Proprietaire des PV pour une maison en location

Dans le forum Solaire Photo Voltaïque - par maphi2 le 19 Février 2013

  1. maphi2

    maphi2 53 ans, Liège

    Bonjour,

    comment faire pour etre en regle quand on est proprietaire d'une maison et que l'on la loue?
    Je desire beneficier des CV et bien sûr rediger une convention pour que le locataire me paie l'electricité.
    Je pense qu'il faut que ce soit une somme fixe par mois ...

    Merci les gas
     
    maphi2 , 19 Février 2013
    #1
  2. marc.d

    marc.d 42 ans, Liège

    Je conseille d'envisager ça comme une augmentation du loyer comme on le ferait si une amélioration significative était apportée au bien, pas comme une vente d'électricité qui est soumise à différentes conditions.

    Tu as déjà un locataire ?
     
    marc.d , 19 Février 2013
    #2
  3. marc.d

    marc.d 42 ans, Liège

    marc.d , 19 Février 2013
    #3
  4. BRICOJEUNE1

    BRICOJEUNE1 74 ans, Liège

    Tu ne peux pas vendre de l'électricité, mais rien ne t'empêche de louer charges comprises où eau, et électricité sont comprises dans les charges.
    Le plus difficile est de décider le montant que tu vas déterminer pour les charges.
    Avec un peu d'imagination, il y a moyen de trouver un système de régularisation.
     
    BRICOJEUNE1 , 19 Février 2013
    #4
  5. maphi2

    maphi2 53 ans, Liège

    merci oui j'ai dejà un locataire qui a le compteur a son nom. Dois je le mettre à mon nom? et s'il consomme de trop?
     
    maphi2 , 19 Février 2013
    #5
  6. Storm1981

    Storm1981 37 ans, Namur

    Perso, si on me met charges comprises, je me chauffe à l'électricité...

    Je ne pense pas que ce soit un bon plan. :)
     
    Storm1981 , 19 Février 2013
    #6
  7. marc.d

    marc.d 42 ans, Liège

    Non, il faut que le compteur et la facture restent à son nom. C'est son compteur qui tourne à l'envers. En revanche, le loyer est plus élevé que s'il n'y avait pas de panneaux, d'un montant forfaitaire à convenir raisonnablement comme on le ferait pour une nouvelle cuisine par exemple.
     
    marc.d , 19 Février 2013
    #7
  8. BRICOJEUNE1

    BRICOJEUNE1 74 ans, Liège

    Et moi je révise chaque année, comme prévu dans le bail, j'interdis de modifier le tableau électrique, et je calibre les fusibles.
     
    BRICOJEUNE1 , 19 Février 2013
    #8
  9. maphi2

    maphi2 53 ans, Liège

    merci ou puis je trouver un document standard?
    Je vais mettre un forfait tant que le compteur n'augmente pas ... et indexé chaque année?
     
    maphi2 , 21 Février 2013
    #9
  10. Athor

    Athor 34 ans, Namur

    marc.d vous a donné toutes les informations que vous demandiez en #3.
     
    Athor , 21 Février 2013
    #10
  11. maphi2

    maphi2 53 ans, Liège

    Merci Athor mais sur le lien en question il n'y a pas de modele à etablir entre locataire-proprietaire pour l'utilisation de l'electricité mais bien pour l'octroi des certificats verts. Donc je n'ai que la moitié des documents. J'aurai vraiment besoin d'un tel document qui me mettrait à l'abris au point de vue legislation et à l'abri d'une utilisation exagérée de l'electricité (surconsommer)
     
    maphi2 , 22 Février 2013
    #11
  12. marc.d

    marc.d 42 ans, Liège

    Je crois que tu n'as pas compris le conseil que j'ai donné.

    Le locataire consomme autant qu'il veut et, tant qu'il loue ta maison (et tes panneaux qui sont dessus), l'énergie produite est à LUI. C'est SON compteur qui tourne à l'envers et à l'endroit.

    Toi, tu profites des CV et d'un loyer raisonnablement et forfaiterement plus élevé que si ta maison n'avait pas de panneaux.
     
    marc.d , 22 Février 2013
    #12
  13. maphi2

    maphi2 53 ans, Liège

    Merci Marc, mais s'il consomme de trop il paiera le fournisseur...
    Pour etre en regle comme sur le lien, il parle d'un accord à signer. Je me demande si qq'un a un tel document? Bricojeune1? peux tu m'envoyer le document que tu as fait signer? Merci
     
    maphi2 , 22 Février 2013
    #13
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