Prix Station d'épuration

Dans le forum Egouts, Citernes - par lout007 le 15 Août 2007

  1. daniel292

    daniel292 69 ans, Liège

    Si vous êtes en zone autonome au PASH communal, la commune vous a imposé un système d'épuration individuel, celui-ci doit en théorie être controlé par un contyrôleur agréé qui vous dispensera une attestation de contrôle et vous aisera au remplissage des documents à fournir à la RW afin d'être exempté de la taxe CVA
     
    daniel292 , 14 Août 2008
    #81
  2. argype21

    argype21 41 ans,

    Bonjour

    Je viens d emménager dans ma nouvelle construction et je n était pas au courant qu’on avait droit a une prime sur les eaux usées:mad: pouvez vous me donner la marche a suivre pour l obtenir sachant que toute les tranchées sont rebouchées:mad: et que la station est une bio+ de chez remacle
    merci
     
    argype21 , 17 Septembre 2008
    #82
  3. antoinenatoye

    antoinenatoye 40 ans, Namur

    Désolé pour vous...il n'y a pas de prime pour les nouvelles constructions...
     
    antoinenatoye , 17 Septembre 2008
    #83
  4. daniel292

    daniel292 69 ans, Liège

    Si vous n'avez effectivement pas droit à une prime pour une nouvelle construction, vous avez néamoins le droit à l'exemption de la taxe sur vos eaux usées épurées ( CVA) pour cela vous devez introduire le formulaire intégré à la Région Wallonne accompagné d'une attestation par contrôleur agréé ou de la RW. plus copie facture des eaux, plus si votre système n'est pas agrée, un certificat et notes techniques émanant du fornisseur ( EPUR)
     
    daniel292 , 17 Septembre 2008
    #84
  5. daniel292

    daniel292 69 ans, Liège

  6. blancmouchons

    blancmouchons 40 ans, Hainaut

    Bonjour,

    J'ai acheté une station d'épuration individuelle cet été. Avec les papiers fournis, il est indiqué que la station est une EPUR conforme aux Arrêtés du Gouvernement Wallon du 15/10/98, 19/07/01 et 7/11/02.

    C'est une station avec 3 compartiments avec "réacteur biologique" au milieu.

    Avec ces informations, est ce que qqun peut me confirmer que ma station est bien agrée ? Ou est elle simplement "conforme"? Ou rien du tout...
     
    blancmouchons , 27 Janvier 2009
    #86
  7. Impulson

    Impulson 46 ans, Liège

    SI il est indiqué conforme... C'est qu'elle l'est mais le plus simple est d'encore appeler le fournisseur... Je suppose que c'est pour une nouvelle habitation ?

    La différence entre les unités conformes et agréées c'est essentiellement un volume plus important pour les agréées.
     
    Impulson , 27 Janvier 2009
    #87
  8. blancmouchons

    blancmouchons 40 ans, Hainaut

    Non, c'est pour une rénovation.
     
    blancmouchons , 27 Janvier 2009
    #88
  9. Impulson

    Impulson 46 ans, Liège

    Alors vous auriez dû demander la prime à la RW... Votre fournisseur ne vous a pas fourni de documents à rentrer pour bénéficier de la prime ?
     
    Impulson , 27 Janvier 2009
    #89
  10. blancmouchons

    blancmouchons 40 ans, Hainaut

    Je suis occupé justement à remplir ces papiers... Mon fournisseur est neerlandophone et doit me recontacter semaine prochaine.

    Comme la station n'est pas encore en fonctionnement et que le surpresseur est à mes côté dans l'appart (pas encore de chassis a la maison donc pas envie de vol...), je me demandais si avec les infos donnés quelqu'un aurait pu m'éclairer.

    Mais bon, si j'étais patient, je pourrais attendre fin de semaine:)
     
    blancmouchons , 27 Janvier 2009
    #90
  11. Squal

    Squal 39 ans, Liège

    non pas cher moi j'ai payé plus de 3000 pour la mienne mais tout depend des marques et modeles
     
    Squal , 27 Janvier 2009
    #91
  12. blancmouchons

    blancmouchons 40 ans, Hainaut

    Perso j'ai payé 1982 € HTVA
     
    blancmouchons , 27 Janvier 2009
    #92
  13. daniel292

    daniel292 69 ans, Liège

    si vous êtes dans le cas d'une station d'épuration conforme vous avez droit à une prime comme votre habitation est une rénovation, vous devez pour ce faire remplir le formulaire intégré rempli pour sa partie à la commune, le renvoyé par recommandé à la R.W accompagné de vos factures ( fouille pose raccordement), d'une attestation de contrôle de la station ( voir liste contrôleurs de votre région ) la copie de votre facture des eaux ( même partielle ), d'une attestation de conformité que vous possédé ainsi que la lettre accompagnant et remplaçant le dossier technique. Vous aurez ainssi droit à 500€ de prime ainsi que la suppression de la CVA. Attention à partir du 01 janvier les stations conformes n'ont plus cours si votre facture est antérieure pas de problème. Un contract d'entretien est également obligatoire avec visite annuelle ( carnet d'entretien) et vidange tous les 4 ans au plus tard. Ne pas oublier de mettre votre station à l'air à l'aide d'un tuyau de diamètre 80 affin d'éliminer les gaz formés. Vous ne dites pas qu'elle est le mode d'évacuation de vos eaux usées?
     
    Dernière édition par un modérateur: 27 Janvier 2009
    daniel292 , 27 Janvier 2009
    #93
  14. daniel292

    daniel292 69 ans, Liège


    Vous ne signalez pas votre région
     
    daniel292 , 27 Janvier 2009
    #94
  15. daniel292

    daniel292 69 ans, Liège


    Erreur dans votre réponse si vous rénové en vue daugmenter la capacité d'acceuil de votre bâtiment vous en avez la même obligation que les nouvelles constructions mais vous avez droit à la prime
     
    daniel292 , 27 Janvier 2009
    #95
  16. daniel292

    daniel292 69 ans, Liège


    Erreur également en construction neuve vous devez faire contrôler votre station mais vous avez le choix :gratuitement par un agent de la R.W delais +- long ou payant par contrôleur agréé
     
    daniel292 , 27 Janvier 2009
    #96
  17. daniel292

    daniel292 69 ans, Liège

    Il serait peut être de utile de remettre les pendules à l'heure, il se dit des choses qui sont fausses, des on dit ou des croyances, le plus simple pour tous est de demander conseil à un contrôleur agréé qui vous guidera afin que votre choix soit judicieux et installé dans les règles de l'art et éviter les problèmes par la suite. Nous sommes en tant que contrôleur, également à votre disposition pour vous informer des dernières nouveautés tant en matière d'épuration que législation et ce gratuitement par tél, dès lors n'hésitez pas à le faire il y va de votre intérêt.
     
    daniel292 , 27 Janvier 2009
    #97
  18. Martial

    Martial 73 ans, Namur

    Bon, je crois utile de rectifier certaines erreurs: Depuis le 1er janvier de cette année, il faut placer obligatoirement la station agréée par la Région wallonne. La station comporte à cet effet une plaquette de la Région wallonne avec l'indication du numéro d'agréation. Dans ce cas et si l'habitation rejetait ses eaux avant la signature par le ministre du Pcge (plan communal général d'égouttage) ou Pash (plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique), vous avez droit à la prime (70 % du montant de l'investissement avec un plafond de 2.500 eur ) ainsi qu'à la restitution de la taxe sur le rejet des eaux usées puisque vous épurez vous-même. Les nouvelles constructions font l'objet du même contrôle mais ont droit seulement à la restitution de la taxe sur les eaux usées.
    A votre disposition,
    ing. Martial Lecomte, contrôleur agréé et expert en assainissement,
    0478/33.41.38
     
    Martial , 28 Janvier 2009
    #98
  19. daniel292

    daniel292 69 ans, Liège

    Pour être encore plus complet bien que déjà publié dans une des forums sur ce site:

    Consulter le moniteur http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/welcome.pl




    Publié le : 2008-12-11

    ]6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau
    Publié le : 2008-12-09
    SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions sectorielles relatives aux stations d'épuration individuelle et aux systèmes d'épuration individuelle installés en dérogation de l'obligation de raccordement à l'égout




     
    Dernière édition par un modérateur: 28 Janvier 2009
    daniel292 , 28 Janvier 2009
    #99
  20. Loriot

    Loriot 39 ans, Hainaut

    Je ne crois pas...

    Pour être bien clair, une station conforme ne donne pas droit à des primes alors qu'une station agréée donne droit à des primes (une agréée est forcément conforme)

    http://environnement.wallonie.be/publi/de/eaux_usees/assainissement7.htm
     
    Loriot , 28 Janvier 2009
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