Procedure revision facteur K de son installation Solwatt (sur e-Cwape)

Dans le forum Solaire Photo Voltaïque - par jeanphi500 le 9 Janvier 2019

  1. marc.d

    marc.d 43 ans, Liège

    J'ajouterais plutôt 40*65 au prix de l'installation et joindrais la preuve de cession.
     
    marc.d , 11 Janvier 2019
    #21
    Yucatan aime ça.
  2. lamy

    lamy 68 ans, Namur

    A l'époque, les CV ont été rachetés à 80 €, soit une ristourne de 3.200€ mentionnés comme tels sur le contrat.
    Bonne et mauvaise nouvelle, selon le point de vue ...
     
    lamy , 11 Janvier 2019
    #22
  3. Yucatan

    Yucatan 43 ans, Brabant Wallon

    bahhh pas forcément… il y a des personnes qui se contentaient du prix garanti chez Elia
     
    Yucatan , 11 Janvier 2019
    #23
  4. lamy

    lamy 68 ans, Namur

    C'est ce que j'ai fait après ces 40 CV. Mais c'est GE4S qui me l'ont proposé. J'allais pas dire non ...:p
     
    lamy , 11 Janvier 2019
    #24
  5. romon

    romon 72 ans, Liège

    Dans le fil "Groupe d'action TPCV contre la décision du GW de modifier les aides au photovoltaïque", marc.d a écrit :
    "Oui. Le texte dit :
    Tout producteur visé à l'alinéa 1er, peut, entre 18 mois et, au plus tard, 6 mois avant la fin de la période d'octroi de certificats verts fixée conformément à alinéa 1er, introduire un dossier auprès de la CWaPE afin de bénéficier du facteur « k » initialement fixé [...]"

    Or dans l'introduction de la demande de dérogation du facteur k, il est indiqué :
    "....Tout producteur visé à l'alinéa 1er, dont l'ouverture du droit à l'obtention du premier certificat vert est antérieure au 1er janvier 2010 peut, au plus tard, pour le 31 décembre 2019, introduire un dossier auprès de la CWAPE afin de bénéficier d'un facteur "k" propre à son installation."

    Il n'y est donc pas question de facteur "k initialement prévu". Et un facteur propre à son installation peut aller, pour moi, de 0 à 100%.

    Y-a-t-il une contradiction entre plusieurs arrêtés?
     
    romon , 11 Janvier 2019
    #25
    philippe1512 aime ça.
  6. Haiku

    Haiku 42 ans,

    Est-ce que le TRI se calcul sur 20 ans ?
    Si oui, peut-on compter le démantèlement de l'installation : unamused:
     
    Haiku , 11 Janvier 2019
    #26
    Yucatan aime ça.
  7. cfconstruct

    cfconstruct Liège

    Quelle valeur d'installation on met quand on a rachete une maisonqui avait deja les PV et qu'on a pas la facture et qu'on a plus moyen de joindre l'ancien proprio ?
     
    cfconstruct , 11 Janvier 2019
    #27
  8. lamy

    lamy 68 ans, Namur

    Faire le tour des principaux installateurs?
     
    lamy , 11 Janvier 2019
    #28
  9. Yucatan

    Yucatan 43 ans, Brabant Wallon

    Le nom de l installateur qui a réalisé l installation est indiqué dans l e-cwape.
     
    Yucatan , 11 Janvier 2019
    #29
    lamy aime ça.
  10. marc.d

    marc.d 43 ans, Liège

    Bonne remarque. C'est à creuser.
     
    marc.d , 11 Janvier 2019
    #30
  11. nicopa

    nicopa Liège


    Bonsoir,
    où puis-je trouver ce formulaire?
    Merci pour le renseignement
     
    nicopa , 12 Janvier 2019
    #31
  12. romon

    romon 72 ans, Liège

    La législation sur les énergies renouvelables du 30 nov 2006 a subi une petite trentaine de modification depuis 2006.
    la dernière version consolidée officieuse de l'arrêté que j'ai pu trouver date du 23 novembre 2017 et depuis lors il y a encore eu des modifications.

    La notion de "facteur k initialement fixé" a été introduite par l'AGW du 2/10/2014 via l'article 15 $ 1er ter ajouté à l'AGW du 30 novembre 2006..

    La phrase contenant cette disposition a été remplacée par l'AGW du 6 juillet 2017 qui introduit la notion de "facteur k propre à l'installation" (modification au § 1er ter.)

    Donc je pense que si on introduit un dossier pour modifier le facteur k, il n'est pas impossible d'obtenir un facteur k différent de 100 (par ex 25, 50%...... )

    Quid dans ce cas de la participation à l'action en justice de TPCV qui est reportée au plus tôt à fin 2019? Est-ce que l'information de jeanphi, signalant que l'introduction d'un dossier est compatible avec l'action en justice de TPCV réclamant un facteur k de 100%, est encore valable, car ce qui était vrai hier ne l'est plus nécessairement aujourd'hui.
     
    romon , 12 Janvier 2019
    #32
  13. filip08

    filip08 Namur

    Dans ma réaction,page 462,de "Groupe d'action TPCV contre la décision..." j'avais fait mention de ce pourcentage qui sera calculé par la Cwape !!
    J'avais aussi la même crainte par rapport à l'action en justice.
    Je trouve et le répéte encore,qu'il serait impératif d'avoir l'avis de nos avocats avant que chacun remplisse ce formulaire!!!
     
    filip08 , 12 Janvier 2019
    #33
    rixt, romon et philippe1512 aiment ça.
  14. JuS

    JuS 35 ans, Namur

    Bonjour,
    Je suis nouveau propriétaire d'une installation , je n'ai rentré qu'une fois mon relevé d'index (j'attends d'ailleurs de retoucher les cv) et je ne comprends pas
    "Votre site de production est éligible à une demande de révision du facteur « k ». Cliquez ici pour entamer la procédure."
    Quelqu'un pourrait-il m'expliquer simplement de quoi il s'agit? Est-ce obligatoire? Car en gros, à part rentrer mes index je ne connais pas grand chose...
     
    JuS , 14 Janvier 2019
    #34
  15. jeanphi500

    jeanphi500 41 ans, Liège

    Bonjour JuS, quand vous dites que vous n'avez rentre jusqu'a present qu'une seule fois les index, je suppose que vous avez achete une maison avec des panneaux deja dessus... pas que vous n'avez fait qu'un seul releve depuis l'installation?

    Si le bandeau rouge apparait, c'est que votre installation etait au depart en regime de 15 ans de certificats verts. Donc vous touchiez des CVs pendant 15 ans a partir de l'installation des panneaux.
    Notre cher gouvernement a decide "dans l'interet general" que ces 15 ans offraient un rendement trop important et est revenu sur son contrat. Il a decide que ce ne serait plus 15 mais 10 ans.

    Les installations concernees par cette mesure ont ete mises en route entre 2007 et 2012. L'arrete prevoit tout de meme la possibilite de recuperer les 15 ans si le rendement de l'installation n'atteint pas un TRI de 7%. Pour faire valoir votre droit aux 15 ans, il va donc falloir entrer un dossier avec factures, informations sur l'installation etc... C'est le formulaire que j'ai mis en copie dans le premier post (vous y accedez en cliquant sur le bandeau rouge que vous mentionnez). Sur base de ces informations, la Cwape calculera votre taux de rendement et s'il est inferieur a 7% dans le nouveau regime a 10 ans, les 15 ans vous seront octroyes a nouveau (il y a debat sur ce point.. il est possible que ce ne soit qu'une fraction des 5 ans, fraction fonction du TRI reel).

    A noter que l'ASBL TPCV qui defend les droits des possesseurs de panneaux photovoltaiques conteste la decision de revenir a 10 ans en justice. Je vous invite a rejoindre le mouvement en devenant membre (si ce n'est deja fait) ;)
     
    jeanphi500 , 15 Janvier 2019
    #35
    Lobo67 et Haiku aiment ça.
  16. nicopa

    nicopa Liège

    Bonjour,

    j'ai une installation PV placée le 30 janvier 2009. En 2011 j'ai fait une extention et donc sur le site de la cwape, l'installation a englobé celle de 2009. Je n'ai donc pas le fameux ruban rouge lorsque je vais sur le site de la cwape.
    Je n'ai donc pas la possibilité de récupérer les 15 ans pour mon installation de 2009.

    Y-a t'il la possibilité de récupérer les 15 ans pour l'installation de 2009?
     
    nicopa , 15 Janvier 2019
    #36
  17. jeanphi500

    jeanphi500 41 ans, Liège

    La procedure ne peut etre demarree que 18 mois avant la fin de la periode des 10 ans. Vous allez donc devoir attendre encore un peu
     
    jeanphi500 , 15 Janvier 2019
    #37
  18. mmfar

    mmfar 63 ans, Namur

    Cela reste flou comme procédure: en 2021(ou les 18 mois avant) pourra t'il introduire sa demande pour l'installation de 2009?
     
    mmfar , 15 Janvier 2019
    #38
  19. jeanphi500

    jeanphi500 41 ans, Liège

    Son unité de production à été étendue et normalement la durée des 15 ans a été remise à 0. Dans ce cas c'est comme si l'installation de 2009 n'avait jamais existé et c'est celle de 2011 qui compte.

    C'était un paradoxe à l'époque.. Si tu faisais une extension d'une unité les 15 ans recommencaient à la mise en route de l'extension... Donc tu recevais des CVs pendant plus de 15 ans sur la première partie.
    Ce type d'extension a d'ailleurs rapidement été remplacé par une extension avec nouvelle unité de production.

    Nicopa c'est bien une extension de l'unité existante ?
     
    jeanphi500 , 15 Janvier 2019
    #39
  20. nicopa

    nicopa Liège


    La première installation a été faite en Janvier 2009 (3520 Wc avec onduleur sma 3300) et en 2011 voyant la chute des prix des installation j'ai mis une deuxième installation (3290Wc avec onduleur sma 3000). Le compteur vert placé avec la 2ème installation a remplacé celui de 2009 et a repris les 2 installations.
    Ce type d'extension a quand même duré jusqu'au moins octobre 2011.
     
    nicopa , 15 Janvier 2019
    #40
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : Procedure revision facteur

Similar Threads - Procedure revision facteur
  1. philippe1512

    procédure demandes de placement de compteur double flux...

    philippe1512, +49 (dynamitron), 20 Juillet 2019, à 23:46
    49
    Affichages:
    856
    dynamitron
    22 Juillet 2019, à 23:19
  2. morpheus
    8
    Affichages:
    422
    arwal
    23 Mai 2019
  3. danbw
    27
    Affichages:
    1 902
    Potin
    21 Décembre 2018
  4. filip08

    Le facteur K

    filip08, +44 (PIERRE1957), 28 Octobre 2018
    44
    Affichages:
    3 013
    PIERRE1957
    23 Mai 2019
  5. 20.100
    10
    Affichages:
    1 263
    filip08
    2 Novembre 2018
  6. winnydj

    Procédure vente CV à lampiris

    winnydj, +6 (jeanphi500), 26 Août 2014
    6
    Affichages:
    2 023
    jeanphi500
    27 Août 2014
  7. yoda333

    Procédure pour vendre à ELIA

    yoda333, +79 (pybri), 28 Avril 2012
    79
    Affichages:
    14 442
    pybri
    19 Septembre 2013