Probleme de réception définitive

Dans le forum Construction neuve - par michel 601 le 19 Mars 2008

  1. michel 601

    michel 601 51 ans, Liège

    Bonjour a tous,

    Mon frere a des "problemes" avec son architecte, ce dernier ne veux pas faire la réception définitive du batiment.

    Quelle(s) en sont les conséquences , et est on obligé de faire une réception définitive?

    Voila ....je sait que sur ce forum il y a des personnes compétente en la matiere et je les remercie d'avance pour les informations

    Michel
     
    michel 601 , 19 Mars 2008
    #1
  2. Imperium

    Imperium 48 ans,

    Pourquoi l'architecte ne veux pas accepter la réception définitive du bâtiment ? ( il y a surement une bonne raison faut peut être lui demander)
     
    Imperium , 19 Mars 2008
    #2
  3. michel 601

    michel 601 51 ans, Liège

    non pas de raison... du moin il ne dit rien et ne répond plus ni au courrier recommandé ni au téléphonne

    peut etre une seule erreur ...il a déja été payé ?
     
    michel 601 , 19 Mars 2008
    #3
  4. Imperium

    Imperium 48 ans,

    Vous savez ou ce trouve son bureau peut être serait il plus judicieux d'y faire un saut.
     
    Imperium , 19 Mars 2008
    #4
  5. michel 601

    michel 601 51 ans, Liège

    Déja fait, il a fixé plusieures dates et a chaque fois prétexte bidon pour ne pas venir puis reporte ...
     
    michel 601 , 19 Mars 2008
    #5
  6. Imperium

    Imperium 48 ans,

    je pense que vous devriez demander a Intègre il es plus a même que moi pour vous aider, envoyer lui un mp je suis sur qu'il ce fera un plaisir de vous répondre .
     
    Imperium , 19 Mars 2008
    #6
  7. cisse06

    cisse06 54 ans,

    Envoi d'un recommandé.
    Voir avec la chambre des architectes.
     
    cisse06 , 20 Mars 2008
    #7
  8. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Ouais, j'irais directement à la mise en demeure, par recommandé avec accusé de réception, avec copie à l'Ordre des Architectes.
    Si pas de réponse dans les 15 jours , un courrier d'avocat (une simple lettre, ça ne coûte pas grand chose et c'est en général très efficace.
     
    intègre , 20 Mars 2008
    #8
  9. michel 601

    michel 601 51 ans, Liège

    Je vous remercie pour vos reponses , mais je me pose une question , tant que la réception définitive n'est pas faite, on reste sur la provisoire donc on allonge le temps de recourt envers les differents corps de métier si on s'appercevait d'une malfaçon quelconque dans l'avernir , donc je ne comprend pas tres bien l'interet de ne pas faire au plus vite la réception définitive ....ou alors quelque chose m'échape
     
    michel 601 , 20 Mars 2008
    #9
  10. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Michel,
    Pas du tout, dans la majorité des contrats, il est prévu que si le maître de l'ouvrage ne demande pas la réception définitve par lettre recommandée, au bout d'un an celle-ci sera acquise par défaut.
    Il faut bien lire les contrats.
    La garantie décénale commence à courir à la réception provisoire, c'est à dire normalement, à la remise des clés et la prise de possession du bâtiment.
    Les contrats prévoient aussi souvent que, si le client prend possession du bâtiment avec ou sans l'autorisation du constructeur, il accepte le bâtiment dans l'état où il est, et la prise de possession équivaut à la réception provisoire.
    Prudence Prudence.....
     
    intègre , 21 Mars 2008
    #10
  11. michel 601

    michel 601 51 ans, Liège

    Merci pour vos conseils
     
    michel 601 , 24 Mars 2008
    #11
  12. anthonybe

    anthonybe 33 ans, Hainaut

    Michel,

    La réception provisoire sert aussi à verser à l'entrepreneur un partie du prix de la maison (en gardant un certains % remis lors de la réception définitive).
    Lors de la réception provisoire, on peut aussi indiquer les défauts (bris de vitre du à une mauvaise manoeuvre, carrelage cassé, ...) ou les travaux manquants/non terminé (electricité non terminée, carrelage sdb non fini, ...).
    L'entrepreuneur se doit de terminer ou de corriger les remarques faites lors de la réception provisoire (si toutefois il les accepte) avant la réception définitive.
    A la réception provisoire, l'entrepreuner doit également vous remettre les clés de l'habitation et l'habitation se doit d'être dans une situation "vivable". Si tel n'est pas le cas, l'entrepreuneur doit vous fournir le nécessaire pour qu'elle soit vivable.


    La réception définitive permets d'accepter que toutes les remarques ont été corrigées et de verser le solde à l'entrepreuneur. La garantie décennale prend cours également à cette date.

    Intègre ou les autres, corrigez-moi si nécessaire.
     
    anthonybe , 25 Mars 2008
    #12
  13. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Anthony, ne mélangez pas tout. svp et surtout ne généralisez pas.

    Il y a, avant tout, ce qui est marqué dans le contrat.

    Chaque contrat peut être différent.

    La garantie décénale prend cours à la réception provisoire.
    La garantie décénale prend cours lors de la prise de possession de la maison.
    Cette prise de possession se passe généralement lors de la réception provisoire.

    Le paiement des soldes se fait en général à la réception provisoire, en échange de la remise des clés. Avec certaines réserves si nécessaire.

    La réception définitve est souvent tacite, après un an, lorsqu'il n'y a aucune
    remarque à faire.
     
    intègre , 25 Mars 2008
    #13
  14. elle M

    elle M 41 ans, Namur

    Bonjour

    Je ressors ce post pour quelques questions...

    En autoconstruction, avec quelques postes réalisés par des entrepreneurs (châssis, toiture, ventilation, chauffage), comment se passe la réception?

    Nous comptons entrer dans la maison d'ici 2 mois, il restera encore beaucoup à faire (briques, couleurs, portes, aménagements extérieurs, ...) car nous devons vendre notre première maison achetée il y a 10 ans pour financer la suite de la nouvelle maison. (Chose prévue dès le départ pour ne pas faire un trop gros prêt)

    L'architecte nous dit que dès qu'on y habite, il y a réception (provisoire??). Ok, mais, et pour la suite?

    Que doit-on redouter, ou à quoi doit-on être attentifs?

    Nous nous entendons bien avec notre architecte et je n'aimerai pas être bernée par un exces de confiance...

    Si quelqu'un pouvait m'éclairer sur ce sujet qu'est la réception... (provisoire et définitive), et particulièrement dans notre cas, ce serait sympa!
     
    elle M , 12 Juillet 2009
    #14
  15. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Comment voulez vous faire une réception provisoire ou définitive en autoconstruction ???
    Il n'y a pas UN responsable de l'ensemble. C'est à vous de voir, après chaque fin de travail d'un entrepreneur, de vérifier, en compagnie de l'architecte, la conformité de son travail.
    Les réceptions provisoires et définitives ne prennent vraiment leur sens que dans le cadre de la loi Breyne ou lorsqu'un maître d'oeuvre est en charge de l'ensemble des postes.
     
    intègre , 23 Juillet 2009
    #15
  16. Jéma

    Jéma 36 ans, Liège

    @elle M : le pbl d'une réception provisoire en autoconstruction apparait pour l'obtention de primes. Par exemple, si je me trompe pas, pour la prime Maison Basse Energie, il faut une preuve que la maison a été réceptionnée pour lancer le dossier. Mais dans ce cas, je pense avoir lu que c'est juste l'architecte qui vous fait un papier pour "déclarer" la RP.
    Par contre, en ce qui concerne les remarques émises lors d'une RP avec un entrepreneur général par exemple, cela n'a aucun sens en autoconstruction. Comme le dit integre, chaque travail doit etre controlé au fur et à mesure, avec l'aide de votre architecte. A part les garanties propres à certains postes (chassis par exemple), il n'y a aucune garantie d'ensemble.
     
    Jéma , 30 Juillet 2009
    #16
  17. stabilo

    stabilo 33 ans, Namur

    Exacte, l'architecte fair le rapport. Pour la réception, tu prends la date à laquelle tu rentres dedans.
     
    stabilo , 30 Juillet 2009
    #17
  18. elle M

    elle M 41 ans, Namur

    Merci pour vos réponses.
    Nous avons bien vérifié avec notre architecte après chaque poste réalisé par les entrepreneurs.

    Si je comprends bien, une réception provisoire est une "vérification" de la bonne réalisation des différents postes réalisés dans la maison. "Vérification" qui pourrait servir au cas où il y aurait des manquements voire des erreurs dans la réalisations des travaux.

    Donc, en faisant une partie nous-mêmes, nous avons "renoncé" à une réception provisoire classique?
    Et la loi Breyne? Je pensais qu'il sagissait d'une "garantie" sur les travaux effectués par entrepreneurs. Je crois que je suis à côté de la plaque... Mais ce n'est pas grave.
    Mais j'aime apprendre, donc je me renseigne.

    Encore merci!
     
    elle M , 30 Juillet 2009
    #18
  19. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    La loi Breyne n'intervient pas en autoconstruction que je sache.

    Elle M: une question n'est jamais idiote !! Seules les réponses le sont parfois.

    Seuls les sots rient de quelqu'un qui pose une question.

    Poser des questions est la meilleure façon d'apprendre et c'est un autodidacte qui te le dit !
     
    intègre , 30 Juillet 2009
    #19
  20. lolyfolies

    lolyfolies 40 ans, Liège

    Bonjour,

    Et déjà un grand merci pour vos questions et réponses, vous m'avez éclairé.

    Une petite dernière pour la route ;-)
    Nous sommes rentrés dans notre autoconstruction (PAC, VMC, Chassis, chape et plafonnage par entreprise) en été. Je pense que celui qui a placé les châssis doit venir pour régler certaines choses et remplacer un panneau de la porte de garage (griffe). On doit faire simplement appel à lui? Par tel, par courrier voire plus officiel s'il ne se manifeste pas?
    On n'as pas d'autres voies de recours, en autoconstruction?

    Merci pour vos réponses
     
    lolyfolies , 16 Février 2015
    #20
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