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quel taux TVA?

Dans le forum Gros Oeuvre Général - par balfet2 le 10 Décembre 2007

  1. Désirant transformer en bungalow un garage de 77m2 ( construit en 1987) avec une extention de 17m2, non attenant à une maison d'habitation quel serait le taux de TVA applicable 6% ou 21% ? bien a vous
     
    balfet2 , 10 Décembre 2007
    #1
  2. bZone

    bZone Equipe BricoZone 46 ans, Liège

    tout travail dans une maison de plus de 5 ans a un taux de TVA de 6%, mais cela ne s'applique qu'aux lieux d'habitation.
    Evidemment dans votre cas c'est un peu tangeant (ca n'etait pas un lieu d'habitation en 1987) mais a mon avis vous devriez y avoir droit.

    De toute façon c'est au final votre entrepreneur qui decidera donc contactez-le : certains accepteront 6% et d'autres pas.
     
    bZone , 10 Décembre 2007
    #2
  3. Nono

    Nono 70 ans, Hainaut

    Là , je penche pour du 21 % faut une confirmation de mon entrepreneur.. il est spécialiste en la matière ..
     
    Nono , 10 Décembre 2007
    #3
  4. intègre

    intègre 74 ans, Namur

    N'oubliez pas l'urbanisme.
    Changement d'affectation d'un bâtiment!!!!
    Donc je pense aussi 21 %
     
    intègre , 10 Décembre 2007
    #4
  5. Impulson

    Impulson 47 ans, Liège

    De mémoire, pour profiter de primes ou autres TVA réduite, il faut que la maison ou la bâtiment aie été habité pendant 5 ans (donc une ancienneté de 5 ans)... Donc ici (sauf à se prendre pour une automobile) c'est 21%
     
    Impulson , 11 Décembre 2007
    #5
  6. enrishas

    enrishas Bruxelles

    A retenir pour l'octroi d'une TVA à 6% dans le cadre de démolition-reconstruction : Monsieur le Ministre des Finances a précisé dans une question parlementaire (QP orale n° 13883 de M. le représentant Arens du 23.06.2009, consultable sur www.fisconet.fgov.be) que la destination du bâtiment avant la démolition n'a pas d'influence, mais il importe qu'il réponde à la notion d'immeuble par nature et qu'il ait une importance et une consistance significatives. Au moins il y a certains politiciens qui ont compris comment faire bouger les choses... :) Merci D...R... ou le M... R... ;-)
     
    enrishas , 27 Octobre 2011
    #6
  7. intègre

    intègre 74 ans, Namur

    Quoi qu'en disent certains c'est un bon gestionnaire.
    C'est comme Sarkozy. avec Angela ce sont quand même les principaux responsables du sauvetage de l'Euro.
     
    intègre , 27 Octobre 2011
    #7
  8. enrishas

    enrishas Bruxelles

    Pleinement d'accord.
     
    enrishas , 27 Octobre 2011
    #8
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