 2007
    #2
  3. pef

    pef 43 ans, Hainaut

    Tiens, par curiosité, pourquoi est-ce que ces 30cm te derangent ?
     
    pef , 8 Octobre 2007
    #3
  4. moonlight

    moonlight Liège

    Simplement parce qu'avant que le lotissement soit réalisé l'urbanisme de la commune m'avait assuré que 4m20 c"était OK. L'avant projet a donc été fait sur cette base. Quand le projet de lotissement est rentré accepté, il reprenait "entre 4m50 et4m90.
    Donc la construction change et le prix aussi...
     
    moonlight , 8 Octobre 2007
    #4
  5. moonlight

    moonlight Liège

    Merci arthur9-9 pour ces infos
     
    moonlight , 8 Octobre 2007
    #5
  6. arthur9-9

    arthur9-9 50 ans, Hainaut

    j'oubliais de vous dire qu'il n'est absolument pas garanti d'obtenir la dérogation !

    Bonne journée
     
    arthur9-9 , 9 Octobre 2007
    #6
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