Prime réhabilitation + réha+ + réduction fiscale

Dans le forum Isolation - par jfvanroy le 10 Avril 2010

  1. jfvanroy

    jfvanroy 40 ans, Liège

    Imaginons que j'aie une maison 3 façades et que je veuille isoler le pignon dont la surface est de 100m².
    Prix des travaux: 10.000 €, soit 100€/m²

    Je veux faire appel à la prime à la réhabilitation.
    Ma situation: en couple et 1 enfant
    Mes revenus : entre 16400 et 30100€

    Selon la DGATLP, la prime réha serait de 30% plafonnée à 2230€ + 20% de cette prime par enfant.
    Dans mon cas cela donnerait :
    30% de 10000 = 3000, mais plafond à 2230€
    20% de 2230 = 446€
    Soit un total de 2676€ pour la prime à la réha.

    Toujours selon la DGATLP, comme ce sont des travaux d'isolation de murs extérieurs réalisés par une entreprise agréée, j'aurais droit à une prime de 40€/m², soit dans ce cas-ci une prime réha+ de 4000€.
    Il n'y a pas de plafond pour cette prime, mais le total de la prime (réha + réha+ je suppose), qui est ici de 6676€, ne peut dépasser les 2/3 du montant des factures hors TVA.
    Avec une TVA de 6%, le montant des factures serait de 9434€ (10000/1,06) et donc la prime serait plafonnée à 6289€.
    Correct ?

    Maintenant vient la réduction fiscale de 40%, soit 4000€.
    Celle-ci est plafonnée à 2700€ en 2011 pour les travaux réalisés en 2010, mais l'excédent de 1300€ peut être reporté l'année suivante en 2012.

    Pour récapituler, nous arrivons à un total remboursé de 10289€ sur un montant investit de 10000€. Soit un remboursement de 102,89% du coup des travaux.

    Est-ce correct ? Est-ce possible ?

    Merci de me corriger dans mes calculs ou dans ce qui est permis ou pas.

    JF.
     
    jfvanroy , 10 Avril 2010
    #1
  2. wistiti

    wistiti 48 ans, Hainaut

    slt,

    je pense que ce ne sera pas bon :grinning:

    comment veux tu etre rembourse de 4000€ des contributions vu que tu n'en paye meme pas cette somme :grinning:

    celui qui paye exemple 6000€ de contributions aura effectivement cette ristourne de 4000€ :mad:

    mais peut etre que je me trompe,mais en tous les cas nous on a eu ce souci :mad::mad:

    y a t il un comptable dans le forum :blush::blush::blush::blush:
     
    wistiti , 10 Avril 2010
    #2
  3. bZone

    bZone Equipe BricoZone 43 ans, Liège

    il y en a plusieurs, mais passeront ils ici, c'est autre chose :)
     
    bZone , 10 Avril 2010
    #3
  4. red.pepper

    red.pepper 45 ans, Liège

    Qui te dit qu'il ne paie pas 4000€ de contributions? Il dit qu'il gagne "entre 16400 et 30100€". Ce serait surprenant qu'il ne paie pas au moins 4000€ d'impôts.
     
    red.pepper , 10 Avril 2010
    #4
  5. wistiti

    wistiti 48 ans, Hainaut

    avec tous ce qu'il deduit j'en doute :grinning::grinning:

    attend il va nous le dire quand il reviendra :grinning::grinning::grinning:
     
    wistiti , 10 Avril 2010
    #5
  6. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    Il y a une petite erreur à la base. La prime à la réhabilitation ne s'applique pas à l'isolation du mur.

    Ce type de travaux n'est pas repris dans la liste (électricité, toiture, traitement humidité...).

    Par contre, si vous demandez pour faire des travaux repris dans la prime (par exemple réfection de toiture), vous pouvez combiné en demandant la prime rehabilitation + pour l'isolation des murs 40€/m².

    Si vous n'avez pas de travaux qui rentre en ligne de compte pour la prime à la réhabilitation, il reste la prime énergie pour l'isolation des murs (36€/m²) + 3€/m² pour les isolants naturels.
     
    benlan2000 , 10 Avril 2010
    #6
  7. jfvanroy

    jfvanroy 40 ans, Liège

    Je ne comprends pas ce que vous dites. Cela veut dire quoi "celui qui paie 6000€ de contributions aura cette ristourne" ?
    Imaginons que sans faire ces travaux, je retouche 2000€.
    Ce n'est pas parce que je retouche 2000€ qu'en faisant ces travaux l'état ne me remboursera pas en plus les 4000€ (en fait 2700€ la 1ère année et 1300€ la 2ème vu que c'est plafonné).

    Exemple:
    En 2007, mes revenus professionnels imposables globalement étaient de 18000€. Ce montant n'a rien à voir avec ce que je gagne réellement, mais c'est le montant qui doit être renseigné lors de la demande de la prime à la réha afin de déterminer si j'ai droit à 20, 30 ou 40% de prime sur le montant de mes factures HTVA.
    Pour ces revenus de 18000€, l'impôt de base était de 5800€ environs.
    De ces 5800€, on retire les quotités exemptée,assurance pension... et notamment les dépenses pour les économies d'énergie. Le montant alors obtenu représente les impôts que vous auriez dû payer réellement. Ensuite on calcul la différence avec votre précompte professionnel et c'est là qu'on voit si vous devez repayer ou retoucher.

    Imaginons que je fasse les travaux et que je renseigne les 2700€ (c'est le plafond pour les 4000€, et je peux reporter les 1300€ restant l'année suivante).
    Le détail est le suivant :

    Impôt de base : 5800€
    Réduction sur les quotités exemptées : 1830€-
    Dépenses écon. énergie: 2700€-

    Impôt à répartir : 5800-1830-2700 = 1270€ -> Impôts que je dois payer

    Précompte professionnel: 5830€ -> Impôts que j'ai déjà payés et qui sont retirés de mon salaire chaque mois.

    Solde état : 1270-5830=-4560€ -> Montant négatif, signifiant que l'état me doit 4560€ et dans ce 4560€, il y a les 2700€ que j'ai déclarés pour mes travaux d'isolation. Sans ces travaux, je n'aurais retouché que 1860€.

    Pas besoin d'un comptable pour savoir si c'est juste ou pas, j'ai le détail de mes revenus 2007 sous la main, et c'est comme ça que ça marche. Sauf que le montant des économies d'énergie n'était que de 400€, et j'ai donc retouché environs 2260€.

    JF.
     
    jfvanroy , 10 Avril 2010
    #7
  8. jfvanroy

    jfvanroy 40 ans, Liège

    Je viens de remarquer que c'est repris dans liste des travaux pour la prime à la réha en faveur des "locataires" ( http://mrw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp/pages/log/pages/aides/AP/RehaLoc.asp ) Point 21 et que dans la liste pour la prime à la réha en faveur des "propriétaires" ( http://mrw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp/pages/log/pages/aides/AP/Rehabilitation.asp ) ce point est en "NB" après le point 21. Qu'est ce que ça veut dire ?
     
    jfvanroy , 10 Avril 2010
    #8
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