Que faire si maison pas nettoyée lors de la signature de l'acte ?

Dans le forum Galères et Horreurs - par Anaelle3 le 16 Mai 2012

  1. Anaelle3

    Anaelle3 39 ans, Hainaut

    Bonjour à tous,

    Nous signons l’acte pour l’achat de notre maison dans quelques semaines, et lors d’une visite cette semaine (le propriétaire actuel nous a prêté les clefs, pour qu’on puisse aller prendre quelques mesures) nous avons constaté que la maison n’avait pas été nettoyée par les derniers locataires (et ils étaient loin d’être propres :dizzy:, ils sont la cause de la mise en vente de la maison…)
    L’actuel propriétaire nous a dit que les locataires lui devaient toujours 3 mois de loyer…

    Dans le compromis de vente, il était stipulé que la maison devait être nettoyée pour l’acte.
    Nous n’avons pas l’impression que l’actuel propriétaire compte faire quelque chose à ce sujet…8-|
    Quelles sont nos possibilités ?
    Pouvons-nous faire nettoyer par une firme spécialisée et envoyer la facture à l’actuel propriétaire ?
    Nous n’avons pas envie (et pas le temps !) de devoir nettoyer 2 maisons de fond en comble lors du déménagement ! >p
    D’avance merci de vos réponses :=),

    Anaëlle
     
    Anaelle3 , 16 Mai 2012
    #1
  2. boogas

    boogas 35 ans, Flandre

    Demandez lui gentillement de nettoyer :)
    il a été sympa de vous prêter les clas, (normalement vous n'avez pas la clé avant l'achat), donc le dialogue peut s'installer :)

    moi j'avais carrément des meubles partout, démontés, cassé, le grenier pleins d'encombrants, et il était stipulé dans l'acte que la maison devrait être vide de tout mobilier, eh bien ca a pris une dizaine de jours mais il a fini par faire venir un container (et j'en ai profité pour vider la maison de fond en comble)
     
    boogas , 16 Mai 2012
    #2
  3. bZone

    bZone Equipe BricoZone 46 ans, Liège

    Le compromis aurait du prevoir une somme a retenir - habituellement 1000 EUR - pour l'absence de nettoyage (ou d'autre engagement)...
     
    bZone , 16 Mai 2012
    #3
  4. Laganja

    Laganja 35 ans, Namur

    Peut être est-il possible de rajouter la close dont fait mention le grand chef non ?
    Un coup de fil à votre notaire pour voir ce qu'il en est serait peut être une bonne idée...
     
    Laganja , 16 Mai 2012
    #4
  5. Anaelle3

    Anaelle3 39 ans, Hainaut

    Merci pour vos avis...
    Je doute qu'il fasse nettoyer à ses frais (et répercuter sur le locataire) vu qu'ils sont quasi certain de ne pas toucher leurs 3 mois de loyer...
    bZone : Et si il n'y a pas de somme prévue on ne peut rien faire ?
    J'avais lu que c'était conseillé de refaire le tour de la maison avec le notaire et le vendeur le jour de la signature de l'acte... On peut a ce moment là faire nos remarques et négocier une somme à retenir ?
     
    Anaelle3 , 16 Mai 2012
    #5
  6. bZone

    bZone Equipe BricoZone 46 ans, Liège

    Faut toujours blinder les engagements avec une clause "quoi si l'engagement n'est pas tenu" comme ca pas de discussions, et si rien n'est fait quand les actes passent vous empochez le blé. C'est tout bête mais faut y penser...
     
    bZone , 16 Mai 2012
    #6
  7. nono81

    nono81 39 ans, Hainaut

    La plupart du temps, on ne mets jamais de clause sur une consignation éventuelle sur le prix de vente ...

    Dans le cas ou il est stipulé clairement dans le compromis que la maison ou l'appartement soit nettoyé pour le jour de l'acte, et si ce nettoyage n'est pas fait le jour J, c'est à votre Notaire d'imposer une consignation sur le prix le jour de l'acte pour obliger le proprio à faire le nécessaire. S'il ne fait rien, à vous de prévoir une entreprise de nettoyage et d'envoyer la facture au notaire instrumentant. N"hésitez pas à demander un devis avant l'acte comme cela le montant consigné sera réel et pas surfait ou dans l'inverse, pas suffisant pour couvrir votre facture ...

    A voir aussi si le prix peut permettre une consignation et pas que l'ensemble de celui-ci parte dans le remboursement de créancier...

    Je ne vous cache pas que ces consignations se font très régulièrement et de plus en plus car de moins en moins de proprio sont sympas et nettoie ou débarasse comme il se doit :(
     
    nono81 , 16 Mai 2012
    #7
  8. Anaelle3

    Anaelle3 39 ans, Hainaut

    @ bzone : Ben oui ça a l'air logique maintenant que tu le dis :grinning:
    Mais on ne peut plus rien ajouter après signature du compromis je suppose ?
     
    Anaelle3 , 16 Mai 2012
    #8
  9. Anaelle3

    Anaelle3 39 ans, Hainaut

    @ nono81 : ok ! merci de ta réponse !
    quelqu'un connait des bonnes entreprises de nettoyage dans le tournaisis ?
    Ou on peut passer par une entreprise de chèques-services vous pensez ?
     
    Anaelle3 , 16 Mai 2012
    #9
  10. bZone

    bZone Equipe BricoZone 46 ans, Liège

    Il vous reste le chemin évoqué par Nono81 (qui sait de quoi il parle question notariat :) ) mais moi je ne gère pas mes affaires ainsi, et je n'avais d'ailleurs jamais entendu parler d'un tel processus... Parlez en a votre notaire voir s'il connait...

    Moi j'avais pour un acte d'achat une clause pour une maison qui stipulait que la maison devait etre vide sinon 1000 EUR, que la remorque devait etre enlevée sinon 1000 EUR, etc. Et j'ai eu une maison vide et sans remorque. Ca motive.
     
    bZone , 16 Mai 2012
    #10
  11. nono81

    nono81 39 ans, Hainaut

    On ne peut rien ajouter à un compromis déjà signé sauf accord entre parties.

    Vous ne pourrez vous baser que sur ce qui a été écrit dans votre compromis.

    Je le redis encore, même si le compromis ne mentionne rien, le bien doit être libre et quitte de tout encombrant, matériaux et autre ... de la à ce qu'il soit nettoyé et propre, il y a une grande marche que je ne franchirais pas ...
     
    nono81 , 16 Mai 2012
    #11
  12. Laganja

    Laganja 35 ans, Namur

    Pour ma part j'ai bloqué 10 000 € sur le prix de vente et ce pour divers choses devant être réalisée par le proprio, cela a été fait par les autres proprios.
    Il était aussi l'entrepreneur, il a mal fait les travaux, à l'heure actuelle, les autres proprio (3) et moi même avons toujours cet argent.
    Nous allons débloquer cette somme (40 000 €) pour réaliser les travaux à sa place étant donné que nous avons été assez patient (2 ans que cela aurait du être réceptionné).

    Bien sûr il s'agit de travaux divers mais le nettoyage en faisait partie.
     
    Laganja , 16 Mai 2012
    #12
  13. nono81

    nono81 39 ans, Hainaut


    La tu as eu un notaire super costaud pour imposer cela à la partie adverse. De temps en temps, on peut le faire aussi mais n'oublions pas qu'un bon 60 % des compromis sont fait en agence et je ne vous dis pas ce que l'on doit raccomoder pour que tout se passe bien.

    Comme le dis Bzone, parlez-en à votre notaire, il doit pouvoir avertir la partie adverse de ces problèmes avant de passer à l'acte et de déjà parler d'une éventuelle consignation si rien n'est fait
     
    nono81 , 16 Mai 2012
    #13
  14. bZone

    bZone Equipe BricoZone 46 ans, Liège

    J'en profite pour ré itérer un conseil que si peu de gens suivent : visitez la maison le jour de l'acte, juste avant de signer... Croyez moi j'ai deja eu des blagues.
     
    bZone , 16 Mai 2012
    #14
  15. Demerzel

    Demerzel 45 ans, Hainaut

    Hello,

    Tout dépends de ce qui traine ... perso chez moi, nous avons dû nettoyé la maison, il est vrai que il y en a eu pour 10 sac poubelle de crasse (encore 4-5 sacs qui traine dans la cour) ... mais d'un autre coté, j'ai gagné quelque outils, plein de vis et clou, de la vaisselle (poêle, gobelet, verre assiette, couvert...), du Quickstep (3m², juste assez que pour faire nos deux palier), des seaux de peinture en bonne état (les couleur utilisée à l'intérieure et extérieure de la maison) ... plein de truc utile.
    Et effectivement, nous avons perdu 1 week-end à nettoyé la maison mais au final j'y ai gagné.

    PS: normalement déjà la veille de la signature, tu peux faire le tour du bien avec le proprio et le notaire
     
    Demerzel , 16 Mai 2012
    #15
  16. Laganja

    Laganja 35 ans, Namur

    Les proprios étaient repartit avec les radiateurs :grinning:
     
    Laganja , 16 Mai 2012
    #16
  17. bZone

    bZone Equipe BricoZone 46 ans, Liège

    @non81 faut toujours un peu adapter au contexte... Si c'est une vente entre gentilles familles, tout va bien et on sort peut etre pas la grosse berta dans le compromis, mais quand c'est des divorces, des faillites, des décès et héritages, etc, pas besoin de vous convaincre que souvent le vendeur veut en faire le moins possible...
     
    bZone , 16 Mai 2012
    #17
  18. bZone

    bZone Equipe BricoZone 46 ans, Liège

    Une bagnole avait percuté la facade, un mort, mur du garage effondré, etc. J'ai appris l'affaire le jour de l'acte. Si j'etais passé voir la maison avant de signer je l'aurais su avant.... Je suis sûr que vous ne me croyez pas, ya qu'a moi que ca arrive des trucs pareils, je sais. ;) Alors m'en voulez pas de blinder mes compromis :) :)
     
    bZone , 16 Mai 2012
    #18
  19. nono81

    nono81 39 ans, Hainaut

    Je me souviens d'un acte ou nous représentions les acheteurs. Ceux-ci nous avaient averti que des encombrants de toutes sortes se trouvaient encore dans la maison.

    Le jour de l'acte, une somme de 1.000 € avait été consignée sur base d'une négociation ardue entre acheteur et vendeur (sous administration provisoire en plus :oops: ).

    Les acheteurs en ont eu (après location de deux conteneurs) pour plus de 1.500 € ...

    1000 euros ont permis de rembourser une partie des conteneurs, l'autre partie, on est tjr en train d'envoyer des courriers pour récupérer cette somme ... cela fait 3 mois que cela dure ... dc un conseil, soyez certain du montant qui devra être consigné pour rendre le bien habitable (encore une fois, le nettoyage, tout dépend quoi, la c'est plus difficile à consigner une somme pour donner un coup de balai :-' )
     
    nono81 , 16 Mai 2012
    #19
  20. dexter236

    dexter236 36 ans, Luxembourg

    J'aurais dû faire le salaud avec ma mère et mettre dans l'acte: doit avoir repris TOUTES ses affaires pour le jour de la signature :grinning:
     
    dexter236 , 16 Mai 2012
    #20
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