Problème mur mitoyen

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par Polo1811 le 20 Novembre 2020, à 23:13

  1. Polo1811

    Polo1811 33 ans, Hainaut

    Bonjour

    J'ai une question un peu particulière,
    Je suis propriétaire depuis 2015 d'une maison, j'ai des soucis d'humidité à cause de l'ancienne maison attenante à la mienne, cette maison avait été démolie de manière brut 1995 en laissant le pignon nu.
    Actuellement le mur mitoyen est en très mauvais état et est la cause de l'humidité chez moi.
    Ma voisine a hérité de ce terrain avec les décombres en 2004.
    L'avocat de ma voisine rejette la responsabilité car sa cliente est propriétaire depuis 2004 et que le mur etait déjà dans cet état.
    Je voulais savoir si le fait que ma voisine a hérité de ce terrain dans un mauvais état lui hôte la responsabilité de remise en état (ou entretien) de ce mur.
    Car elle me propose de faire 50/50 sur les travaux à prévoir mais je pense qu'elle est seule responsable de remettre le mur en état.
    Qu'en pensez vous ?
     
    Polo1811 , 20 Novembre 2020, à 23:13
    #1
  2. rabot

    rabot 70 ans, Liège

    Si le mur est mitoyen, normalement c'est 50/50; mais a confirmer par des pros géométres !
     
    rabot , 21 Novembre 2020, à 09:01
    #2
    Polo1811 aime ça.
  3. Polo1811

    Polo1811 33 ans, Hainaut

    Bonjour
    Merci pour votre avis
    Donc si je suis votre raisonnement, si mon fils s'amuse à trouer le mur mitoyen à la foreuse et casse le mur, je pourrai demander a mon voisin de participer au frais de réparation car c est un mur mitoyen?
     
    Polo1811 , 21 Novembre 2020, à 09:10
    #3
  4. adrika

    adrika 44 ans, Liège

    Logiquement mitoyen, c'est 50/50. sauf que là, c'est votre voisin qui a abîmé volontairement le mur. Il n'a pas gérer en bon père de famille ce qui n'était pas entièrement à lui. La voisine a hérité. Pour moi, c'est à elle à remettre en conformité. Ce sont des cas à part que seul un avocat spécialiste arrivera à trancher.
    Je vous conseille de faire intervenir votre assurance pour faire acter les dégâts et de suivre la procédure.
    Adrika
     
    adrika , 21 Novembre 2020, à 09:14
    #4
    intègre et Polo1811 aiment ça.
  5. rabot

    rabot 70 ans, Liège

    Ha non, cela ne va pas comme ça,!! si vous abîmer le mur volontairement, vous devez le réparez!
     
    rabot , 21 Novembre 2020, à 09:15
    #5
    Polo1811 aime ça.
  6. Polo1811

    Polo1811 33 ans, Hainaut

    Justement, elle a abattu le mur très brutalement et n'a pas prit la peine de proteger le pignon.
     
    Polo1811 , 21 Novembre 2020, à 09:18
    #6
  7. adrika

    adrika 44 ans, Liège

    Y avait-il une autorisation de démolition? Car c'est obligatoire --> permis. Et normalement, dans ce permis doit être stipuler la protection du mur mitoyen.
    Adrika
     
    adrika , 21 Novembre 2020, à 09:21
    #7
    intègre et Polo1811 aiment ça.
  8. Potin

    Potin 67 ans, Luxembourg

    N'hérite-t-on pas des actifs et ... du passif ?
     
    Potin , 21 Novembre 2020, à 09:22
    #8
    intègre et Polo1811 aiment ça.
  9. Polo1811

    Polo1811 33 ans, Hainaut

    Merci, je n'avais pas pensé.
    Effectivement aucun permis car le bâtiment tombait en ruine et je pense que ça été detruit car il y avait un risque d'effondrement.
     
    Polo1811 , 21 Novembre 2020, à 09:23
    #9
    intègre aime ça.
  10. adrika

    adrika 44 ans, Liège

    Si, on hérité de tout. Même des infractions.
     
    adrika , 21 Novembre 2020, à 09:23
    #10
    intègre, Potin et Polo1811 aiment ça.
  11. adrika

    adrika 44 ans, Liège

    Même si le bâtiment tombe en ruine, il faut un permis de démolition. Aller trouver la commune pour savoir.
    Et assistance juridique dans vos assurances habitation.
     
    adrika , 21 Novembre 2020, à 09:25
    #11
    intègre et Polo1811 aiment ça.
  12. Polo1811

    Polo1811 33 ans, Hainaut

    Effectivement Potin, je suis du même avis mais je ne trouve pas une loi qui en parle
     
    Polo1811 , 21 Novembre 2020, à 09:26
    #12
  13. adrika

    adrika 44 ans, Liège

    Cela se trouve dans le codt. Art. D.IV.4
     
    adrika , 21 Novembre 2020, à 09:33
    #13
    intègre et Polo1811 aiment ça.
  14. Polo1811

    Polo1811 33 ans, Hainaut

    Merci mais je disais la loi pour la succession des actifs et passifs
     
    Polo1811 , 21 Novembre 2020, à 09:35
    #14
  15. adrika

    adrika 44 ans, Liège

    @intègre qui en connait un rayon sur tout ;-)
     
    adrika , 21 Novembre 2020, à 09:35
    #15
    Polo1811 aime ça.
  16. Polo1811

    Polo1811 33 ans, Hainaut

    Merci pour ton aide précieuse!
     
    Polo1811 , 21 Novembre 2020, à 09:38
    #16
  17. karmaarhat

    karmaarhat 49 ans, Liège

    Le nombre de maison sur liege de rangée qui sont démolie pour danger il n'y a jamais aucune protection sur les autres mur et quand c'est a vendre c'est un terrain a batir

    Pour moi elle a hérité d'un terrain et pas d'un terrain avec maison je ne vois pas pq elle devrais intervenir sur votre mur

    Mais ont n'a pas toutes les informations ont a que vos suppositions
     
    karmaarhat , 21 Novembre 2020, à 10:42
    #17
  18. keeper

    keeper 39 ans, Luxembourg

    Le mur est mitoyen donc à moitié a elle. Elle hérite de tout y compris de la charge et des dégâts causés aux tiers même s'ils sont antérieurs
     
    keeper , 21 Novembre 2020, à 11:08
    #18
    intègre aime ça.
  19. baziles18

    baziles18 Liège

    C'est mitoyen c'est 50/50 sauf à prouver un défaut d'entretien exclusif dans le chef de votre voisine.

    Mais en l'occurence qu'avez vous fait pour préserver ce mur et votre bien ?

    Bardez ce mur a frais partagés et c'est votre voisine qui devra prendre en charge à 100% le démontage en cas de construction.
     
    baziles18 , 21 Novembre 2020, à 11:09
    #19
    rabot aime ça.
  20. Polo1811

    Polo1811 33 ans, Hainaut

    Bonjour Karmaarhat.
    Ce ne sont pas des supposition, il y a un expert judiciaire qui est mandaté et à determiné que l état du mur est la cause du problème d'humidité.
    Quand on hérite de quelque chose logiquement on se renseigne sur l'héritage.
    Et comme stipulé plus haut je pense qu elle est responsable de remettre en ordre
     
    Polo1811 , 21 Novembre 2020, à 11:10
    #20
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