Problème avec Resa pour notre raccordement

Dans le forum Construction neuve - par BerkowitZ le 17 Avril 2018

  1. BerkowitZ

    BerkowitZ 33 ans, Liège

    Bonjour,

    Nous construisons actuellement avec T&P, le gros oeuvre est bientôt terminé seulement nous rencontrons un problème avec Resa pour le raccordement à l'électricité et nous aimerions avoir des avis. Peut-être que d'autres personnes auront la réponse à nos questions.
    J'ai cherché sur le site mais je n'ai pas trouvé contrairement à toutes les autres fois ou je me suis posé des questions.

    Voici l'email reçu de la part de Resa concernant notre raccordement :
    J'ai donc pris contact avec Resa qui me confirme que les vendeurs du terrain (qui est le voisin de notre parcelle) devaient raccorder le terrain avant la vente de celui-ci.
    Je précise que la rue n'est pas déserte, il y a des maisons de part et d'autre et en face également. Le poteau d'alimentation électrique se trouve en face de notre terrain.
    Qu'en pensez-vous ? Est-ce normal ? Avez-vous une idée du budget que cela pourrait nous coûter ? Comment cela se fait-il qu'on ne nous raccorde pas au poteau qui est pourtant juste en face de notre terrain ?

    D'avance un grand merci pour les personnes qui pourront me donner un avis ou une éventuelle réponse.


    Gregory
     
    BerkowitZ , 17 Avril 2018
    #1
  2. fafalili

    fafalili 45 ans, Liège

    Sous quelle forme a été vendue la parcelle si elle a été vendue en lotissement oui logique que c'est le vendeur qui devais faire une étude de racordement tu risques d'avoir peux être le même problème avec la swde
     
    fafalili , 17 Avril 2018
    #2
    intègre aime ça.
  3. BerkowitZ

    BerkowitZ 33 ans, Liège

    C'est un lotissement, le permis de lotir date de 1968. Est-ce bien cela ta question ?
     
    BerkowitZ , 17 Avril 2018
    #3
  4. el_grom

    el_grom Hainaut

    L'étude peut éventuellement conclure qu'il suffit de te brancher au poteau en face ;)

    Il faut se dire que le gars qui lis ta demande travaille à 100km et ne connaît rien de ta situation ni de l'existence (ou de la faisabilité) du poteau. Lui, il n'ouvre qu'un dossier et constate le manque de l'étude.

    Après, qui aurait dû le faire ca...
     
    el_grom , 17 Avril 2018
    #4
    intègre aime ça.
  5. BerkowitZ

    BerkowitZ 33 ans, Liège

    Je vois, merci @el_grom. Je comprends un petit peu mieux.
     
    BerkowitZ , 17 Avril 2018
    #5
  6. fafalili

    fafalili 45 ans, Liège

    cela n'a rien a voir

    la règle est simple chez Resa un lotissement demande une étude et doit être demandée par le vendeur

    Aménagements de réseau

    Vous trouverez dans cette rubrique les informations relatives aux demandes d’extensions de réseau telles que :
    les lotissements privés ou sociaux
    les lotissements industriels (zonings)
    En tant que lotisseur, vous êtes notamment responsable de la mise en place et de l’aménagement des installations pour la distribution d’électricité, d’éclairage public et éventuellement de gaz naturel.


    Un formulaire de demande d’étude pour lotissement (électricité / gaz naturel) est disponible sur le site.

    http://www.resa.be/wp-content/uploads/2018/03/CdC-Sout-Tech-17-02.pdf
     
    fafalili , 17 Avril 2018
    #6
  7. BerkowitZ

    BerkowitZ 33 ans, Liège

    @fafalili merci pour ta réponse, j'ai pris contact avec mon notaire qui va prendre contact avec celui des vendeurs afin de faire avancer cette situation.
    Au pire je prendrai le tout à ma charge si cela prend trop longtemps. J'en saurai plus dans la journée.
     
    BerkowitZ , 18 Avril 2018
    #7
    fafalili aime ça.
  8. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Depuis quelques années (au moins 10 ans), dans le cas d'une division ou d'un lotissement, le(s) terrain(s) doi(ven)t obligatoirement être équipés/viabilisés aux frais du vendeur avant la vente.
     
    intègre , 18 Avril 2018
    #8
  9. baziles18

    baziles18 30 ans, Liège

    Pouvez vous me donner une source ? je suis concerné par la signature prochaine d'un acte authentique pour l'acquisition d'un terrain issu d'une division et je doute fortement que le propriétaire ait effectué ce type de démarche.
     
    baziles18 , 18 Avril 2018
    #9
  10. geomoulin

    geomoulin 41 ans, Hainaut

    Depuis fin 2016 si je me souviens bien, les gestionnaires "électricité et gaz" ont fait approuver une réglementation qui leurs est propre, via nos politiques wallons (qui sont aussi dans les comités de ces mêmes Gestionnaires réseaux) qui leurs permets de réclamer des frais d'équipement pour "TOUTES" les divisions de propriété, qu'elle que soit le but de cette division, y compris dans les cas qui étaient spécifiquement prévus comme dérogation à l'urbanisation.

    Bref ça va pas être simple à gérer.

    Ces dispositions ont déjà été attaquées plusieurs fois et modifiées en fonction des décisions de justices.
    Le problème étant qu'une division de bien peut se faire d'un point de vue juridique sans faire l'équipement, mais après ils vous torpillent en réclamant des frais très conséquent en arguant que le vendeur à fraudé (ce qui pour moi n'est pas le cas).
    Les cas sont aussi inégaux puisqu'en fonction de la date de l'acte notarié qui a divisé le bien, ils peuvent, ou pas, vous réclamer ces frais, donc discriminatoire... : unamused::mad::tired_face:
     
    geomoulin , 18 Avril 2018
    #10
    espiritu pampa et intègre aiment ça.
  11. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Je pense que cela se trouvait dans le CWATUP, cela a fait l'objet de nombreuses discussions en CCATM, mais je sais que divers lotissements ont pris du retard à cause de cela. D'autre part faire les trottoirs avant de laisser construire les maisons, c'est une aberration. Aux 4 vents à Gembloux, où j'ai construit une dizaine de maisons, la moitié des trottoirs étaient défoncés quand les gens ont pris possession de leurs maisons.
     
    intègre , 18 Avril 2018
    #11
  12. BerkowitZ

    BerkowitZ 33 ans, Liège

    Merci à tous pour vos réponses.
    Nous prenons contact avec notre notaire car visiblement les vendeurs n'ont pas fait le nécessaire.
    Avez-vous une idée du budget de ce genre de démarches ?
     
    BerkowitZ , 18 Avril 2018
    #12
  13. geomoulin

    geomoulin 41 ans, Hainaut

    Oui, mais dans le cas d'un lotissement (maintenant urbanisation), c'est évident qu'il fallait équiper (et de manière préalable).
    Par contre, dans les simples divisions, c'est beaucoup plus pervers.
    La volonté politique est de permettre d'atteindre les objectifs de capacité de logement correspondant à la croissance démographique, ce qui est un enjeu très conséquent, avec une libération d'un maximum de terrain pour de l'habitat, mais en mettant tous les frais à charge du citoyen (pardon, propriétaire vendeur). et donc si vous avez possibilité de faire 5 lots, vous aurez des frais (et c'est normal) d'équipement, par contre si vous ne savez faire qu'un lot, vous aurez également des frais d'équipement qui seront parfois tellement disproportionnés que vous ne vendrez pas votre morceau de terrain, et donc on va à l'encontre des objectifs de création de logements par comblement des espaces libres.
     
    geomoulin , 18 Avril 2018
    #13
  14. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Comme toujours, les règlements pondus par des fonctionnaires en RW sont tordus et très complexes.
    Mais surtout, sujets à polémiques, qui mettent le vendeur autant que l'acheteur devant pas mal de problèmes.
     
    intègre , 18 Avril 2018
    #14
  15. Snotty79

    Snotty79 39 ans, Namur

    Nous venons de faire l'acquisition d'une parcelle issue d'une division (2 lots). Les deux terrains ont exactement la même superficie, l'un (celui du voisin) est équipé, l'autre (le nôtre) ne l'est pas. Le prix d'achat a été déterminé en conséquence. Notre terrain a coûté 15.000€ de moins que l'autre, ce qui devrait correspondre au coût (estimé) de raccordement Swde/Resa.
     
    Snotty79 , 18 Avril 2018
    #15
    intègre aime ça.
  16. BerkowitZ

    BerkowitZ 33 ans, Liège

    Et dans mon cas, comment cela se passe-t-il lorsque le nécessaire n'a pas été fait à temps par les vendeurs ?
    Quelle est la différence entre un raccordement standard et cette démarche ?
    @intègre il y a un poteau en face de mon terrain, pourquoi ne pas m'y raccorder tout simplement ?
     
    Dernière édition: 18 Avril 2018
    BerkowitZ , 18 Avril 2018
    #16
  17. xaxa71

    xaxa71 Namur

    Car le gestionnaire veut de moins en moins de l’aerien et va sans doute exiger un câble souterrain,avec ouverture de route si nécessaire...
     
    xaxa71 , 18 Avril 2018
    #17
    intègre aime ça.
  18. geomoulin

    geomoulin 41 ans, Hainaut

    Il faut déjà voir si à l'époque, c'était obligatoire ou pas, et si oui, pourquoi et comment ?
    Il est vrai que maintenant on demande systématiquement un câble enterré, même si il vient d'un poteau.

    Difficile de répondre sans connaître les éléments de votre situation spécifique.

    Le terrain vient d'un lotissement ?
     
    geomoulin , 18 Avril 2018
    #18
    intègre aime ça.
  19. BerkowitZ

    BerkowitZ 33 ans, Liège

    @geomoulin le terrain vient bien d'un lotissement, il a été divisé et nous a été vendu tel quel.
    Nous avons monté notre dossier chez Resa et avons fourni toutes les informations nécéssaires. Nous ne connaissions pas cette règle et visiblement notre notaire n'en a pas vraiment connaissance non plus (nous n'avons vu pour l'instant que le clerc de notaire).

    Quels sont nos recours ?
    Nous devons juste faire une étude et si cela se trouve nous serons raccordé au poteau en face de chez nous ? Non?
     
    BerkowitZ , 18 Avril 2018
    #19
  20. TATOUF5

    TATOUF5 32 ans, Liège

    exactement le même problème chez nous, nous avions 2 terrain a la base nous avons juste fait venir un geometre pour qu'il modifier les terrain pour avoir 2 parcelles equitable et a cause de sa resa nous impose aussi une étude.
    malgré plusieur contate avec la personne qui s'occupe de sa chez RESA rien a faire. il nous oblige a passer pour une étude.
     
    TATOUF5 , 18 Avril 2018
    #20
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