Quel permis d'urbanisme pour une isolation par l'extérieur ?

Dans le forum Isolation - par asobi-jin le 28 Janvier 2010

  1. asobi-jin

    asobi-jin 46 ans,

    Bonsoir,

    Je n'arrive pas à vraiment savoir s'il faut un permis de minime importance ou un permis complet pour faire une isolation par l'extérieur.
    Comme ce type d'isolation modifie non seulement l'aspect extérieur de la façade mais aussi la surface au sol, je pense qu'il faut un permis complet avec architecte.
    Mon urbanisme me certifie qu'un permis de minime importance suffit, mais ils refusent de me le confirmer par écrit. ("Pourquoi insistez vous ??? on vous dit qu'un petit permis suffit !").

    Comme j'ai déjà eu une mauvaise expérience de ce côté là, est ce que ceux qui sont déjà passé par une isolation extérieur pourraient me dire s'ils ont eu besoin d'un permis complet ou d'un petit permis ?

    Merci
     
    asobi-jin , 28 Janvier 2010
    #1
  2. benlan2000

    benlan2000 41 ans, Liège

    Si je me souviens bien, votre maison à des façades en briques peintes en blanc

    Voici ce que dit le cwatupe

    (CHAPITRE IV - De la liste des actes et travaux de minime importance
    Section Ire - Des actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme
    Art. 262. Les actes et travaux suivants sont dispensés du permis d’urbanisme :
    ...
    11° le remplacement de parements d’élévation et de couvertures de toiture par des parements et
    couvertures isolants de même aspect extérieur pour autant que l’accroissement d’épaisseur
    n’excède pas 0,30 m
    ;
    ...
    Section 2. - Des actes et travaux soumis à déclaration urbanistique
    Art. 263. § 1er. Pour autant qu’ils n'impliquent aucune dérogation à des dispositions légales,
    décrétales ou réglementaires et qu'ils ne nécessitent pas d’actes et travaux préparatoires soumis
    au permis d’urbanisme, ne requièrent pas de permis d’urbanisme et requièrent une déclaration
    urbanistique préalable les actes et travaux qui suivent :

    4° le remplacement de parements d’élévation et de couvertures de toiture par des parements et
    couvertures isolants visés à l’article 262, § 1er, 11°, qui n’en remplissent pas les conditions ;


    -> en fonction de l'interprétation, on pourrait envisagé une dispense de permis (pas de modification de l'aspect extérieur, on passe d'un brique peinte en blanc vers un crépis clair).

    mais l'on vous demandera tout de même probablement d'introduire une déclaration urbanistique par sécurité car l'on passe de la brique au crépis.
    En tout cas, les articles 262 et 263 ne nécessite pas le recours à un architecte.

    Cordialement

    Ben
     
    benlan2000 , 28 Janvier 2010
    #2
  3. asobi-jin

    asobi-jin 46 ans,

    Super merci !!!
    Ca simplifie beaucoup de choses.

    Oui, ma maison est une petite maison "terrienne" comme les anciens appellent ce genre d'habitation, peinte en blanc, toit rouge et 3 façades.

    Qu'est ce qu'on appelle "parement d'élévation" ?
     
    asobi-jin , 29 Janvier 2010
    #3
  4. benlan2000

    benlan2000 41 ans, Liège

    parement d'élévation, c'est tout ce qui peut être assimilé à une façade
     
    benlan2000 , 29 Janvier 2010
    #4
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