Prime energie de la Région Wallone

Dans le forum Construction neuve - par newdiwa le 8 Janvier 2009

  1. newdiwa

    newdiwa Liège

    Bonjour,
    En parcourant le site Web de la région wallonne, j'ai trouvé une rubrique intitulée Prime Energie. J'ai regardé les conditions d'octroi de cette prime (qui est quant même de 1500 euros) :

    1. La construction doit concerner une maison unifamiliale, à l’exclusion des logements collectifs et des appartements.

    2. Le niveau d’isolation thermique globale K de la maison unifamiliale doit être inférieur ou égal à 45.

    3. La maison unifamiliale ne doit pas être équipée d’un système de chauffage électrique.

    4. La maison unifamiliale doit présenter un système de ventilation conforme à la réglementation en vigueur.


    En plus d'un formulaire à rempli par le demandeur, il y a un formulaire plus technique à remplir par l'architecte. J'ai une nouvelle construction et j'estime que les 4 conditions sont bien respectées.

    J'ai contacté mon architecte pour pouvoir remplir le formulaire technique et là, à la grande surprise, l'architecte m'informe que la 4ème condition n'est pas respectée.

    Ma question est la suivante: Est ce que c'est une paraisse de la part de l'architecte pour ne pas faire l'effort de remplir le formulaire technique ou est ce que c'est le système de ventilation utilisé dans ma construction qui n'est pas réellement conforme à la réglementation???

    Pourriez-vous m'aider à ce sujet.

    Merci

     
    newdiwa , 8 Janvier 2009
    #1
  2. fax

    fax 36 ans, Hainaut

    cela ne va pas faire avancer ton problème mais fait vite car les conditions changent au 1/02/09 (K35 au lieu de K45)
     
    fax , 8 Janvier 2009
    #2
  3. newdiwa

    newdiwa Liège

    Un grand merci fax. Je suis tout à fait d'accord avec vous qu'il faut faire vite mais si l'architecte ne veut par remplir le formulaire technique car il est persuadé qu’on n’a aucune chance d'avoir la prime. Faut-il le croire ???
     
    newdiwa , 8 Janvier 2009
    #3
  4. Doneve

    Doneve 33 ans, Namur

    En même temps, tu peux toujours le remplir et l'envoyer... Si tu n'as pas la prime, au moins, tu auras essayé...
     
    Doneve , 8 Janvier 2009
    #4
  5. fax

    fax 36 ans, Hainaut

    C'est vrai que la réponse de l'architecte est un peu légère.
    D'autant plus que pour obtenir le permis de bâtir, il faut donner des informations concernant le système de ventilation.
    Maintenant, je ne saurais pas vous dire si les exigences pour le permis sont les mêmes que les exigences pour la prime.
    Quel est votre système de ventilation ?
     
    fax , 8 Janvier 2009
    #5
  6. BLun-

    BLun- 38 ans, Hainaut

    Le systeme double-flux serait un systeme accordé?
     
    BLun- , 8 Janvier 2009
    #6
  7. olivier27

    olivier27 37 ans, Hainaut

    Je viens de téléphoner au centre d'appel, histoire de clarifier,

    si le permis est introduit en 2008 c'est le K45, si permis en 2009 à partir de février c'est K35.
    pour la ventilation, un simple flux mécanique devrait suffir.

    La demande doit etre introduit endéans les 4 mois à partir de la réception provisoire, donc cela ne sert a rien tant que ce n'est pas réceptionné
     
    olivier27 , 8 Janvier 2009
    #7
  8. ariane80

    ariane80 37 ans, Liège

    Bjr à tous
    je m'occupe de la vérification des permis d’urbanisme concernant l’isolation et la ventilation dans une commune.

    Première chose, si la ventilation n’est pas aux normes, le permis d’urbanisme ne devrait pas être accordé…. Bizarre ce que dit votre architecte !


    Sinon pour faire simple : il existe 4 systèmes de ventilation
    (X = système d’arrivée d’air , système d’évacuation d’air)
    A= naturel, naturel
    B= mécanique, naturelle
    C= naturelle, mécanique
    D= mécanique , mécanique (double-flux)

    Votre architecte est obligé de rendre un document dans votre commune ou il choisit un des ces 4 systèmes.
    Il y a également des notes de calcul à rendre qui seront éventuellement contrôlé par le service urbanisme de cette même commune.

    Ensuite chaque système à ces spécificités.

    SI votre architecte à choisi le système naturel, cad le A, il faut veillez à avoir une représentation des conduits verticaux, d’avoir en toiture un débouché de cheminée d’aération suffisant. Mais bon c’est à lui à rendre tt ca au service de l’urbanisme

    Pour info pour votre architecte
    http://energie.wallonie.be/fr/les-guides-pratiques.html?IDC=6099
    Les deux derniers guides concernent la ventilation naturelle et mécanique


    Perso…. Je pense que malheureusement dans chaque commune ou ville il n’y a pas d’employé qui s’occupe de regarder en profondeur les problèmes de ventilation par manque de temps, de personnel... Donc parfois, le projet peut être accepté même si l’architecte à fait qq erreurs.
    Mais concernant les primes, je pense que le suivit des normes doit être respecté à la lettre…

    Mais sincèrement pour l’architecte respecter les normes n’est pas compliqué, il faut simplement que les architectes y mettent un peu de bonne volonté !

    j'espere que cela vous aidera...
     
    ariane80 , 8 Janvier 2009
    #8
  9. fax

    fax 36 ans, Hainaut

    Etrange car ni sur le site de la région, ni dans l'arrété ministériel relatif aux primes, ni dans les formulaires on ne parle de date du permis de batir mais plutot de date de reception provisoire.
     
    fax , 8 Janvier 2009
    #9
  10. ariane80

    ariane80 37 ans, Liège

    ariane80 , 8 Janvier 2009
    #10
  11. ariane80

    ariane80 37 ans, Liège

    dans le formulaire pour obtenir la prime ca dit:

    Renvoyez l'original de ce formulaire
    complété,
    sign
    é et accompagné des annexes dans les 4 mois qui suivent
    la r
    éception provisoire ou la délivrance de l'attestation
    « Construire avec l'
    énergie »

     
    ariane80 , 8 Janvier 2009
    #11
  12. BLun-

    BLun- 38 ans, Hainaut

    Donc, a moi la prime... lol... Merci
     
    BLun- , 8 Janvier 2009
    #12
  13. olivier27

    olivier27 37 ans, Hainaut

    d'après ce qui m'a été dis et sur le site, il faut prendre en considération la date d'introduction du permis, si 2008 alors regarder la colonne 2008-->K45, si permis délivré en 2009 alors K35
     
    olivier27 , 8 Janvier 2009
    #13
  14. olivier27

    olivier27 37 ans, Hainaut

    "Votre demande doit porter sur des travaux faisant l'objet d'une facture datée au plus tôt du 1er janvier 2008 et au plus tard du 31 décembre 2008. Votre demande doit être introduite dans les quatre mois prenant cours à la date de la facture, de la réception provisoire des travaux ou de la délivrance de l'attestation 'Construire avec l'énergie' sous peine d'être refusée"
     
    olivier27 , 8 Janvier 2009
    #14
  15. olivier27

    olivier27 37 ans, Hainaut

    2008





    [​IMG]
    date d'introduction de la demande de permis d'urbanisme (accusé de réception) avant le 1er février 2009
    ET
    réception provisoire ou attestation "Construire avec l'énergie" jusqu'au 31 décembre 2009
     
    olivier27 , 8 Janvier 2009
    #15
  16. Archilouli

    Archilouli 35 ans, Liège

    Je viens de me renseigner cette semaine sur la prime à l'isolation et à la ventilation. Pour les permis ayant reçu un accusé de réception avant le 1er février 2009, on tombe toujours sous l'ancienne législation octroyant la prime à partir de K45. Toutefois, il est écrit que la réception provisoire devait avoir lieu avant le 31 décembre 2009. Très peu probable que pour des permis déposés en 2009 on puisse faire des réceptions provisoire afin fin de l'année, ce qui est notre cas. Donc, pour autant que le permis ait bien reçu un accusé avant le 01 février 2009, même avec une réception provisoire au-delà du 31 décembre 2009, on reste sous l'ancienne législation avec le K45, pour autant que les budgets sous revotés en 2010, ce qui est fort probable...
    Toutefois, concerne l'octroi de la prime, il faut bien évidement avoir un système de ventilation correct. Il était du devoir de votre architecte de vous mettre à la sauce. Un permis n'est de toute façon pas délivré sans le respect de cette condition. Vous avez d'ailleurs dû signer un formulaire commun avec votre architecte dans lequel vous déclaré avoir pris connaissance de la législation.
    Chacun fait bien évidement ce qu'il veut chez lui, mettre ou ne pas mettre de ventilation, mais votre architecte aurait quand même du vous prévenir que de ne pas mettre de ventilation ne vous permettait pas non plus d'obtenir la prime. Même si nul n'est censé ignorer la loi, je dois reconnaître qu'il n'est évident de si retrouver dans le charabia législtatif de notre belle Région.
    Donc, pour tous ceux qui comptent faire des travaux ou construire, n'hésitez pas à prendre vos propres renseignements, soyez des clients et des citoyens actifs, n'attendez pas que quelqu'un fasse tout le temps le travail à votre place. Mais laissez à l'architecte sa part de responsabilité.
     
    Archilouli , 30 Janvier 2009
    #16
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