Problème avec Resa pour notre raccordement

Dans le forum Construction neuve - par BerkowitZ le 17 Avril 2018

  1. baziles18

    baziles18 30 ans, Liège

    c'est l'extrait qui m'a été transmis par RESA en direct,hier ... il s'agit de l'arrêté Wallon du 3 mars 2011
    et qui du coup exclut mon cas de ce raccordement aux frais du demandeur ... mon voisin (qui a acheté le restant de la parcelle a eu une réponse du genre "uniquement le compteur", j'espère donc que cet arrêté n'est pas interpreté en fonction de son gestionnaire de dossier).
     
    baziles18 , 20 Avril 2018
    #41
  2. geomoulin

    geomoulin 41 ans, Hainaut

    On va bien sur croiser les doigts mais dans mon coin ils sont assez chaud à utiliser une réglementation de 2017 avec effet "rétroactif" sur les division faites à partir de novembre 2016 si mon souvenir est bon.
     
    geomoulin , 20 Avril 2018
    #42
    intègre aime ça.
  3. baziles18

    baziles18 30 ans, Liège

    je n'ai pas beaucoup d'espoir, j'ai déjà tellement d'emmerdes avec la CILE que cela en serait presque naturel d'en avoir avec RESA ... et dire qu'ils sont assimilés a des pouvoirs publics
     
    baziles18 , 20 Avril 2018
    #43
  4. geomoulin

    geomoulin 41 ans, Hainaut

    Oui, c'est bien ça, le Pouvoir sur le Public...

    Bon sans rire, il y a un fond qu'on peut comprendre, est-ce normal que la collectivité finance l'équipement à la place d'un propriétaire qui pourra peut être vendre 5, 10, 15 terrain à bâtir ? ça serait pas normal, mais dans la plupart des cas que je connais, c'est vraiment pénalisant pour les gens, et ils ne comprennent pas pourquoi maintenant il faut payer tout ça et que avant il ne fallait pas avancer autant d'argent.
     
    geomoulin , 20 Avril 2018
    #44
    intègre aime ça.
  5. baziles18

    baziles18 30 ans, Liège

    Pour les lotissements avec création de voirie(s) je suis tout à fait d'accord, mais pour une parcelle de 50m scindée en deux lot de 25m à front de voirie existante la je ne le suis plus du tout. Si on suit se raisonnement jusqu'au bout, quasi toutes les parcelles à bâtir en Belgique sont issues d'une division.

    Il y a d'autres moyen de gagner de l'argent que d'encore escroquer le contribuable.
     
    baziles18 , 20 Avril 2018
    #45
  6. fafalili

    fafalili 45 ans, Liège

    Bien la le problème repris comme lotissement
     
    fafalili , 20 Avril 2018
    #46
  7. geomoulin

    geomoulin 41 ans, Hainaut

    Et oui, c'est pourquoi il y a déjà eu des procédures pour essayer de faire annuler ça mais ils sont tenaces o_O

    Imagine le côte pervers de la chose :
    Pour atteindre les objectifs démographiques et donc de logement, on va inciter les propriétaires de terrains à les vendre, via une taxe croissante pour terrain non construit, du coup ils veulent mettre en vente, et hop, ils doivent financer l'amélioration / extension / réparation du réseau. Dans tous les cas, le propriétaire payera !El les administrateurs sont protégés par les réglementations qu'ils ont eux même voté en tant que "nos chers élus" puisque ce sont les mêmes. Bref dans 6 mois, faudra bien réfléchir dans l'isoloir (bien que de toute façon...):sob:
     
    geomoulin , 20 Avril 2018
    #47
    intègre et fafalili aiment ça.
  8. BerkowitZ

    BerkowitZ 33 ans, Liège

    Rebonjour,
    J'ai eu le gestionnaire de RESA qui s'occupe de ces demandes d'études.
    D'après lui, le montant à payer est forfaitaire et dépend du nombre de mètre du terrain au niveau de la voirie, dans mon cas c'est à peu près 20m au prix de 183€ HTVA peu importe les travaux qu'il faudra réaliser (je lui ai bien posé la question). Ce qui fait 4500€ à peu près, j'attend d'avoir confirmation écrite du montant. Le prix de l'étude est de 30€ (sur le document il est noté 60€, j'ai du mal à comprendre leurs histoires quand même)...

    Quand à mon clerc de notaire, il y comprend rien, le mec est complètement incompétent. J'attend que mon notaire rentre de vacances afin d'avoir un tête à tête avec lui.


    Gregory
     
    BerkowitZ , 20 Avril 2018
    #48
    intègre aime ça.
  9. geomoulin

    geomoulin 41 ans, Hainaut

    Et oui, c'est donc bien un financement "pour le principe" car si c'est vraiment sérieux, on fait une vrai étude du cas et un budget en rapport avec les vrais travaux à faire... enfin c'est mon idée.
    Pour les frais d'étude, chez ORES c'est un forfait de +/- 300 €, donc vous avez de la chance à ce niveau la.
     
    geomoulin , 20 Avril 2018
    #49
    intègre aime ça.
  10. BerkowitZ

    BerkowitZ 33 ans, Liège

    @geomoulin il m'a bien confirmé tout par mail avec le prix également.

    Comme tu dis c'est un moyen de prendre un peu d'argent facilement. Mais bon c'est comme ça et nous n'avons pas le choix.
    Tu me disais que j'aurai surement le même problème avec la SWDE ? Ils ne m'ont toujours rien dit à ce sujet, je les revois mercredi, j'ai demandé à mon chef de chantier T&P d'être sur place (car T&P n'a pas respecté ce que la SWDE demandait pour le raccordement, je sens déjà les ennuis arriver).


    Gregory
     
    BerkowitZ , 20 Avril 2018
    #50
    intègre aime ça.
  11. Snotty79

    Snotty79 39 ans, Namur

    Notre terrain est également issu d'une division récente (juin 2017) en 2 lots et voici ce que Resa a répondu en octobre de la même année lorsque nous avons introduit une demande de CU2. IMG_20180420_093239.png
    Je ne m'étais pas trop penchée sur la question puisqu'il était clairement établi avec la vendeuse dès le départ que nous supportions le coût des raccordements mais ce petit bout de texte m'a fait hésiter. Donc en bref, si je comprends bien, dans le cas d'un lotissement ou assimilé (division y compris donc) l'extension de réseau est à nos frais sinon dans les autres cas c'est Resa ?
     
    Snotty79 , 20 Avril 2018
    #51
  12. fafalili

    fafalili 45 ans, Liège

    Oui bien cela
     
    fafalili , 20 Avril 2018
    #52
  13. Snotty79

    Snotty79 39 ans, Namur

    @BerkowitZ. Nous sommes dans dans la même situation avec la swde et j'ai reçu une étude du coût de l'extension. Je n'ai pas le document sous les yeux mais pour 33 mètres de canalisation mère à poser cela coûtera +/- 9000€ (il n'est pas mentionné dans le devis si c'est htva ou tvac) mais nous bénéficions d'une prime de 100€/mètres donc un coût total de +/- 6000€ à notre charge (sans compter le prix du raccordement lui-même...).
     
    Snotty79 , 20 Avril 2018
    #53
  14. BerkowitZ

    BerkowitZ 33 ans, Liège

    @Snotty79 je vais avoir la même chose avec l'eau.
    Dans mon cas actuellement je pense toujours que c'est aux vendeurs de le payer. En tout cas c'est ce que tout le monde me dit. Je vais en discuter avec eux. Pourquoi les vendeurs ne sont pas concernés dans ta situation ?
     
    BerkowitZ , 20 Avril 2018
    #54
  15. Snotty79

    Snotty79 39 ans, Namur

    Dans notre cas, la vendeuse souhaitait vendre rapidement ses deux terrains, l'un était équipé, l'autre non. Dès le départ il était précisé que l'acheteur supporterait le coût des raccordements et le prix du terrain a été négocié en conséquence. Nous n'avons pas vraiment eu le choix en fait.
     
    Snotty79 , 20 Avril 2018
    #55
  16. BerkowitZ

    BerkowitZ 33 ans, Liège

    @Snotty79 je comprend, tu as donc eu un prix en fonction du non équipement, ce n'est pas mon cas, j'ai déjà payé mon terrain cher pour la région ou il se trouve, je ne vais pas faire de cadeau quitte à retarder mon entrée dans la maison, je ne payerai pas 1 € si ce n'est pas à moi de payer.
     
    BerkowitZ , 20 Avril 2018
    #56
  17. Snotty79

    Snotty79 39 ans, Namur

    Bonne chance ! Parce que même si c'est réellement aux vendeurs de payer ces frais, je doute que cela se passe sans difficultés vu les sommes concernées... Dans notre cas, on a estimé que le coût (resa+swde) avoisinerait 15.000€ mais avec les aménagements de voirie que la commune nous impose également, on sera au-dessus. Mais tout cela était dans le compromis, écrit noir sur blanc, on l'a accepté.
     
    Snotty79 , 20 Avril 2018
    #57
    intègre aime ça.
  18. BerkowitZ

    BerkowitZ 33 ans, Liège

    @Snotty79 je m'attends à ce que cela soit compliqué, ça l'est déjà. C'est un dialogue de sourd ou bien sur personne n'admet avoir fait une faute, pourtant il ya bien quelqu'un qui n'a pas fait correctement son boulot ...
    On va voir ce qu'il en est en avançant pas à pas, mais c'est clair que ça rajoute des difficultés à un projet qui nous a déjà coûté beaucoup d'énergie.
     
    BerkowitZ , 20 Avril 2018
    #58
    intègre et fafalili aiment ça.
  19. BerkowitZ

    BerkowitZ 33 ans, Liège

    Alors, voici les dernières nouvelles : je m'acharne mais tout le monde se renvoie la balle comme la semaine passée mais je ne baisse et ne baisserai pas les bras.

    Ce qui m'inquiète le plus c'est la perte de temps que risque d'engendrer ce problème pour ma construction. Si je fais les démarches par moi même et que je les assume financièrement, pourrai-je toujours me retourner sur le fautif une fois que celui-ci sera identifié ?

    Pensez-vous que je vais avoir le même souci avec la SWDE ? J'ai rendez vous mercredi avec eux, mais si quelqu'un pouvait me donner la réponse avant ce serait bien gentil.

    J'ai rendez vous avec mon notaire fin de semaine, qu'en est-il si un des notaires (le mien ou celui des vendeurs) a commis une faute ? Quel est le moyen le plus simple d'obtenir réparation ?

    J'ai également pris rendez vous avec l'urbanisme de ma commune histoire d'avoir leur point de vue sur la question.
    Merci d'avance pour vos conseils et vos futures réponses. N'hésitez pas également à me dire si j'ai oublié quelque chose, c'est compliqué de se retrouver face à tous ces corps de métier qui sont totalement étrangers à mon propre monde professionnel.

    Gregory
     
    BerkowitZ , 23 Avril 2018
    #59
  20. fafalili

    fafalili 45 ans, Liège

    courage a toi

    pour la swde ce qui me pose question c'est cette phrase sur le document SWDE

    upload_2018-4-23_22-16-52.png
     
    fafalili , 23 Avril 2018
    #60
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