Prime TVA réduite à 6%, sur nouvelle construction 2010

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par Samuel1981 le 19 Décembre 2011

  1. Samuel1981

    Samuel1981 36 ans, Liège

    Bonjour à tous,

    En 2010, j'ai acheté un appartement, neuf. J'ai bénéficié d'une réduction du taux de TVA à 6% sur la 1er tranche de 50.000eur.

    Aujourd'hui, je souhaite mettre en location cet appartemment.

    Étant donné que je ne respecte pas les conditions, c'est à dire y habiter pendant 5 ans, quelles sont les modalités. Dois-je rembourser toute la prime, une partie de la prime,...

    Merci d'avance pour vos réponses.
     
    Dernière édition par un modérateur: 19 Décembre 2011
    Samuel1981 , 19 Décembre 2011
    #1
  2. dobardan923

    dobardan923 39 ans, Hainaut

    je pense bien que c'est toute la prime... ;(
     
    dobardan923 , 19 Décembre 2011
    #2
  3. lenismois

    lenismois 71 ans, Hainaut

    Moi aussi, je le pense. Dommage!
     
    lenismois , 19 Décembre 2011
    #3
  4. Lapilux

    Lapilux 55 ans, Luxembourg

    C'est toute la "prime" et vous avez 1 mois après la mise en location ou la vente (mon cas) pour prévenir la TVA.

    Si vous souhaitez prendre le risque de faire l'innocent, sachez que l'amende peut aller jusqu'à 200% de la taxe éludée, soit 2X7.500€ + le remboursement de la TVA, soit au total 22.500€ :dizzy: ça donne pas envie d'essayer !!!
     
    Lapilux , 19 Décembre 2011
    #4
  5. jojo4

    jojo4 66 ans, Namur

    On ne peut avoir ,à la fois,le beurre et l'argent du beurre sauf si on est politicien..
     
    jojo4 , 19 Décembre 2011
    #5
  6. Samuel1981

    Samuel1981 36 ans, Liège

    Merci bien. J'ai les réponses à toutes mes questions.

    Les aléas de la vie, quelques mois après avoir signé, j'ai rencontré ma compagne, tous nos projets sont chamboulés, positivement bien entendu.
     
    Samuel1981 , 20 Décembre 2011
    #6
  7. Samuel1981

    Samuel1981 36 ans, Liège

    Bonjour, je relance un peu le sujet, je suppose que vos retours vont dans le même sens, à savoir qu'il faut toujours bien rembourser toute la prime, et non pas un prorata?

    (surtout en ces temps de crise)

    :) :)
     
    Samuel1981 , 23 Novembre 2012
    #7
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