Question droits % clôture non-mitoyenne

Dans le forum Divers, Bavardages - par Liry le 22 Mai 2013

  1. Liry

    Liry 32 ans, Namur

    Bonjour à tous,

    Je sais que le sujet a déjà été débattu mais je n'ai pas trouvé réponse à ma question et il s'avère que c'est légèrement hors-sujet.

    Voici la situation :

    J'avais placé une clôture non-mitoyenne 1 an avant l'arrivée de nos nouveaux voisins.
    Il y a +/- 25cm entre notre clôture et la bordure mitoyenne en raison d'un sol très difficile à travailler (beton et pierres sous la borne).

    Hier, nos voisins ont placé, bien sûr sans nous consulter, une barrière d'entrée qu'ils ont fait déborder jusqu'à toucher notre grillage et en plantant le piquet directement dans notre jardin (qui, à cet endroit précis est un parterre avec bâche noire et écorces :oops: ).

    Les questions sont :

    - De manière générale, ont-ils le droit d'occuper notre terrain de la sorte ?

    - Le fait que nous ayons placé une clôture sur notre terrain, mais non "à fleur" de borne, leur accorde-t-il de facto ce droit ? :mh:

    Avant d'interroger la législation, je me permets de me tourner vers vous. :blush:

    Merci d'avance pour vos réponses :)
     
    Liry , 22 Mai 2013
    #1
  2. tchoum

    tchoum 37 ans, Hainaut

    Cette partie fait partie intégrante de votre terrain. Ils doivent se situer sur leur terrain.

    Vous avez fait les choses correctement. Vous pouvez demander de modifier l'installation de leur barrière.
     
    tchoum , 22 Mai 2013
    #2
  3. browning

    browning Liège

    en général, on met une clôture entre les 2 terrains

    le gars qui arrive là voit une clôture, pour lui c'est la limite du terrain

    il n'a donc peut-être pas fait exprès

    comment entretenez vous la bande de 25cm derrière la clôture?
    comme la limite est-elle matérialisée?
    les bornes sont elles encore là?
     
    browning , 22 Mai 2013
    #3
  4. tchoum

    tchoum 37 ans, Hainaut

    Non en général cela dépend du moment du placement de la clôture et de l'accord entre voisin.
    Si la clôture est mitoyenne, les frais sont partagés.
    Si les voisins ne veulent pas payer alors le propriétaire qui décide de mettre une clôture doit le mettre à X cm de la limite.
     
    tchoum , 22 Mai 2013
    #4
  5. browning

    browning Liège

    Tant que ça ne touche pas c'est bon. Pas besoin de 25 cm

    Après on s'étonne que le voisin grignote
     
    browning , 22 Mai 2013
    #5
  6. Litha

    Litha 34 ans, Hainaut

    Liry, aviez vous précisé à votre voisin que c'était votre terrain?
    Parce que si je vois une cloture, je pense naturellement que c'est la limite.
     
    Litha , 22 Mai 2013
    #6
  7. browning

    browning Liège

    C'est totalement ce que je pense
     
    browning , 22 Mai 2013
    #7
  8. Liry

    Liry 32 ans, Namur

    Bonsoir,

    Merci pour toutes vos réponses rapides.

    - Comme je l'ai signalé, il s'agit d'un parterre avec bâche noire et écorces... Donc sans soucis pour l'entretien par notre côté du jardin.
    - La limite est matérialisée par la borne en béton elle-même qui court clairement tout le long des jardins.
    - Cf. supra.


    J'ai expliqué le pourquoi des 25/30cm : sol très difficile à cet endroit. La question n'est pas là. :blush:


    Le voisin est tout à fait au courant. Il ne se gêne pas, de son côté, pour me le faire savoir : une simple serviette éponge posée de part et d'autre sur notre clôture est déjà, pour ainsi dire, un casus belli... Sans parler d'une éventuelle branche débordant de son côté.

    Au final, pensez-vous qu'il y ait une réponse claire en terme de jurisprudence et/ou législation ?
    Puis-je considérer la réponse de "tchoum" comme acquise ?

    Merci encore et bonne soirée ;-)
     
    Liry , 22 Mai 2013
    #8
  9. tchoum

    tchoum 37 ans, Hainaut

    tchoum , 23 Mai 2013
    #9
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