Primes ou réductions diverses nouvelle construction.

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par bob43 le 1 Septembre 2009

  1. bob43

    bob43 42 ans, Liège

    Petit up pour ce topic ...
    La fin d'année approche et il est temps de mettre tous les atouts de son côté pour profiter de l'économie d'impôt de 2 770EUR.

    C'est vrai que pour une nouvelle construction, les 2 770EUR sont vite atteints, mais c'est toujours bon à prendre.

    Je vais opter pour la réduction fiscale pour l'installation de double vitrage:
    Le coefficient de transmission U global de la fenêtre (châssis + vitrage) calculé selon les formules simplifiées de la norme en vigueur (NBN B 62) doit être inférieur ou égal à 2,0 watts par mètre carré Kelvin.
    L'installation visée comprend le cas échéant l'entièreté de la fenêtre, y compris le châssis. Toutefois, l'installation peut être limitée au vitrage.
    Une porte-fenêtre peut être assimilée à une fenêtre et le double vitrage d'une véranda peut également entrer en ligne de compte


    Mes châssis arrivent début janvier.
    Je pensais demander à mon installateur de facturer en 2X, une fois sur 2009 et une fois sur 2010.

    Questions:
    - une facture d'acompte suffit-elle ou il faut une facture correspondant à une prestations réelle,
    - la dépense doit-elle être payée sur 2009?

    Merci pour vos avis.
     
    bob43 , 1 Décembre 2009
    #21
  2. jérôme

    jérôme 41 ans,

    Attention, le crédit d'impôt pour une nouvelle construction s'arrête en 2009. En 2010 cela ne concerne que les rénovations. L'information est passée très discretement mais sera effective au 01 janvier 2010.
     
    jérôme , 1 Décembre 2009
    #22
  3. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Vous pouvez très bien demander qu'il facture en une seule fois, en 2009, et prendre accord sur le paiement en deux fois, partie en 2009 et partie en 2010.
    La loi porte sur la FACTURATION uniquement.
    Mais lui sera imposé sur cette vente en 2009. Donc tout le monde ne va pas nécessairement accepter, surtout si cela le fait passer dans une tranche d'impôt supérieur.
     
    intègre , 2 Décembre 2009
    #23
  4. fax

    fax 36 ans, Hainaut

    Bonjour Bob,

    Seule la date de la facture et la date du paiement compte, donc tu peux effectivement payer un acompte en 2009 et le solde en 2010.
    Nous avons fait exactement la même chose pour nos châssis : facture d'acompte en dec 2007 et pose en jan 2008.
    Pour maximaliser la déduction, j'avais payé un acompte plus élevé (6500). Evidement, j'avais une certaine confiance vis à vis du placeur de châssis.

    Néanmoins, si l'info de Jérome est exacte (pas le temps de vérifier), tu ne pourra rien déduire en 2009.
     
    fax , 2 Décembre 2009
    #24
  5. angel20

    angel20 Liège

    Actuellement c'est le paiement qui donne le droit à la réduction ou au credit d'impôt.
    Donc si facture 2009 et paiement 2009 - reduction sur la déclaration 2010
    si paiement en 2010 dans le cadre d'une nouvelle construction (il y a actuellement un projet qui devrait être signée d'ici peu)
    plus de reduction pour une nouvelle construction sauf photovoltaique et solaire thermique; et dans le projet il y a la création de la maison basse energie(critere du k à definir), qui donnerait après certification à une reduction d'impôt pendant 10 ans de 300 euros
     
    angel20 , 2 Décembre 2009
    #25
  6. Fredconstruct

    Fredconstruct Hainaut

    Ce n'est pas plutôt maison passive et pas maison basse énergie??
     
    Fredconstruct , 2 Décembre 2009
    #26
  7. angel20

    angel20 Liège

    Actuellement il existe une categorie Maisson passive pour laquelle tu as droit à une reduction de 890 euros/an pendant 10 ans.
    Mais dans le projet pour l'année 2010, il "existera" deux nouvelles categories
    la maison zero energie et la basse energie avec une reduction pendant 10 ans après certification de +- 1200 euros pour la zero energie et de 300 euros pour la basse energie.
    c'est encore en projet, décision dans la semaine voir la semaine procheine.
     
    angel20 , 2 Décembre 2009
    #27
  8. fax

    fax 36 ans, Hainaut


    Intéressant.
    A suivre, donc

    Au niveau du K, si il y a une logique par rapport aux primes RW, je suppose que le K devrait être de MAX 35 pour la basse énergie?
    Mais comme le coef K tend à disparaitre, au profit d'autres coef, je suppose également qu'il y aura d'autres obligations (niveau E, ventilation, etc).

    Pensez- vous que cette déduction serait valable pour une maison construite avant 2010 ?
     
    fax , 2 Décembre 2009
    #28
  9. benlan2000

    benlan2000 37 ans, Liège

    logiquement non, il n'y a pas de raison puisqu'il existe actuellement d'autres déductions fiscales en vue d'économiser l'énergie

    vitrage perfomant, régulation chauffage, panneaux solaires...

    qui vont probablement être remplacées par cette nouvelle mesure.

    Sinon, il y aurait risque de cumul!
     
    benlan2000 , 2 Décembre 2009
    #29
  10. bob43

    bob43 42 ans, Liège

    Je viens de contacter l'administration fiscale et elle me confirme vos dires: on peut en effet prévoir un étalement du paiement sur 2 exercices, c'est bien le paiement qui donne droit à la déduction.

    Par contre, il semble que les déductions fiscales restent d'application en 2010, ce sont les primes régionales qui sont modifiées, pas les déductions fiscales fédérales...
    A suivre donc.

    Merci pour vos réponses.
     
    bob43 , 2 Décembre 2009
    #30
  11. angel20

    angel20 Liège

    ci dessous un autre lien
    http://www.dekamer.be/doc/CCRA/pdf/52/ac664.pdf, lire à partir de la page 14.
    cela date déjà du mois d'octobre et depuis il y a eu du changement lors du conseil des ministres et visiblement déjà pour une application pour l'année 2010 si j'ai bien tout compris lors du salon energie et habitat (samedi dernier, Monsieur Clerfayt secretaire d'état à donné une conference sur l'aspect fiscal) .
    la suite nous l'attendons tous mais visiblemenent cela arrivera assez vite.
     
    angel20 , 2 Décembre 2009
    #31
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : Primes réductions diverses

Similar Threads - Primes réductions diverses
  1. epi
    0
    Affichages:
    141
    epi
    7 Août 2017
  2. ETA

    primes pour toit et chauffage

    ETA, +17 (ETA), 30 Juin 2017
    17
    Affichages:
    444
    ETA
    1 Juillet 2017
  3. m.degroef

    Prime(s) nouvelle construction

    m.degroef, +2 (toyonski), 4 Mai 2017
    2
    Affichages:
    288
    toyonski
    4 Mai 2017
  4. ygab

    Retenue ONSS et primes isolation Région wallonne

    ygab, +7 (ygab), 5 Novembre 2016
    7
    Affichages:
    531
    ygab
    5 Novembre 2016
  5. passionnée

    prime ou réduction directe?

    passionnée, +2 (passionnée), 22 Septembre 2010
    2
    Affichages:
    1 568
    passionnée
    22 Septembre 2010
  6. loup

    primes et reductions fiscales

    loup, +1 (michel 601), 14 Décembre 2008
    1
    Affichages:
    1 535
    michel 601
    15 Décembre 2008
  7. Rio

    Réduction impôt + prime energie

    Rio, +7 (johnsnith), 6 Octobre 2008
    7
    Affichages:
    5 568
    johnsnith
    15 Octobre 2008