Bonjour à tous,

En 2010, j'ai acheté un appartement, neuf. J'ai bénéficié d'une réduction du taux de TVA à 6% sur la 1er tranche de 50.000eur.

Aujourd'hui, je souhaite mettre en location cet appartemment.

Étant donné que je ne respecte pas les conditions, c'est à dire y habiter pendant 5 ans, quelles sont les modalités. Dois-je rembourser toute la prime, une partie de la prime,...

Merci d'avance pour vos réponses.

 

je pense bien que c'est toute la prime... ;(

 

Moi aussi, je le pense. Dommage!

 

C'est toute la "prime" et vous avez 1 mois après la mise en location ou la vente (mon cas) pour prévenir la TVA.

Si vous souhaitez prendre le risque de faire l'innocent, sachez que l'amende peut aller jusqu'à 200% de la taxe éludée, soit 2X7.500€ + le remboursement de la TVA, soit au total 22.500€ ça donne pas envie d'essayer !!!

 

On ne peut avoir ,à la fois,le beurre et l'argent du beurre sauf si on est politicien..

 

Merci bien. J'ai les réponses à toutes mes questions.

Les aléas de la vie, quelques mois après avoir signé, j'ai rencontré ma compagne, tous nos projets sont chamboulés, positivement bien entendu.

 

Bonjour, je relance un peu le sujet, je suppose que vos retours vont dans le même sens, à savoir qu'il faut toujours bien rembourser toute la prime, et non pas un prorata?

(surtout en ces temps de crise)