Problème avec Resa pour notre raccordement

Dans le forum Construction neuve - par BerkowitZ le 17 Avril 2018

  1. geomoulin

    geomoulin Hainaut

    Hé oui, nous commençons tous à comprendre le magnifique pouvoir des intercommunales qui ont un monopole bien protégé...
    En gros, tant que vous payez pas, rien ne se fera, après paiement, peut être que "par chance" le réseau sera suffisant et qu'on pourra bien vous raccorder sur l'existant (moyennant paiement des frais de raccordement, ce qui est normal)
     
    geomoulin , 18 Avril 2018
    #21
    intègre aime ça.
  2. BerkowitZ

    BerkowitZ 35 ans, Liège

    @geomoulin comme tu dis c'est normal de payer les frais de raccordement.
    En gros on nous fait payer l'extension/réparation de leur réseau... Et comme ils ont le monopole nous n'avons pas vraiment le choix.
    je vais attendre le retour de mon notaire afin de voir ce que lui dit de cela.
     
    BerkowitZ , 18 Avril 2018
    #22
  3. Elbvarto17

    Elbvarto17 39 ans, Namur

    Bonjour,

    Comment font-ils pour raccorder un terrain si on ne connait pas l'implantation du futur bâtiment ?
     
    Elbvarto17 , 18 Avril 2018
    #23
  4. geomoulin

    geomoulin Hainaut

    Les limites du terrain doivent être connues, sur cette base la, ils peuvent faire l'équipement du terrain, c'est à dire amener le câble à une de ses extrémités (ou au milieu suivant les cas), cette partie est à charge du vendeur.
    Ensuite celui qui construit demande son raccordement et paye pour la distance entre la position de son futur compteur et le point de raccordement au réseau installe précédemment, suivant les plans de l'architecte et contrôle sur place par un agent.
     
    geomoulin , 18 Avril 2018
    #24
    intègre et fafalili aiment ça.
  5. BerkowitZ

    BerkowitZ 35 ans, Liège

    Merci à tous pour vos réponses.

    @geomoulin un grand merci pour tes explications détaillées. Mon notaire est sur le coup et va prendre contact avec le notaire des vendeurs. J'attends des nouvelles demain et je ne manquerai pas de venir expliquer les différentes démarches que j'entreprendrai afin d'avoir toujours vos conseils avisés.

    J'ai pris la peine avec Madame de relire l'acte de vente et il est bien mentionné exactement, je cite :

    Nous n'avons discuté qu'avec le clerc de notaire actuellement mais je pense que nous sommes donc protégés, en espérant que cet imprévu ne retarde pas trop notre construction.


    Gregory
     
    BerkowitZ , 18 Avril 2018
    #25
    intègre aime ça.
  6. geomoulin

    geomoulin Hainaut

    Bonsoir,

    Je vous le souhaite effectivement, bien qu'il faille encore voir d'ou vient cette mention reprise dans l'acte (le notaire recopiant les infos qu'on lui transmet).
    J'ai pour le moment un dossier de terrains constructibles à scinder (5 lots) pour lequel l'administration communale a inscrit dans une attestation (appelée CU1) que le bien était situé le long d'une voirie suffisamment équipées, et patati et patata,... sauf que de ce côté la de la route, j'ai reçu les plans de tous les impétrants, et en gros, il n'y a rien du tout ! il faudra tout installer.
    Comme quoi, même si c'est écrit, on n'est jamais sur de rien.
     
    geomoulin , 18 Avril 2018
    #26
    intègre aime ça.
  7. baziles18

    baziles18 Liège

    Je ne serais pas aussi categorique, la voirie peut être suffisamment équipée à 30 ou 50m de votre parcelle.
     
    baziles18 , 18 Avril 2018
    #27
  8. BerkowitZ

    BerkowitZ 35 ans, Liège

    Hello @geomoulin et @baziles18, j'aurai des nouvelles de mon notaire aujourd'hui (j'espère). J'attends de voir ce que celui-ci va me dire. Je vous tiendrai au courant, en espérant que je sois plutôt chanceux sur ce coup.

    @baziles18 l'acte de vente parle du bien qui doit être équipé donc le terrain et non la voirie. Pour moi je suis dans mon droit, maintenant comme le mentionne @geomoulin j'espère qu'il n'y a pas un arrêté communal ou une attestation diverse qui ira à l'encontre de ce que dit mon acte de vente.

    Gregory
     
    BerkowitZ , 19 Avril 2018
    #28
    intègre aime ça.
  9. BerkowitZ

    BerkowitZ 35 ans, Liège

    Visiblement c'est bien à charge du vendeur, mon notaire a pris contact avec Resa, le prix approximatif tourne aux alentours de 5.000€, on va donc prendre contact avec eux histoire de résoudre le problème le plus vite possible et ne pas devoir passer par leur notaire qui n'était déjà pas très réactif lors de la vente du terrain.

    Merci à tous pour votre aide.


    Gregory
     
    BerkowitZ , 19 Avril 2018
    #29
  10. fafalili

    fafalili Invité

    5000€ cela me semble peux mais franchement j'espère que cela ira
     
    fafalili , 19 Avril 2018
    #30
  11. BerkowitZ

    BerkowitZ 35 ans, Liège

    @fafalili j'espère moi aussi je t'avoue.
     
    BerkowitZ , 19 Avril 2018
    #31
  12. baziles18

    baziles18 Liège

    Le tarif va de 155€ à 289€ par mct.
     
    baziles18 , 19 Avril 2018
    #32
  13. fafalili

    fafalili Invité

    pour le placement oui d'accord

    mais crois tu que l'étude de RESA sera gratuite o_O
     
    fafalili , 19 Avril 2018
    #33
  14. BerkowitZ

    BerkowitZ 35 ans, Liège

    L'étude coûte 60€ @fafalili
    Ils m'ont communiqué le prix de 289€ par mètre, ils ont oublié je pense de compter le prix pour passer sous la route.
     
    BerkowitZ , 19 Avril 2018
    #34
  15. fafalili

    fafalili Invité

    je n'avais pas ses prix la

    upload_2018-4-20_0-19-17.png
     
    fafalili , 20 Avril 2018
    #35
  16. BerkowitZ

    BerkowitZ 35 ans, Liège

    @fafalili le tarif de l'étude est mentionné sur le papier que je dois remplir et elle coûte 60€.
    Les tarifs dont tu parles ci-dessus concernent quoi exactement ?Tu peux m'expliquer stp ?
    Merci.

    @geomoulin : je vois que tu es géomètre, d'après Resa, un terrain ne peut être vendu sans que les raccordements nécéssaires aient été faits. Qu'en penses tu ? Peux-tu m'éclairer à ce sujet ?
    Resa me dit également qu'un permis de construire ne peut être accordé sans que cela aie été fait également ? Tu as une idée sur la question ?
    Merci d'avance.


    Gregory
     
    BerkowitZ , 20 Avril 2018
    #36
  17. baziles18

    baziles18 Liège

    @fafalili

    C'est clairement indiqué sur le document, en dessous de 56kVA c'est non applicable.

    Un raccordement particulier est toujours sous ces 56kVA
     
    baziles18 , 20 Avril 2018
    #37
  18. baziles18

    baziles18 Liège

    Voici l'extrait de l'arrêté ministériel en question :

    grd.jpg
     
    baziles18 , 20 Avril 2018
    #38
  19. geomoulin

    geomoulin Hainaut

    C'est le problème de ces réglementations qui ne sont pas "concertées".
    En gros, la législation existante permet à un propriétaire de faire diviser sa propriété, via l'établissement d'un plan de géomètre et un acte notarié sans rien d'autre, d'un point de vue juridique c'est OK. (je parle pas des lotissements ou urbanisation, ça c'est différent).
    Par contre, les fournisseurs d'énergie ont leur propre réglementation et à leurs yeux, une division ou le propriétaire n'a pas d'abord financé une éventuelle extension de réseau est assimilé à une fraude, et donc ils bloquent sur tout ce qui est possible.
    La ou les géomètres trouvent la situation complètement dingue c'est que dans les exceptions à l'urbanisation, on peut entre autre diviser des propriétés dans les cas de "partage successoraux, donations-partage, acte involontaire (faillite et division pour vente forcée)", et même dans ces cas la, même si ce n'est pas dans le but de bâtir, le propriétaire initiale pour se retrouver contrait d'assumer le financement d'un équipement de voirie...:tired_face:

    Pour être clair, la division OK, la vente OK, le raccordement :mad: €€€ obligatoire
     
    geomoulin , 20 Avril 2018
    #39
  20. geomoulin

    geomoulin Hainaut

    Baziles 18, quelle est la date de cet extrait ? car maintenant c'est "toute division" et ou qu'elle soit, si le gestionnaire réseau estime que son infrastructure n'est pas suffisante, €€€
     
    geomoulin , 20 Avril 2018
    #40
    fafalili aime ça.
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