Problème avec voisin

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par Gungriffon le 8 Septembre 2017

  1. fcmiette

    fcmiette 30 ans, Namur

    Normal non, mais faut parfois mordre sur sa chique et respecter la loi qui ira en sa faveur.
    Vaut mieux être en bons termes avec ses voisins encore plus quand un c'est un casse c****;);)
     
    fcmiette , 10 Septembre 2017
    #41
    intègre et fafalili aiment ça.
  2. Zedicus_562

    Zedicus_562 45 ans, Liège

    Tout est dit. C'est pour ça que je proposais 2.5m. Ce ne sont que 20 cm de plus que ce que lui propose et 50 de moins qu'actuellement. Ca traumatisera moins les arbres et ça montre votre bonne volonté mais si vous allez devant les tribunaux il y a de très grandes chances que le juge suive votre voisin.

    A titre personnel, j'ai planté des noisetiers à environ 1 mètre de ma limite et ce avec l'accord de mon voisin. Je n'ai pas l'intention de les tailler et donc ils dépasseront inévitablement les 2 mètres mais en faisant ça, je sais pertinemment que si le voisin vend sa maison, le propriétaire suivant pourra me faire enlever ces arbustes et ce même s'il vient d'arriver.

    En fait, dire que ça fait 40 ans que c'est comme ça revient à dire que ça fait 40 ans que vos parents sont en infraction. Situation qui n'a pu exister que par ce que durant ces 40 années ils avaient le consentement de la voisine. Le texte que vous citez parle d'arrachage or ici il est question de taille, pas d'enlever la haie. On peut aussi laisser pousser des arbres haute tige qui sont classés comme remarquables. Genre un chêne, un hêtre ou autre du même style voir même une haie (me semble qu'il faut 20 ans mais sans certitude). Je crois que ça ne s'applique pas aux haies de conifères mais plutôt aux haies mixtes. La région Wallonne à justement pour ambition d'inciter les gens à planter des haies aux essences végétales variées plutôt que les murs végétaux uniformes que sont les haies de conifères.

    Concernant l'usufruit, votre voisin n'est pas propriétaire de la maison mais peut y vivre et doit l'entretenir. Tailler une haie mitoyenne trop haute fait partie de cet entretient.

    Perso j'essaierais de proposer 2m50 et de voir sa réaction mais s'il refuse il sera dans son droit devant un juge et il est même possible que le juge respecte les usages et impose les 2 mètres ce qui ferait encore 30 cm de moins.

    Edit: pour remplacer "la législation" par "les usages" car effectivement la hauteur de 2 mètres est plus une généralité adoptée par beaucoup de Communes qu'une loi. Le code rural ne prévoit en effet pas de hauteur légale (comme précisé par XTof.vl juste en dessous).
     
    Dernière édition: 11 Septembre 2017
    Zedicus_562 , 10 Septembre 2017
    #42
    intègre aime ça.
  3. XTof.vl

    XTof.vl 54 ans, Flandre

    Je vois que l'erreur persiste dans de nombreux messages: La hauteur d'une haie, sauf réglementation locale, n'est pas précisée dans la loi (le code rural en l'occurrence). Elle est laissée à l'appréciation du juge qui doit décider en fonction des usages locaux.

    L'appartenance d'un essence d'arbre à basse ou haute tige est aussi laissée à l'appréciation du juge, et l'usage qui en est fait a son importance (charme ou charmille, c'est la même essence, mais l'un est un arbre et l'autre une haie).

    Autrement dit, le type en proposant 2,20 n'est pas complaisant. Moi, je lui proposerais d'aller en conciliation devant le juge, car le juge sait les usages locaux et si on lui pose la question, il indiquera la hauteur habituelle.
     
    XTof.vl , 10 Septembre 2017
    #43
    intègre aime ça.
  4. Gungriffon

    Gungriffon 34 ans, Hainaut

    Que veux tu dire ?
    Le voisin n'est pas conciliant c bien ça?
    Par contre je me.pose une question... la propriétaire de la maison ( nièce de ma mère) a tj dit a mes parents qu'il fallait laisser la hauteur comme d'habitude donc 2m60 mais qui a le droit de décider... lursurfruitier ( personne qui habite dans la maison ) ou la propriétaire de la maison ?

    Merci
     
    Gungriffon , 10 Septembre 2017
    #44
  5. Zedicus_562

    Zedicus_562 45 ans, Liège

    C'est tout à fait vrai mais une grande fraction des communes fixe la limite à 2 mètres. Par curiosité, je viens de vérifier pour ma commune et la hauteur en est fixée à 1m80 (ce que j'ignorais totalement :blush:). Il doit y avoir de nombreuses personnes en infraction mais bon, tant que personne ne se plaint ça ne risque pas de changer.

    Ca reste au choix de chacun mais perso je trouve qu'il est quand même mieux de trouver un arangement. Aller en justice de paix c'est quand même risqué et le juge va imposer la taille car 3 mètres ce n'est clairement pas une hauteur admise de façon habituelle. Bref, comme je l'ai déjà dit, il est quasi certains qu'il devra couper... Le truc c'est que là il peut discuter avec son voisin pour convenir d'une hauteur acceptable pour les deux parties... Alors que devant le juge, une décision tombera et ça sera très probablement plus bas que ce qu'il aurait pu obtenir avec un accord à l'amiable. C'est ça le sens de mes propos pour être plus clair.

    A mes yeux (mais je peux me tromper) en s'arrangeant il pourrait peut être obtenir de couper la poire en deux mais devant le juge la taille de la haie qui sera fixée (et à laquelle il sera obligé de se tenir) sera quasi à coup sur plus proche de ce que propose le voisin que de la taille actuelle.

    Après ça reste son choix évidement.
     
    Dernière édition: 11 Septembre 2017
    Zedicus_562 , 11 Septembre 2017
    #45
    intègre et benlan2000 aiment ça.
  6. Rémi

    Rémi 35 ans, Hainaut

    J'avoue que je préfère les haies à 2 mètres car c'est plus facile à entretenir et à termes vous devrez le faire lorsque vos parents n'en seront plus capables.

    J'ai cru comprendre que la haie à 3 mètres était là pour cacher du brol chez le voisin ? Pourquoi ne pas lui proposer d'arranger son côté et puis seulement de rabattre la haie à 2 mètres ?

    Cordialement,

    Rémi
     
    Rémi , 11 Septembre 2017
    #46
    intègre et XTof.vl aiment ça.
  7. Zedicus_562

    Zedicus_562 45 ans, Liège

    J'y crois moyen... Mon père est du genre à accumuler du brol (heureusement pas de voisins direct :cool:) et ça a déjà été rangé plein de fois mais le brol revient aussi vite. J'ai peur que même si le voisin range, ça ne reste pas longtemps rangé. A voir, je ne le connais pas ;) mais les gens qui changent du tout au tout ne sont pas nombreux même s'il est toujours possible de faire des efforts.
     
    Zedicus_562 , 11 Septembre 2017
    #47
    intègre aime ça.
  8. XTof.vl

    XTof.vl 54 ans, Flandre

    Sur le brol, je suis 100% d'accord avec Zedicus. Malheureusement.

    Mais ici, le brol, il fait plus que 2m de haut????? Sinon, le message de Rémi semble très raisonnable.

    nb: Les haies hautes de 3m ou plus sont courantes. Une situation n'est pas l'autre.
     
    XTof.vl , 11 Septembre 2017
    #48
    intègre aime ça.
  9. Zedicus_562

    Zedicus_562 45 ans, Liège

    Espérons pour lui que ça ne soit pas le cas mais dans le garage/hangar de mon père il y a du brol... ou plutôt un brol inimaginable jusqu'au plafond qui est facile à 5 mètres de haut... La dernière fois que je suis entré dedans c'est à peine si on savait encore ouvrir la porte et pourtant je vous assure que du haut de mes 45 ans je l'ai déjà vu vidé entièrement plus d'une fois :confused: Faut jamais sous-estimer les gens qui accumulent tout et sont bordéliques. Bon heureusement dans son cas ça se limite au hangar et ses environs (son antre lol)

    Oui je sais, j'en ai une de plus de 6 mètres de haut. Si personne ne s'en plaint ça peut rester comme ça ad vitam. Le souci c'est dès que quelqu'un s'en plaint. Ici on ne connaît pas la configuration des lieux. Une haie fort haute au fond du jardin ce n'est pas du tout pareil qu'en bordure d'une terrasse par exemple. Ma haute haie jouxte un bois donc les biches ne s'en plaignent pas :joy: mais si elle avait été du côté de mon voisin je l'aurais coupée quand j'ai acheté la maison Et pourtant mon voisin de l'époque était un ferrailleur... Niveau brol il savait y faire lol mais j'aurais au moins rabattu la haie ou plus probablement l'aurait arrachée.
     
    Zedicus_562 , 11 Septembre 2017
    #49
    intègre aime ça.
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