probleme devis - tribunal

Dans le forum Divers, Bavardages - par rockmantic le 18 Février 2010

  1. tchize_

    tchize_ 38 ans, Hainaut

    Pas de soucis "si la facture a été contestée dans les délais prévus par les conditions de vente" ! Soyons clair là dessus. Si il a attendu trop longtemps pour la contester via recommandé avec accusé de réception -> foutu
     
    tchize_ , 20 Février 2010
    #21
  2. MDe

    MDe 57 ans, Liège

    C'est ce que je pense aussi Tchize.
    Même sans condition générale d'ailleurs. Le droit commun dispose que pour contester une facture on a droit à 8 jours entre commerçants. Un particulier a droit à un peu plus, je ne sais pas exactement combien mais certainement pas plus d'un mois et certainement pas après les rappels.

    rockmantic ne s'explique pas beaucoup là-dessus. Est-ce que la facture a été contestée par recommandé oui ou non ?
    Parce que sinon, cela ne sert même a rien de se pencher sur le devis, etc.. comme la plupart d'entre-vous le faites ici ;-)

    Je persiste à dire (à Rockmantic) que c'est une très mauvaise idée d'aller à cette audience sans conseil.
    C'est perdu d'avance et c'est bien naïf de croire que vous allez pouvoir faire du foin sur RTL avec ça.

    Le tribunaux sont submergés par ces petites affaires, le jour de l'audience c'est véritablement une pile de dossiers qui est sur la table et vous n'êtes guère qu'un numéro. Cette affaire ne prendra pas plus de 5 minutes.

    --

    Je suis aussi persuadé que si citation il y a eu c'est parce que même l'incontestablement du n'avait pas été payé. L'avocat adverse sait très bien que l'incontestablement du il peut le récupérer par voie forcée dès la première audience, quitte a se revoir après pour le reste.

    --
     
    Dernière édition par un modérateur: 20 Février 2010
    MDe , 20 Février 2010
    #22
  3. keeper

    keeper 36 ans, Luxembourg

    sauf que d'incontestablement dû a été payé visiblement
     
    keeper , 20 Février 2010
    #23
  4. MDe

    MDe 57 ans, Liège

    Non justement. Au message #1 elle dit ceci

    "j'ai reçu une citation en justice pour mercredi prochain, pour le paiement des 3.500. Ce que j'ai fait c'est que j'ai payé les 2.500 selon devis à son avocat. (j'aurai du payer tt de suite cette somme mais j'attendais tjs qu'il réctifie sa facture)"

    Cela, ça a été l'erreur. L'incontestablement du n'était pas payé, c'est pour ça que l'avocat a cité car sur cette partie (non négligeable) il était certain de gagner. La citation aura d'ailleurs suffit puisqu'elle a payé cette partie à présent. Et donc, mercredi, elle va se retrouver au tribunal, sans conseil, pour plaider la partie contestée. Cela sans que le dossier ne soit en état... Cas hyper classique, au mieux elle aura droit à un report.

    --
     
    Dernière édition par un modérateur: 20 Février 2010
    MDe , 20 Février 2010
    #24
  5. Jped

    Jped 57 ans, Bruxelles

    Bon dieu, mais lis son post !

    "ca va faire qqes mois mnt que ca traine, lettre recommandée envoyées, en contact avec l'avocat du type, j'ai tjs contesté cette "sur"-facturation et ai tjs demandé qu'il m'nevoye une facture sur base du devis."
     
    Jped , 20 Février 2010
    #25
  6. MDe

    MDe 57 ans, Liège

    Exact. Dans ce cas, si elle l'exhibe, elle aura alors surement droit à un report.
    Mais je ne vais pas poursuivre plus loin, Rockmantic n'a pas l'air de s'intéresser à ce qu'on raconte.
    -- dernier message sur ce fil --
     
    MDe , 20 Février 2010
    #26
  7. Kenshin

    Kenshin 37 ans, Liège


    Je pense que cette tendance est surtout due au fait que beaucoup d'indépendant et PME souffrent. Je le vois dans mon boulot, beaucoup ont sombré et encore plus sont au bord du gouffre malheureusement. Et on voit alors bien des personnes qui font tout et n'importe quoi pour assurer une trésorerie viable à très court terme.

    Aucun avocat ne prendrait un risque pareil pour un gain potentiel si peu élevé. Je ne pense vraiment pas que c'est une question d'arrangement !
     
    Kenshin , 21 Février 2010
    #27
  8. Jped

    Jped 57 ans, Bruxelles

    Ce qu'il y a aussi... devis pas clair... client a son idée... artisan la sienne... le ton monte... et on se retrouve au tribunal pour 1000 euros... c'est assez ridicule, et ça va coûter bien plus.
     
    Jped , 21 Février 2010
    #28
  9. tenedrev

    tenedrev 68 ans,

    quelle est l'utilité d'un devis si on réclame un supplément exhorbitant par après
    il ne s'agit pas ici d'une hausse des matières premieres
    le but du devis est quand même de comparer les prix
    le client n'a quand même pas caché une pièce derriere un mur lors du devis
    le client n'est pas apte à mesurer la superficie mais simplement controler et accepter le devis, immaginons un devis accepté pour 100 M² et en réalité 75M² réels le devis est accepté et doit être payé, donc idem pour l'inverse
    de toute façon 1000 euros de surplus ou 500 euros pour l'avocat autant risquer la comparution sans avocat.
    Ceci pour autant que le devis mentionne le prix pour le nombre de M² et pas un prix au M²
     
    Dernière édition par un modérateur: 21 Février 2010
    tenedrev , 21 Février 2010
    #29
  10. la divine

    la divine 68 ans, Flandre

    j'ai souvent assisté mon époux (chappiste indépendant) dans son travail administratif pour ce genre de problèmes et nous avons toujours eu gain de cause au tribunal avec ou sans avocat pour la partie adverse.
    Tout travail demande salaire et tout supplément de M² relatif au devis est facturé en plus de plein droit, mon époux établisait toujours ses devis sur la quantité de M² mesurée et il appartient au client de contrôler ce devis pour accord.
     
    la divine , 21 Février 2010
    #30
  11. Kilouti

    Kilouti 45 ans, Liège

    A condition qu'il soit bien fait.

    Un peux trop facile a mon gout, un professionnel sous évalue un devis de 20% et ce serait le client qui devrait s'en apercevoir? Le devis n'est-il pas sensé donné une idée la plus proche possible du prix final?

    Sinon faites-ça "au pif" et c'est bon!
     
    Kilouti , 21 Février 2010
    #31
  12. rockmantic

    rockmantic Hainaut

    ca me rassure un peu là je dois dire...car nous n'en dormons plus.

    pour les contestations, je lui ai envoyées par mail et par recommandé et j'ai la preuve de tout ca. Donc je prends tout pour le juge. j'ai aussi au moins 3 mails qui lui demande de m'envoyer une facture sur base du devis signer car nous voulons payer ce que nous devons et par 2 fois j'ai demandé (j'ai les preuve) à son avocat de trouver un arrangement au + vite. (enfin mnt j'ai payé en fct du devis).

    enfin je vous tiens au courant. Merci

    Construire une maison c'est vraiment un job à temps plein... pfff
     
    rockmantic , 21 Février 2010
    #32
  13. rockmantic

    rockmantic Hainaut

    quant à MDe : j'ignore qui vous êtes mais je ne vous ai pas demandé de me juger, j'ai l'impression de me sentir attaquée à chacun de vos messages.. je tenais à le signaler...vous ne lise pas correctement ce que j'écris et êtes vraiment désagréable....et désolée si je ne suis pas venue hier, mais j'ai une vie de famille bien remplie !
    Quant aux autres merci de vos conseils et remarques pertinentes.
     
    rockmantic , 21 Février 2010
    #33
  14. Jped

    Jped 57 ans, Bruxelles

    Bonsoir Rockmantic, à nouveau je te demande : peux-tu envoyer un scan du devis ? chaque détail compte et la formulation exacte est la clé de tout.
    Entre autres tu parles des prix reçus et facturés, mais quid de la TVA ? (même si ce n'est pas du tout la seule ambiguité).
     
    Jped , 21 Février 2010
    #34
  15. Jped

    Jped 57 ans, Bruxelles

    Tu rêves mon cher MDe... Si son avocat assigne c'est que :
    1. c'est la crise pour tout le monde, l'avocat a besoin de boulot, et procès gagné ou perdu, il s'en fout, il facture ses honoraires !
      et/ou
    2. le chapiste est têtu et veut absolument gagner... il prend un risque ! Même s'il gagne son procès, que gagnera t'il dans l'affaire ? avec les honoraires d'avocat, d'huissier...
     
    Jped , 21 Février 2010
    #35
  16. rockmantic

    rockmantic Hainaut

    je parle tva comprise.
    mais je n'arrive pas a scanner...j'ai essayer de reduire mais il me dit que c'est encore trop gros comme fichier.
     
    rockmantic , 21 Février 2010
    #36
  17. rockmantic

    rockmantic Hainaut

    oui il est très t^étu, et très méchant, violent. j'ai dejà du appeler la police car il menacait de tt casser chez moi...enfin j'espere qu'après le tribunal on aura pas d'ennuis, mais ca me fait dejà peur..(et pour dire, meme l'huissier le connaissait, il s'est fait agressé verbalement)
     
    rockmantic , 21 Février 2010
    #37
  18. rockmantic

    rockmantic Hainaut

    [​IMG]

    [​IMG]

    ca y est, mais c'est en néerlandais...j'espere que ca ira..
     
    rockmantic , 21 Février 2010
    #38
  19. bZone

    bZone Equipe BricoZone 42 ans, Liège

    vous allez comparaitre... a gand ?
     
    bZone , 21 Février 2010
    #39
  20. rockmantic

    rockmantic Hainaut

    non j'ai reçu une citation pour Tournai. (donc en francais - heureusement !!)
     
    rockmantic , 21 Février 2010
    #40
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