Procédure pour construction annexe

Dans le forum Construction neuve - par nico1985 le 27 Octobre 2016

  1. nico1985

    nico1985 32 ans, Hainaut

    Bonjour à tous,

    Je viens ici pour savoir un peu tout ce qu'il faut savoir quand on veut faire une annexe chez soi.

    Le but est de faire une petite extension de 4m sur 4m attaché à ma maison qui servira de débarras.

    Je ne sais plus où j'avais lu qu'il ne fallait pas prendre d'architecte pour les annexes de moins de 30m². Je suis allé au service urbanisme et le gars m'a confirmé ce propos. Hors j'ai reçu un courier du bourgmestre me disant que je dois prendre un architecte mais sans aucune précision.

    Voici les questions que je me pose actuellement :
    - Faut-il finalement un permis ?
    - Faut-il d'office prendre un architecte ?
    - Est-il possible de calculer l'augmentation du cadastre ?
    - Qu'elle est la durée moyenne pour faire toutes cette paperasse ?

    Merci d'avance pour vos conseils
     
    nico1985 , 27 Octobre 2016
    #1
  2. browning

    browning Liège

    normalement, sur le site de ta commune tu peux trouver toutes les infos que tu veux

    RCU(règlement communal d'urbanisme)


    comment se fait-il que tu recoives un courrier du bourgmestre alors que t'es allé à l'urbanisme?
     
    browning , 27 Octobre 2016
    #2
  3. Dehix

    Dehix 39 ans, Hainaut

    Tu es peut-être à < 2m00 de la limite mitoyenne , dans ce cas AR.

    Voici le cas de figure dans lequel la déclaration préalable est suffisante :

    a) s’il est érigé en contiguïté avec un bâtiment existant, à l’arrière de ce bâtiment ou en recul d’au moins 4,00 m de l’alignement ou raccordé à ce bâtiment par un volume à toiture plate, pour autant :
    • qu’il présente une superficie maximale de 30,00 m2 et soit érigé à 2,00 m minimum de la limite mitoyenne ;
    • que le volume soit couvert d’une toiture à un versant, à deux versants de mêmes pente et longueur ou d’une toiture plate ;
    • s’il s’agit d’une toiture à versants, que la hauteur ne dépasse pas 3,00 m sous corniche et 5,00 m au faîte, pour autant que le niveau de gouttière soit inférieur au niveau de gouttière du volume principal, ou s’il s’agit d’une toiture plate, 3,20 m à l’acrotère ;
    • que les matériaux de parement des élévations soient le bois, le vitrage, ou tout autre matériau similaire au bâtiment existant, l’ensemble des baies formées étant caractérisé par une dominante verticale ;
    • s’il s’agit d’une toiture à versants, que les matériaux de couverture toiture soient similaires à ceux du bâtiment existant ;

    C'est souvent là que ça coince..
     
    Dehix , 27 Octobre 2016
    #3
  4. vogoshin

    vogoshin 43 ans, Liège

    Pour l'avoir vécu il y a quelques années voici ce que je sais te dire :

    - Au sujet de l'architecte, comme le dit Dehix, il faut voir au cas par cas si tu rentres dans une des catégories énumérées.

    - Pour le permis, il nous fallait un permis et comme en plus notre annexe faisait plus de la moitié de la largeur de notre terrain (on a fait une annexe sur toute la largeur de notre propriété) nous avons du faire une enquête commodo incommodo. Nous avons donc du nous rendre au cadastre de notre province pour obtenir la liste des bâtiments situé à 50 mètres de notre immeuble. Ce document est ensuite remis à la ville qui envoie un courrier à toute personne habitant ces immeubles (il y avait des gens qui n'avaient même pas de vue sur notre terrasse et qui habitait une autre rue ....).
    - Pour le cadastre on a du remplir à nouveau un document et celui-ci a été "remis à niveau". Personne n'est venu vérifier. Je dois par contre bien avoué que je n'ai pas demandé de calcul préalable (et je ne sais pas si c'est possible).
    - Pour ce qui est de la durée ca va dépendre de pas mal de choses : rapidité de réalisation des plans, enquête commodo ou non, .... Mais à mon avis à la grosse louche il faut au minimum compter 3-4 mois.
     
    vogoshin , 27 Octobre 2016
    #4
  5. goto

    goto 34 ans, Liège

    Idem browning...que vient faire le bourgmestre dans l'histoire...
     
    goto , 27 Octobre 2016
    #5
  6. Dehix

    Dehix 39 ans, Hainaut

    J'imagine que Nico à fait une demande d'avis de principe au service urbanisme , qui lui a répondu bla-bla mais je tiens vos documents et on vous confirme ça sous peu.

    Comme énormément de bourgmestres aiment signer des papiers adressés à leur ouailles , c'est une forme de "marketing électoral" très en vogue , j'imagine que Nico à eu l'insigne honneur de recevoir une lettre de son bourgmestre là où une lettre du servie urba eu été suffisante.. Mais Nico s'est dit "tcheuuuu , c'est carrément bourgmestre qui me répond, il est impliqué dans sa commune lui" , soit exactement l'effet recherché. (Si je me trompe tant pis mais c'est extrêmement courant !)
     
    Dehix , 27 Octobre 2016
    #6
  7. mathmath

    mathmath 32 ans, Hainaut

    Il est assez rare qu'on rentre dans le cas de l'article 263 §1 5° du cwatup.
    D'autant plus que si on en fait une lecture stricte.

    N'y a t-il pas un rcu ou un pca?

    Pcq si tu déroges, tu tomberas dans le cas ou il faut un architecte.

    Lis aussi l'article 265, tu y trouveras les cas dans lesquels le concours d'un archi n'est pas obligatoire.

    Bon la journée est quand même finie :p
     
    mathmath , 27 Octobre 2016
    #7
  8. mathmath

    mathmath 32 ans, Hainaut

    En principe c'est dg et echevin délégué
     
    mathmath , 27 Octobre 2016
    #8
  9. nico1985

    nico1985 32 ans, Hainaut

    Alors pour info, je ne suis pas à 2 mètres non plus de la propriété voisine. Je suis dans le prolongement de ma maison à 3 mètres.

    Aucune idée pourquoi c'est une lettre signée du bourgmestre, et en tout cas il a fait l'effet inverse car a la commune c'etait ok pour un petit permis et la lettre disait que j'avais besoin d'un architecte. Donc je me suis dit "il vient faire quoi ce con dans l'histoire sans même un seul mot justificatif.

    Bref, je vais retourner a la commune et demander des explications mais sur le principe ca m’énerve de devoir y retourner.
     
    nico1985 , 28 Octobre 2016
    #9
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