Prime au K nouvelle construction ?

Dans le forum Construction neuve - par GeoffreyL le 9 Avril 2010

  1. GeoffreyL

    GeoffreyL 45 ans, Hainaut

    Bonjour à tous,

    Voilà, nous avons obtenu notre permis de bâtir en février 2009 et notre construction avance bien (plafonnage OK, chape isolante OK depuis le 29/03 et chape béton prévue les 19&20/04).

    Au vu de notre isolation (22 cm de LDV (ISOCONFORT 35) en toiture, 82 mm de Recticel Eurowall en mur et 11 cm de PUR projeté au sol), notre architecte nous a calculé un K30.

    Qques questions :

    - 1°) A quel moment demander cette prime ?

    - 2°) Quelle est la démarche à suivre et à qui s' adresser pour y avoir droit ?

    - 3°) Quel sera le montant de la prime auquel nous aurons droit ?

    Merci d' avance pour vos réponses.

    Geoffrey.
     
    GeoffreyL , 9 Avril 2010
    #1
  2. Fredconstruct

    Fredconstruct Hainaut

    Fredconstruct , 9 Avril 2010
    #2
  3. agent-vert

    agent-vert 41 ans, Liège

    +1 avec Fred Construct...

    En +:

    - la prime se demande en fin de chantier mais il faut respecter les délais d'introduction de la demande
    - Vous parlez de votre isolation mais pas de votre ventilation.... Elle doit être installée et conforme à la NBN D50 -001.... Si ce n'est pas le cas, vous pouvez oublier votre prime
     
    agent-vert , 9 Avril 2010
    #3
  4. GeoffreyL

    GeoffreyL 45 ans, Hainaut

    OK, merci.

    La réception provisoire a été faite en janvier, il y a 3 mois donc, je vois dans le formulaire de la RW qu' il faut l' introduire dans les 4 mois, si je comprends bien, je n' ai plus qu' un mois de délai pour introduire ma demande (ensuite, il sera trop tard) ?

    Ptite question, quand sur le site de la RW, ils disent : "Pour toute demande de permis d' urbanisme à partir du ..." --> il s' agit de la date d' introduction du permis par l' architecte à la commune ou bien de la date de réception du permis de bâtir ?

    Sinon, chauffage gaz à condensation et VMC DF prévue dans notre maison ...
     
    GeoffreyL , 9 Avril 2010
    #4
  5. Jéma

    Jéma 38 ans, Liège

    Il faut en effet que tout soit envoyé dans les 3 mois de la RP, donc il ne faut plus tarder ;-)

    Concernant la montant de la prime, cela ne dépend pas de la reglementation actuelle, mais de la reglementation en vigueur à la date d'introduction du permis. La norme en vigueur entre le 1/9/2008 et le 1/09/2009 était le K45. Si vous permis vous avez un K30, je pense que vous allez atteindre le plafond de la prime, qui etait à 2500 € (si je me souviens bien!! )

    Bref, ne tardez pas, ce sont des sous qui font tjs du bien en fin de chantier ;-)

    Sinon, vous pouvez tjs contacter les Guichets de l'Energie pour ce genre de questions : http://energie.wallonie.be/fr/les-guichets-de-l-energie.html?IDC=6946
    Il devrait pouvoir vous aider.
     
    Jéma , 12 Avril 2010
    #5
  6. Jéma

    Jéma 38 ans, Liège

    Au fait, il y a qqch qui m'echappe.. vous avez deja eu votre réception provisoire mais vous n'etes qu'aux chapes ?!? Bizarre non ? ....
     
    Jéma , 12 Avril 2010
    #6
  7. abstract

    abstract 40 ans, Hainaut

    Décidemment GeoffreyL, on avance au même rythme.
    On vient aussi de terminer le plafonnage et la chape isolante. Chape prévue pour le 19/4 et cette semaine place au chauffage sol. ... et apparemment avec une partie des corps de métier en commun

    Bref, je me pose la même question concernant la demande de primes à l'isolation globale du bâtiment MAIS quid de la date à prendre en compte pour la réception provisoire quand on fait constuire avec des corps de métier séparé.
    J'ai aussi une réception provisoire mais uniquement pour le GO couvert.
    La réception provisoire (globale) serait-elle la date d'emménagement ?

    On ne doit pas être les seuls à être confrontés au même cas de figure ...
     
    abstract , 12 Avril 2010
    #7
  8. GeoffreyL

    GeoffreyL 45 ans, Hainaut

    Jéma --> Vous dîtes 3 mois, mais moi, j' ai lu 4 mois ... Il me reste donc 1 mois non ???
    Pour la prime, c' est bien 2.500 € (permis introduit en avril 2008)
    Oui, j' ai fait un gros oeuvre couvert (toiture) mais ouvert (sans portes & châssis) avec une société et j' ai pris une architecte pour suivre le GO fermé mais pas le reste (je coordonne moi même les différents corps de métier et je réalise certains postes (electricité, ...) moi même) --> De ce fait, la RP a porté sur le GO fermé.

    Abstract --> Vraiment dingue, les chapes béton sont prévues chez nous le 19 et 20/04
    Cette semaine (jeudi et vendredi), le chauffagiste vient placer le chauffage sol --> Aurait-on le même chauffagiste ???
    Carrelage prévu le 29 mai ...
    D' après mon architecte, la RD se fait automatiquement 1 an après la RP, sauf si le maitre d' oeuvre veut absolument faire la RD à un moment donné (avant les 1 an)
    PAr contre, vous avez fait la RP à quelle date ???
     
    GeoffreyL , 12 Avril 2010
    #8
  9. abstract

    abstract 40 ans, Hainaut


    Pour moi cela n'a pas de sens de prendre en compte la date de RP du GO couvert pour calculer le délai de la prime d'isolation. En effet, le GO couvert ne couvre qu'une partie de l'isolation ... donc il faut une autre date ... mais laquelle ?? :mh:
     
    abstract , 12 Avril 2010
    #9
  10. GeoffreyL

    GeoffreyL 45 ans, Hainaut

    Bonne question à laquelle je ne sais malheureusement pas répondre :blush:

    Si qqu' un pourrait nous aider, je lui en serais éternellement reconnaissant :grinning: (Il y a bien des personnes ayant fait un GO avec entrepreneur puis agencé les corps de métier séparé et qui ont demandé la prime K non) ...

    Sur le formulaire 05 de la RW, on peut lire :

    QUAND peut-on demander une prime ?
    Votre demande doit porter sur des travaux d'isolation réalisés dans une maison unifamiliale neuve dont la réception provisoire ou la
    délivrance de l'attestation « Construire avec l'énergie » est datée au plus tôt du 1er janvier 2010 et au plus tard du 30 avril 2010. Attention !
    Votre demande doit être introduite dans les quatre mois qui suivent la réception provisoire de la maison unifamiliale ou de la
    délivrance de l'attestation « Construire avec l'énergie » sous peine d'être refusée.

    La Région wallonne a réservé un budget pour cette prime. À l'approche de l'épuisement de ce budget, un avis sera publié au Moniteur
    belge, dans les médias et sur le site portail de l'énergie en Région wallonne energie.wallonie.be.
     
    GeoffreyL , 12 Avril 2010
    #10
  11. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    C'est normalement l'architecte qui détermine la date de la réception provisoire. Si celui ci n'a pas une mission complète, ce qui est normalement obligatoire, il ne pourra pas faire de vraie réception provisoire. Quid également du D.I.U. de la maison ???
    Essayez de le recontacter pour avoir une vraie réception provisoire, quitte à lui payer un supplément pour cela.
    Il n'est pas non plus tenu de remplir les documents pour la prime gratuitement.
     
    intègre , 12 Avril 2010
    #11
  12. Jéma

    Jéma 38 ans, Liège

    sorry, je voulais dire 4 mois, me suis trompé !!

    Pour moi, je dirais aussi que c'est votre architecte qui doit vous faire une reelle RP, c'est juste un document à faire. Ca me semble le plus logique...
     
    Jéma , 12 Avril 2010
    #12
  13. beret

    beret 37 ans,

    Désoler je veux poser une autre question via la prime

    si l'architecte remplis les documents pour la prime

    est ce qu'un controleur vient verifier les données transmises

    par les documents remplis??????
     
    beret , 12 Avril 2010
    #13
  14. GeoffreyL

    GeoffreyL 45 ans, Hainaut

    Vous voulez dire que toutes les personnes ayant construit un GO avec architecte et qui lui ont confié la mission du GO sont dans l' illégalité ???
    Si c' est le cas, une nouvelle fois, vive la Belgique !!! A part faire des CSP, on a quoi comme autre choix ??? Je plains les gens qui construisent leur maison eux-même !!!
    Pourquoi devrais-je demander à l' architecte de surveiller les travaux que je fais moi même ???
     
    Dernière édition par un modérateur: 13 Avril 2010
    GeoffreyL , 13 Avril 2010
    #14
  15. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    La réponse à la première question est oui, mais c'est surtout l'architecte qui est en tort d'avoir accepté une mission incomplète.
    Dire qu'à part les CSP il n'y a pas d'autre choix est justement l'erreur. Ce sont souvent les CSP qui donnent des missions tronquées aux architectes, à 3-4-5 %.
    Il y a avant toutes choses, le triangle classique "architecte/client/entrepreneur"
    qui est la technique initiale de construction.
    Et qui que soit l'entrepreneur, l'architecte est normalement tenu de veiller à la bonne exécution du chantier jusqu'à la fin. Voir sur le site de l'Ordre des Architectes le contenu de la mission de celui-ci.
    En réponse à votre dernière question: parce que vous n'avez pas les compétences requises légalement pour juger de la qualité de votre travail.
    Et arrêtez de râler sur la Belgique, dans d'autres pays, c'est bien pire que chez nous.​
     
    intègre , 13 Avril 2010
    #15
  16. GeoffreyL

    GeoffreyL 45 ans, Hainaut

    Merci de vos réponses, au moins, c' est clair net et précis.

    Disons, alors que tant pis, je serais dans l' illégalité (pas le choix de toute façon) :blush:
    En même temps, j' ai du avoir à faire au pire entrepreneur couplé au pire architecte car ni l' un ni l' autre ne m' ont parlé de cela :mad:

    Je râle sur la Belgique, car quand je vois que ma soeur qui a fait construire il y a 2 ans en France n' a même pas dû faire appel à un architecte (car pas obligatoire), je me dis qu' en Belgique, on est quand même pas les mieux placés ...
     
    GeoffreyL , 13 Avril 2010
    #16
  17. Benja-01

    Benja-01 37 ans, Namur

    Bonjour,
    Je suis actuellement dans le même cas que GeoffreyL et abstract à savoir que nous avons rentré notre demande de permis en Juin 08 mais vu que nous avons fait l'entièreté du bâtiment nous-même, je vais seulement faire la pré-chape et poser isolant + chauffage sol.

    Il est donc clair que je n'aurai jamais fini pour la fin du mois...:) Malrgé tout est-ce que j'aurai droit à une prime qui serait basée sur les nouvelles règles K35 si je rentre mon dossier après le 31 avril?

    Ayant une maison K31, Je pourrais toucher 1500€ (K35) + 400€ ( 100€ par unité inférieure) = 1900€

    Nous toucherions 1900€ au lieu de 2500€ mais ce serait déjà ça...! Ou alors, on ne pourra rien toucher?
     
    Benja-01 , 13 Avril 2010
    #17
  18. Doneve

    Doneve 35 ans, Namur

    Je pense que c'est en fonction de la date d'introduction de la demande du permis.

    Pour ceux qui l'ont rentré avant février 2009, c'est l'ancienne loi qui est d'application donc à partir du K45.

    Pour ceux qui l'ont rentré après, c'est la nouvelle loi (ce qui est notre cas :( ) et donc la prime est calculé à partir de K35.

    Dans votre cas, et si toujours d'application, votre prime sera de 2500€ (qui est le plafond)
     
    Doneve , 13 Avril 2010
    #18
  19. Benja-01

    Benja-01 37 ans, Namur

    Oui, j'ai bien compris que c'était selon la date de rentrée du permis de bâtir mais ma question est :
    si je n'arrive pas à rentré mon dossier avant le 31 avril, est-ce que je pourrai bénéficier de la prime en se basant sur les nouvelles normes si je rentre mon dossier après le 31 avril ou alors je n'aurai pas du tout droit à la prime?
     
    Benja-01 , 13 Avril 2010
    #19
  20. Doneve

    Doneve 35 ans, Namur

    Ah désolé, je n'avais pas bien compris la question :blush: (je ne suis pas blonde pourtant :grinning: )

    Je ne sais malheureusement pas répondre à votre question... :blush:
     
    Doneve , 13 Avril 2010
    #20
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