Problème voisinage construction en limite de terrain

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par Ziinoo le 7 Juillet 2021

  1. el_grom

    el_grom Hainaut

    C'est ce qu'il se passe dans la majorité des cas mais personne ne veut prendre le risque de tomber dans les exceptions.

    C'est comme une servitude, quand il y a moyen de l'éviter, autant tout faire pour l'éviter. C'est ce que fait le voisin.

    J'ai une connaissance qui refait sa maison. Droit d'échelle pour toucher à son pignon, c'est facile, il s'entend bien avec le voisin. Tout est ok
    Conclusion, l'entrepreneur a peté la terrasse en travaillant.
    Le voisin bosse et n'a jamais de contacts avec l'entrepreneur (ils ne se voient pas), donc il "prend la tête" de mon ami qui sert d'intermédiaire entre un voisin victime et l'entrepreneur qui dit "on verra plus tard".

    Si mon voisin a besoin de ce droit d'échelle, je demanderais d'être présent. C'est le début des frictions avec des: "j'en ai que pour 5 minutes", "t'es là demain?", "mes ouvriers viennent lundi, ca va?", "on en a pour plus longtemps", ...
     
    el_grom , 9 Juillet 2021
    #61
  2. cocwa

    cocwa Namur

    j'avais lu sur le forum une personne qui venait tailler sa haie chez lui (sa haie à lui mais droit d'échelle pour venir la tailler depuis le jardin du voisin). Au début ça se passait très bien... puis le voisin a commencé à venir sans demander l'autorisation (bonjour l'intimité) et c'est parti en vrille quand le voisin voulant profiter de son droit d'échelle ne voulait pas que le chien soit sur la "servitude" et a demandé au proprio du chien de clôturer à 50cm de sa haie... en bref de lui offrir 50cm de terrain quoi :D"

    Perso je prefère une haie mitoyenne ou chacun taille son coté
     
    cocwa , 9 Juillet 2021
    #62
  3. anthony146

    anthony146 33 ans, Brabant Wallon

    Je ne remets pas les règles urbanistiques en doute. Je dis juste que s il est en règle, c est dingue de lui reprocher de vouloir exploiter son terrain comme il le souhaite.

    Certains voudraient profiter des commodités d un lieu mais sans les voisins qui vont avec....
     
    anthony146 , 9 Juillet 2021
    #63
  4. Ziinoo

    Ziinoo 35 ans, Namur

    Bon, voici des news pas de nouvelles des voisins ni reçu de papier pour l histoire du juge de paix , j ai eu enfin un contact avec mon chef de chantier de chez TP qui m'a dit avoir connu bien pire comme situation dans sa carrière ce qui le rassure un peu..
     
    Ziinoo , 18 Juillet 2021
    #64
  5. cocwa

    cocwa Namur

    tu m'étonnes qu'il a connu pire ! en faisant des travaux dans l'appartement d'une amie ils ont réussi à sectionner un câble et couper l'électricité des voisins -_- j'imagine qu'ils ont vécu pire conneries
     
    cocwa , 20 Juillet 2021
    #65
  6. Ziinoo

    Ziinoo 35 ans, Namur

    Suite de l aventure, j ai reçu une plainte venant de 2 avocats contre la commune pour la décision du permis d urbanisme, visiblement le démarrage des travaux ne va pas se faire directement ( je n ai pas encore reçu de nouvelles du service juridique de TP ) si l on commence ils feront tout pour arrêter le chantier...
     
    Ziinoo , 16 Août 2021
    #66
  7. baziles18

    baziles18 33 ans, Liège

    Prévisible malheureusement. La commune doit être cohérente. Votre voisin a peut-être eu l'obligation de laisser 3m+ de recul.

    Au final c'est lui le dindon de la farce. Dans mon cas j'ai eu l'obligation de laisser 5m! De part et d'autre soit 10m de façade perdu au prix des terrains en 2018 je vous raconte pas.

    Commune inflexible, si dans 3 ans (ou 4 ou 5 ou ...) le terrain voisin actuellement en friche est construit en limite de propriété, il est clair que je remuerai ciel et terre pour faire capoter le permis.

    Edit. Pas pour emmerder mon futur voisin mais simplement pour mettre la commune devant ses responsabilités !
     
    Dernière édition: 16 Août 2021
    baziles18 , 16 Août 2021
    #67
    intègre et dexter236 aiment ça.
  8. Ziinoo

    Ziinoo 35 ans, Namur

    Non il n était pas indiqué dans les descriptions urbanistiques une obligation de laisser un passage, après j ai été très ouvert à la discution bon là maintenant..
     
    Ziinoo , 16 Août 2021
    #68
  9. casto

    casto Hainaut

    Quelle poisse.
    Je ne suis pas emballé par la construction de mon voisin mais de la à aller en recours... bonjour la future entente.

    Quoiqu'il en soit, c est l acte de la commune qui est attaqué.

    Prenez un peu les devants et voyez la température de l administration communale. Malheureusement il y a souvent des coquilles dans les actes (dans les permis). Si le voisin va au conseil d'État, celui ci statue sur la forme, pas sur le fond.

    Courage à vous :confused:
     
    casto , 16 Août 2021
    #69
  10. Ziinoo

    Ziinoo 35 ans, Namur

    Franchement c est une réaction exagéré.. à la commune c est bien ce qu il a été dit sur la forme et pas sur le fond

    En gros si je construis malgré tout qu elle est le soucis mis à part l entente du voisinage avec cette histoire?
     
    Ziinoo , 16 Août 2021
    #70
  11. el_grom

    el_grom Hainaut

    Une fois l'affichage fait, les gens ont un délai pour réagir et aller au conseil d'état. C'est lui qui statuera sur le bien-fondé du permis.

    Donc je suppose que s'il valide le permis, c'est bon pour vous.
    S'il le réfute, vous recommencez de 0 je suppose.

    Vu la procédure, ca serait délicat de continuer sans y voir plus clair (je pense)
     
    el_grom , 16 Août 2021
    #71
  12. Ziinoo

    Ziinoo 35 ans, Namur

    Oui le permis est octroyé , depuis 2 mois donc ils sont hors délais ce pourquoi ils passent par des avocats
     
    Ziinoo , 16 Août 2021
    #72
  13. Salut,
    faut voir ce qu'ils ont pris comme avocats. des jeunes prodeo ou des pontes de l'immobilier/urbanisme.
     
    benoki , 16 Août 2021
    #73
  14. jack333

    jack333 Bruxelles

    Attention, il faut toujours respecter un délai entre l’octroi du permis d'Urbanisme et le début des travaux.
     
    jack333 , 16 Août 2021
    #74
  15. casto

    casto Hainaut

    Attention que le délai de 60 jours court à partir de la connaissance qu un permis est délivré.

    C est pour ça que l affichage est très important.
     
    casto , 16 Août 2021
    #75
    intègre aime ça.
  16. casto

    casto Hainaut

    Il faut voir un avocat spécialiste. Les communes ont généralement peurs des avocats... Je ne serais pas surpris que la commune retire son acte pour éviter le CE.

    Je ne suis pas juriste mais il faut faire la distinction entre le recours en suspension et le recours en annulation, ainsi que l extrême urgence.

    Prenez les devants malgré tout (juridiquement parlant)
     
    casto , 16 Août 2021
    #76
  17. casto

    casto Hainaut

    @Ziinoo il y a possibilité de décaler la construction de l habitation pour répondre aux griefs du voisin tout en respectant les éventuelles prescriptions ?

    Si oui ... Et pour ne pas perdre trop de temps, voyez si un permis modificatif de l implantation est envisageable pour la commune. (C est juste une piste)
     
    casto , 16 Août 2021
    #77
    baziles18 aime ça.
  18. keeper

    keeper 40 ans, Luxembourg

    et si on laissait son avocat qui à toutes les informations gérer le problème
    c'est pas ici qu'on va trouver une solution à ce genre de tournure, surtout avec des informations parcellaires et invérifiables
     
    keeper , 16 Août 2021
    #78
    intègre, jack333 et benoki aiment ça.
  19. Ziinoo

    Ziinoo 35 ans, Namur

    On en à parlé avec notre architecte qui nous à dit que ce n' était pas possible car un permis avait été donner pour le terrain et qu il devait être obligatoirement respecter
     
    Ziinoo , 16 Août 2021
    #79
  20. casto

    casto Hainaut

    C est possible ! Cela se fait.
    Un pu modificatif comme ça, en 30 jours c est réglé (sous réserve prescriptions). Si vous tombez sur un agent compréhensif de la problématique, en une semaine c est fait.
     
    casto , 16 Août 2021
    #80
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : voisinage construction limite

Similar Threads - voisinage construction limite
  1. Atmoz

    Souci de voisinage / mitoyenneté / argent

    Atmoz, +13 (cremos), 28 Juillet 2021
    13
    Affichages:
    1 243
    cremos
    31 Juillet 2021
  2. Sebricolo

    Construction d'un hangar sur terrain ... votre avis

    Sebricolo, +17 (Sebricolo), 19 Mars 2021
    17
    Affichages:
    883
    Sebricolo
    30 Mars 2021
  3. marie2711

    Nouvelle règlementation voisinage?

    marie2711, +21 (XTof.vl), 10 Février 2020
    21
    Affichages:
    2 315
    XTof.vl
    13 Février 2020
  4. Cocottekam

    Enquête voisinage urbanisme

    Cocottekam, +96 (baziles18), 1 Juillet 2017
    96
    Affichages:
    7 850
    baziles18
    6 Juillet 2017
  5. intègre

    Les abus du voisinage

    intègre, +39 (Prog-man), 9 Mai 2017
    39
    Affichages:
    3 362
    Prog-man
    11 Mai 2017
  6. Prog-man

    Permis de construire et voisinage

    Prog-man, +28 (keeper), 4 Septembre 2016
    28
    Affichages:
    2 833
    keeper
    6 Septembre 2016
  7. TUPICOL

    [Question] Isolation mur voisinage.

    TUPICOL, +8 (benlan2000), 17 Janvier 2016
    8
    Affichages:
    1 214
    benlan2000
    18 Janvier 2016