Que penser de la révision des prix?

Dans le forum Construction neuve - par brendababe le 20 Juin 2008

  1. brendababe

    brendababe 32 ans, Bruxelles

    Bonjour à tous,

    Je m'y prends sûrement un peu tard mais je voudrais avoir votre avis.
    Je signe lundi mon contrat d'entreprise avec une firme clé sur porte. Dans le contrat qu'ils m'ont envoyé "pour lecture" il y a la clause de révision des prix, qui, si j'ai bien compris, fait partie de la loi Breyne8-| .
    Or je sais que Test achats conseille de fixer que le prix est forfaitaire et non révisable. J'ai donc modifier le contrat en ce sens. Mais mon marie me fait mnt douter en disant qu'ils n'accepteront jamais...
    Ce qui m'étonne c'est que j'ai été en contact avec plusieurs personnes ayant construit avec eux, et personne ne m'a dit que le prix était parfois révisé. On m'a dit de faire attention à certains points (refuser la réception provisoire tacite, veiller à des indemnité de retard suffisantes etc...)
    Qu'en penser-vous? Révisé le prix est il une pratique courante? Accepteront ils de supprimer cette clause?
    J'attends vos avis avec impatience.:oops:
     
    brendababe , 20 Juin 2008
    #1
  2. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Vous mettez toutes les clauses que vous voulez dans votre contrat, mais après il faudra trouver quelqu'un qui les accepte, et ça ce sera peut être plus difficile. Si la loi Breyne a prévu que la clause de révision des prix est légale, il sera difficile de passer à coté. Test Achat raconte ce qu'ils veulent, mais ce n'est pas eux qui font la loi. Les entreprises n'en peuvent rien si les prix des matériaux et de la main d'oeuvre augmentent. Accepteriez vous que votre patron bloque ou diminue votre salaire parce que qu'il a signé un contrat qui n'accepte pas de révision des prix ??
     
    intègre , 20 Juin 2008
    #2
  3. brendababe

    brendababe 32 ans, Bruxelles

    Non, je comprends bien. C'est que je n'ai aucune idée de "l'ampleur" de l'augmentation de prix à laquelle cette révision peut mener. Et puis il s'agit d'un contrat dont la durée est normalement bien connue, pas comme un emploi qui peut perdurer pendant 40 ans...En fait je n'y avais plus trop pensé car aucun autre bâtisseur ne m'en a fait part...Je verrai bien lundi, on pourra discuter.
     
    brendababe , 21 Juin 2008
    #3
  4. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    La formule prévue par la loi Breyne est très claire, on n'augmente pas n'importe comment, bien que certaines sociétés parfois le font un peu de façon pas trop honnête, la majorité des sociétés restent raisonnable ou ne profitent pas de cette clause.
    Personnellement, je ne l'ai jamais appliquée en presque 9 ans d'activité.
    Mais je ne la supprimerai jamais de mon contrat.
    J'ai un client, ayant son propre terrain, qui a signé avec moi depuis plus d'un an et demi, qui a obtenu son permis d'urbanisme, et ensuite le voisin a contesté la limite des propriétés, et les géomètres et le client sont partis en justice, ça peut durer longtemps. Là, je pense que nous serons dans l'obligation de revoir le prix. Et je ne sais pas dire de combien sera la révision, puisqu'on ne sait pas quand on va pouvoir démarrer.
    Tous les cas ne sont pas simples et un contrat doit aussi protéger les deux parties.
     
    intègre , 21 Juin 2008
    #4
  5. brendababe

    brendababe 32 ans, Bruxelles

    Oui je comprends mieux maintenant, je pensais que la révision était systématiquement appliquée mais visiblement ce n'est pas le cas.
    Merci intègre
     
    brendababe , 21 Juin 2008
    #5
  6. chriwautier

    chriwautier 44 ans, Hainaut

    Moi je supprime la révision, si j'était toi.

    car l'entrepreneur fait de même avec ces sous-traitants,

    si il n'est pas d'accord, tant pis tu lui dit que tu as quelqu'un d'autres

    Les révisons actuellement sont élevées
     
    chriwautier , 23 Juin 2008
    #6
  7. brendababe

    brendababe 32 ans, Bruxelles

    Bonjour,
    Voilà j'ai eu ma réunion pré-chantier ce matin.
    Et visiblement tout le monde n'est pas aussi "intègre" que vous, Intègre.
    En effet j'ai laissé la clause de révision des prix dans le contrat en leur demandant si elle était souvent appliquée, et ils m'on répondu qu'elle était "appliquée d'office à chaque tranche de payement".
    Voilà donc...Par contre j'ai quand même réussi à augmenter les indemnités en cas de retard et le recours à la commission de conciliation construction en cas de litige.
    J'ai aussi augmenter l'épaisseur d'isolation pour presque rien...
    Comme quoi parfois il suffit de demander et les prix sont moins chers qu'on ne pourrais l'imaginer.
     
    Dernière édition par un modérateur: 23 Juin 2008
    brendababe , 23 Juin 2008
    #7
  8. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Ben voilà une bonne chose !
    Au moins, ils sont francs de dire qu'ils appliquent la clause d'augmentation, , ils acceptent d'augmenter les indemnités de retard et ils "offrent" une meilleure isolation. Bonne réussite !!

    Maintenant celui qui veut supprimer cette clause risque, quoi que Chriwauthier puisse en penser, de chercher longtemps un entrepreneur sérieux aujourd'hui où tout le monde, dans le bâtiment, a du boulot par dessus la tête. L'entrepreneur dira aussi "Mr si ça ne vous plait pas, cherchez quelqu'un d'autre" .
    Ou alors vous tomberez sur des gens des pays de l'est qui n'ont pas les mêmes normes de travail que nous.
     
    intègre , 23 Juin 2008
    #8
  9. Foxspy

    Foxspy 42 ans, Hainaut

    J'en profite pour vous faire part de mon expérience en la matière :

    Je construit avec une société clé-sur-porte. Lors de la signature du "devis" avec le commercial on me remet une série de documents garantissant notamment "un prix fixe, sans révision".
    De nombreux mois plus tard, on m'envoie un exemplaire à signer du contrat d'entreprise. Et là surprise, la présence d'une clause de révision du prix!
    Le jour de la signature du contrat je soulève ce problème et signifie que je ne peux l'accepter, d'autant plus que (preuve à l'appui) cela était contraire aux conditions prévues à la signature avec le commercial.

    Il faut cependant savoir que cette clause est tout-à-fait légale, à condition toutefois de la prévoir dès le départ sans tromper le client par l'annonce de prix fixes sans révision! Il faut bien être conscient de ses conséquences, car la loi prévoit que la révision peut s'élever jusqu'à 80% du coût des travaux repris dans le contrat (même s'il est peu probable que cela aille jusque là, même 5% peuvent déjà représenter une belle somme...)

    Au final, l'entreprise a accepté d'adapter le contrat en limitant la révision à 1,5%. Ce qui selon moi était encore de trop vu les conditions de départ... Mais soit, nous avons signé quand même vu que le risque était limité est chiffrable.

    Epilogue : il me semble avoir constaté récemment que cette société ne mentionnait plus des "prix fixes et sans révisions" dans ses annonces commerciales... (hasard?)
     
    Foxspy , 13 Août 2008
    #9
  10. woooz

    woooz 40 ans, Liège

    Bonjour,
    Voici mon expérience à ce sujet et je viens de prendre 1 belle baffe !
    Franchement, je me demande même si c'est pas exagéré mais ne sais quoi dire ou faire !
    Je fais construire un gros oeuvre fermé par une société de clef sur porte.
    En mars, nous avons signé chez l'architecte la convention architecte/maitre de l'ouvrage. Le prix des travaux était indiqué sur cette convention.
    Il était tout de même indiqué que "le budget ne pourra être évalué définitivement que sur base des soumissions retenues".

    La construction va démarrer, soit seulement 5 mois plus tard et je viens d'avoir le prix définitif.
    Quelle ne fût pas ma surprise de constater qu'on a droit à une augmentation de près de 11% par rapport au prix du mois de mars !!!

    Et vu que le budget était déjà serré, bein là j'me demande comment on va pouvoir s'en sortir !
    Si quelqu'un à une idée, elle est la bienvenue.
    Merci d'avance.

    Au fait, y'a un truc qui m'interpelle !
    Il y a un an, j'ai fait les budgets pour les différents postes de finition (je parle ici du plafonnage, des chapes, isolation toiture et plafonds en gyproc).
    J'ai refait le tour des même fournisseurs, en demandant les même devis et je constate bien une augmentation des prix, mais celle-ci est très petite. Je dirais 1 ou 2 % au maximum, peut-être 3 tout au +.
    Alors d'où y sortent ces 11% ??
     
    woooz , 14 Août 2008
    #10
  11. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Cette augmentationn est très exagérée. Peux-tu me donner en MP le nom de cette clé sur port??
    Qui a calculé le prix de la convention signée avec la société CSP, la société ou l'architecte ??

    Normalement la loi Breyne prévoit une révision des prix mais assez limitée, et suivant une formule bien spécifique.
    Mais si c'est l'architecte qui a calculé le prix, bien souvent, ils sous évaluent le prix réel, car ils ne suivent pas toujours l'évolution des prix.
    Si c'est la société, il faut refuser l'augmentation et casser le contrat, quitte à prendre un avocat. Cela ne coute pas aussi cher qu'on le croit et dès qu'ils verront un avocat sur l'affaire et le risque de perdre cette affaire, ils vont probablement réadapter les prix à la baisse.
    Bonne chance
     
    intègre , 14 Août 2008
    #11
  12. La grande Brico

    La grande Brico 37 ans, Luxembourg

    Bonjour,

    Nous on signe un contrat la semaine prochaine et ce que je lis me fait peur. il faut être attentif à tout.

    Pourriez-vous me dire ce à quoi je dois absolument faire attention. Et que peut-on réellement modifier?

    Intègre toi qui est un professionnel?
     
    La grande Brico , 14 Août 2008
    #12
  13. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Je crois qu'il faut voir l'ensemble du dosiier et pas uniquement le contrat. Un dossier complet, pour moi, doit comprendre les plans de l'avant projet, une offre de prix claire, poste par poste, un cahier des charges complet et explicite, un contrat clair sans aucune ambigüité, et nous, nous rajoutons même un plan de paiement.
    Lers documents doivent être en possession du client au moins pendant 15 jours avant de signer, de façon à avoir le temps de les lire complètement.
    Je vous envoie un MP pour plus d'infos.
    Tout (enfin presque) peut être être modifié dans un contrat, tant que cela ne va pas à l'encontre des pratiques légales du commerce.
     
    Dernière édition par un modérateur: 14 Août 2008
    intègre , 14 Août 2008
    #13
  14. Foxspy

    Foxspy 42 ans, Hainaut

    Qu'entends-tu par "contrat"?

    Je m'explique : s'agit-il d'une sorte d'engagement à construire tel type de maison avec l'entrepreneur X au prix (provisoire) de X euros avant même la finalisation des plans et la demande de permis de bâtir?

    Ou alors s'agit-il du vrai contrat au sens de la Loi Breyne reprenant l'ensemble des données légales obligatoires, tels : prix définitif, clause de révision (éventuelle), modalités de paiement, garanties, cahier des charges spécial, etc...

    La question a son importance car j'en aurais beaucoup à raconter sur ces deux notions et la façon de les assimiler l'un un l'autre par certains entrepreneurs, alors qu'il existence des différences fondamentales (surtout en faveur du maître d'ouvrage).
     
    Foxspy , 14 Août 2008
    #14
  15. La grande Brico

    La grande Brico 37 ans, Luxembourg

    il s'agit du vrai contrat. Avec prix définitifs.
     
    La grande Brico , 14 Août 2008
    #15
  16. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Il ne doit normalement y avoir qu'un seul contrat.
    Toute autre notion doit vous faire vous méfier de ces sociétés qui viennent avec plusieurs contrats successifs. C'est là que beaucoup de gens se font piéger, un contrat non conforme signé à la va-vite, n'a pas de valeur légale, ou alors le vendeur doit s'y conformer à 100 %, ce qui est rarement à son avantage. Si il y a le moindre doute, n'hésitez pas à prendre un avocat, ça vous coutera beaucoup moins cher, que des problèmes de suppléments durant la construction .
     
    intègre , 14 Août 2008
    #16
  17. Foxspy

    Foxspy 42 ans, Hainaut

    D'accord avec toi Intègre, au sens de la loi il n'existe bien qu'un seul type de contrat. Le problème est que, comme tu le soulignes, certaines entreprises font signer plusieurs "contrats" à leurs clients, en introduisant au passage certains éléments défavorables au maître de l'ouvrage.

    Dans mon cas (clé sur porte), un commercial fait signer une sorte de contrat-convention très général qui prévoit le paiement d'un acompte (2%) avant l'ouverture du dossier et le début des démarches par l'entreprise.
    Puis, plusieurs mois plus tard une réunion pré-chantier a lieu, cette fois avec le chef de projet, durant laquelle est signé le contrat d'entreprise (=contrat au sens de la loi Breyne) qui vous aura été envoyé minimum 15 jours avant la signature (prescription légale).
    Dans mon cas c'est précisément entre les deux qu'est apparue la clause de révision que j'ai contesté (avec gain de cause partiel). Donc PRUDENCE!

    Je pense que cette façon de faire est assez répandue mais néanmoins assez illégale car sauf erreur la loi Breyne interdit à l'entrepreneur de réclamer un quelconque paiement AVANT la signature du contrat (AU SENS DE LA LOI s'entend), sous peine de sanctions énumérées dans la loi. Tout au plus peut-il prévoir une INDEMNITE (2%) en cas de dédit du client, mais c'est fort différent d'un accompte... A bon entendeur...
     
    Dernière édition par un modérateur: 14 Août 2008
    Foxspy , 14 Août 2008
    #17
  18. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Il faut refuser.
    Cette pratique doit déjà allumer un clignotant rouge dans votre esprit !!
    Il ne doit y avoir qu'un seul contrat et si le client souhaite des modifications , on fait des avenants.
     
    intègre , 14 Août 2008
    #18
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : révision prix

Similar Threads - révision prix
  1. doubleface89

    Besoin d'informations sur prix terrain/ gros oeuvre

    doubleface89, +87 (intègre), 6 Décembre 2016
    87
    Affichages:
    4 683
    intègre
    24 Janvier 2017
  2. lecat

    Se lancer ou arrêter de rêver

    lecat, +209 (Raph6900), 5 Décembre 2016
    209
    Affichages:
    10 279
    Raph6900
    10 Décembre 2016
  3. dim7500

    Extension maison/infos et prix

    dim7500, +4 (browning), 1 Novembre 2016
    4
    Affichages:
    729
    browning
    2 Novembre 2016
  4. Ref18350

    Architecte et Corps de Métiers ou CSP : Prix et garanties

    Ref18350, +8 (Ivecoceg), 17 Octobre 2016
    8
    Affichages:
    693
    Ivecoceg
    18 Octobre 2016
  5. poulet

    Urbanisme à Tokyo...Ça fait rêver...

    poulet, +2 (vanma), 10 Septembre 2014
    2
    Affichages:
    504
    vanma
    10 Septembre 2014
  6. macase2012

    Revision de prix en cours de construction

    macase2012, +7 (Kenshin), 24 Juin 2012
    7
    Affichages:
    1 716
    Kenshin
    24 Juin 2012
  7. Construct2010

    Révision de prix : 1ère facture et 1ère révision!

    Construct2010, +22 (oli_78), 23 Septembre 2010
    22
    Affichages:
    5 387
    oli_78
    14 Octobre 2010