Quels sont mes droits?

Dans le forum Construction neuve - par lepoulet le 12 Juillet 2010

  1. lepoulet

    lepoulet 36 ans, Namur

    Bonsoir à toutes et tous,
    Mon voisin vient d'enlever son ancien garage pour y bâtir une maison...
    Il m'a dit qu'il allait venir "coller" sa maison contre la mienne...Enfin, coller est un grand mot car il m'a dit qu'il laisserait 6 cm entre les 2...
    Moi personnellement je préférerais qu'il la colle ne fût-ce que pour la récupération de chaleur...ou alors qu'il laisse un tour d'échelle...
    A-t-il le droit de laisser 6 cm car alors je ne saurais plus entretenir mon mur...
    De plus, sur mon acte, il est inscrit que ma maison est une 3 façades et elle n'en deviendrait plus qu'une 2 façades...

    Je compte également aller me renseigner à l'urbanisme...mais j'aimerais que vous me conseilliez...
    D'avance merci pour vos réponses...
     
    lepoulet , 12 Juillet 2010
    #1
  2. cathymarco

    cathymarco 55 ans, Liège

    Filer ------------> directement à l'urbanisme ;-)

    C'est le dieu sumpême votre voisin :laughing:
     
    cathymarco , 12 Juillet 2010
    #2
  3. cathymarco

    cathymarco 55 ans, Liège

    Suprême :-'
     
    cathymarco , 12 Juillet 2010
    #3
  4. bo2304

    bo2304 34 ans, Liège

    laisser 6 cm c'est pour ne pas devoir payer le rachat de la mitoyenneté ça non ??
     
    bo2304 , 13 Juillet 2010
    #4
  5. lepoulet

    lepoulet 36 ans, Namur

    Je ne sais pas mais est-ce légal?
     
    lepoulet , 13 Juillet 2010
    #5
  6. eldiablo

    eldiablo 37 ans, Liège

    Comme Cathymarco vous y a invité, vous devriez contacter l'urbanisme qui est le mieux placé pour vous répondre.

    Maintenant, je serais franchement surpris qu'il n'existe pas de distance minimale à respecter entre deux maisons, dans le cas où elles ne sont pas mitoyennes.
     
    eldiablo , 13 Juillet 2010
    #6
  7. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    Oui, il n'y a rien d'illégal dans sa démarche, néanmoins la commune PEUT imposer le rachat de la mitoyenneté en condition à l'octroi du permis.

    En fait, la solution proposée par votre voisin est préférble du point de vue acoustique.

    Et si le permis a été accordé, il n'y a rien à faire.

    Concernant votre maison qui devient une 2 façades. Il n'y a rien à faire. Vous avez achetez une maison 3 façades avec un mur à la limite de propriété avec le voisin. Vous ne pouve empécher votre voisin de construire chez lui tant qu'il respecte les règles. (permis d'urbanisme)

    Il doit également veuillez a empécher toutes infiltration qui pourrait occasionner des dégradation sur votre mur!
     
    benlan2000 , 13 Juillet 2010
    #7
  8. sicilianoli

    sicilianoli 33 ans, Luxembourg

    n y a t il pas un minimum de 1m90 a respecter ?
    De toute facon, toute demande de permis deposee a la commune necessite une enquete non ?
    Vous devriez des lors recevoir un recommandé et vous pourriez vous y opposer non ?
     
    sicilianoli , 13 Juillet 2010
    #8
  9. agent-vert

    agent-vert 41 ans, Liège

    ça c'est si vous voulez créer une vue directe, une fenêtre quoi.....
     
    agent-vert , 13 Juillet 2010
    #9
  10. lepoulet

    lepoulet 36 ans, Namur

    Merci pour toutes vos réponses...
    je vais aller voir à l'urbanisme la semaine prochaine et je vous dirai ce qu'il en est...
    Mais perso s'il colle sa maison contre la mienne je préfère que de laisser 6 cm....
     
    lepoulet , 13 Juillet 2010
    #10
  11. asobi-jin

    asobi-jin 43 ans,

    Les enquêtes publiques ne sont utilisées que s'il y a dérogations aux prescriptions urbanistiques.
     
    asobi-jin , 13 Juillet 2010
    #11
  12. sicilianoli

    sicilianoli 33 ans, Luxembourg

    Lors de ma demande de permis, je n avais fais aucune derogation et j ai qd meme eu droit a l enquete publique + avis du commissaire de je ne sais plus quoi :grinning:

    Tous les plans correspondaient aux prescriptions urbanistiques
     
    sicilianoli , 13 Juillet 2010
    #12
  13. asobi-jin

    asobi-jin 43 ans,

    Tiens, tiens ??? Je me demande pourquoi alors ?
    C'était la transformation d'un parc en habitat ou un truc comme ça ?
     
    asobi-jin , 13 Juillet 2010
    #13
  14. sicilianoli

    sicilianoli 33 ans, Luxembourg

    Euh non,

    C est dans un lotissement de 10 terrains et on etaient les premiers. Mais bon il y avait deja un permis de lotir et les prescriptions que nous avons respectés.

    Je pense que mnt la commune fait tjs le maximum pour s accorder des delais. Dans mon cas, vu que c est un lotissement, la duree pour l obtention d un permis est moindre et je pense que ca les emmerde.

    En faisant enquete publique + avis, ils peuvent augmenter ce delais d un certain nombre de jours
     
    sicilianoli , 13 Juillet 2010
    #14
  15. Regisro

    Regisro 39 ans, Hainaut

    Si il à eu son permis, normalement il devait afficher un avis 30 jours avant de commencer les travaux, car sur cet avis, on informe les voisins qu'il peuvent introduire un recour...

    Bizare quand même cette histoire

    je pense qu'il y aurait du au moins avoir une enquête de voisinage, sur l'incidence du moins...
     
    Regisro , 13 Juillet 2010
    #15
  16. asobi-jin

    asobi-jin 43 ans,

    Vous avez pu contacter l'urbanisme ?
     
    asobi-jin , 13 Juillet 2010
    #16
  17. agent-vert

    agent-vert 41 ans, Liège

    l'affichage de la décision d'octroi du permis c'est 8 jours minimum avant le démarrage des travaux.
    Le délai de 30 jours avant commencement des travaux et après délivrance du permis, c'est pour que la RW puisse allez contre la décision de la commune.
     
    agent-vert , 13 Juillet 2010
    #17
  18. sicilianoli

    sicilianoli 33 ans, Luxembourg

    Quoi qu il en soit, a un moment donné, il devra de toute facon afficher cet avis (que ce soit 8 ou 30 jours avant) et Lepoulet pourra a ce moment le contester et introduire un recours en developpant bien ses arguments
     
    sicilianoli , 13 Juillet 2010
    #18
  19. asobi-jin

    asobi-jin 43 ans,

    Sauf s'il ne l'affiche jamais...
     
    asobi-jin , 13 Juillet 2010
    #19
  20. sicilianoli

    sicilianoli 33 ans, Luxembourg

    Dans ce cas, il peut introduire une plainte aupres de la police pour construction illegale et ca ira tres vite pour stopper le chantier, mais le mieux est toujours de s arranger a l amiable pour eviter les conflits des le debut avec le voisinage.

    Meme si dans mon cas, j ai bien envie d en coller une a mon voisin :grinning:
     
    sicilianoli , 13 Juillet 2010
    #20
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