Question sur frais de notaire

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par Slk069 le 3 Avril 2013

  1. Slk069

    Slk069 29 ans, Hainaut

    Bonjour à toutes et à tous,

    J'ai une question qui pour le moment est sans réponse, peut être que vous pourrez m'aider.

    J'ai acheté une petite maison fin 2010 avec des travaux à faire, je l'ai acheté sans crédit hypothécaire (je l'ai donc payer cash), j'ai eu les frais de notaire du 6%.

    La maison ne convenant plus, car on c'est agrandi nous aimerions reprendre une autre maison, que nous avons déjà visité et qui nous plait.

    La ou le problème ce pose c'est que cela ne fait pas trois ans que j'habite le bien dans lequel je suis et ou j'ai eu droit à du 6%, mais je pourrais la laissé jusqu'au 15 décembre date à laquelle cela fera trois ans que j'y aurais habitué de façon ininterrompue.

    Mais si j'achète une autre maison maintenant à du 12,5%, alors que cela ne fait pas trois ans que j'ai celle ci, est ce que je vais devoir payé 6% + 6,5% d'amendes sur celle ou j'habite maintenant depuis deux ans et demi ?


    Mon revenu cadastrale ici est de 252€ et le revenu cadastral de la maison qu'on voudrait est de 401€, est ce que comme je ne dépasse pas 745€ de revenu cadastraux cumulé des deux maisons, cela pourrait changé quelques chose ?


    Je suis un peu désespéré, et en attendant je ne peux pas faire d'offre sur la maison qui nous interesse car 12,5% sur la maison qui nous interesse nous fait déja monter a 18 000€ de frais avec frais de crédit, alors si en plus j'ai 12,5% sur la maison qu'on a actuellement je suis a 25 000€ de frais de notaire et de crédit c'est pas possible pour nous :(


    Merci à vous d'avance
     
    Slk069 , 3 Avril 2013
    #1
  2. twautele

    twautele Bruxelles

    twautele , 3 Avril 2013
    #2
  3. Slk069

    Slk069 29 ans, Hainaut

    Bonjour, j'ai déjà été voir sur le site du notaire.be, mais au niveau de la vente dans l'année sa n'irait pas car je dois laissé mon adresse la jusqu'au 15 décembre, et si j'achète la maison qui nous intéresse la signature de l'acte serait vers aout.

    Et si je suis, ce qu'ils disent, la vente doit être faite dans l'année de la signature d'acte d'achat donc ici 2013, sachant que je dois resté jusqu'au 15 décembre, même si elle était vendu le lendemain il y a minimum 3 mois d'attente au niveau des notaires, nous serions donc en 2014 et la de nouveau amende etc

    Assez compliqué les lois, pour ce qui est des revenus cadastraux cumulé des bien je suis toujours en dessous de 745€, mais j'ai un doute avec la phrase " sauf si c'est un bien d'habitation ".
     
    Slk069 , 3 Avril 2013
    #3
  4. Dmherve

    Dmherve 41 ans, Liège

    Bonsoir SLK,

    Lors de ton précédent achat avais tu un bon contact avec ton Notaire? Tu pourrais lui soumettre ton cas, un premier renseignement est gatuit, d'autant plus qu'il pourra eventuellement encore faire affaire avec toi ?
     
    Dmherve , 3 Avril 2013
    #4
  5. Slk069

    Slk069 29 ans, Hainaut

    Bonjour Dmherve, Oui j'ai un bon contact avec lui (il a été élevé avec mes grand parent), mais je n'ai pas de rendez vous avant vendredi prochain, alors en attendant j'essaie d'avoir une réponse.

    Sa ne me gène pas de payé 12,5% sur la maison qu'on aimerai acheté, c'est quelque part logique (même si l'état prend pas mal) qu'après avoir eu une réduction de 6% je dois payé pour une autre maison 12%.

    Mais payé 12% pour la maison qu'on voudrais et 12% pour celle ci sa ferait de trop,
    et j'ai beau regarder dans tous les site internet comme notaire.be je ne vois pas de cas comme ma situation.

    Il est mis que pour avoir droit a du 6% il ne faut pas avoir de bien immobiliers sauf si c'est un garage ou un terrain et que le revenu cadastral de celui ci et du bien immobilier en vue ne dépasse pas 745€, Donc pour la maison qu'on voudrait c'est du 12,5% sa je suis daccord.

    Mais pour celle que j'ai eu ici ou j'ai eu droit a du 6% c'était parce que c'était ma première maison, je n'en avais pas d'autre a ce moment la, mais si je veux en acheté une autre est ce que je dois payé une amende parce que cela fait moins de trois ans que j'y habite ? même si je laisse mon adresse la pour que cela fasse trois ans ? (étant donné que de l'autre coté il y a quelque travaux à faire).
     
    Slk069 , 3 Avril 2013
    #5
  6. Dmherve

    Dmherve 41 ans, Liège

    Slt,

    Pour ""annuler "" la double possetion immobilière, il faut signer le compromis de vente de ta maison actuelle avant d'acheter ta future. Nous avions du faire cette gymnastique lors de notre aquisition. Nous avions tout fait le même jour (vendre - acheter - Solder notre renteviagère pour n'etre que propriétaire d'un bien)

    Attention aussi à l'eventuelle taxe sur ta plus-value (je ne connais pas le délais entre l'achat et la vente)

    David
     
    Dmherve , 3 Avril 2013
    #6
  7. Slk069

    Slk069 29 ans, Hainaut

    le problème c'est que je ne peut pas partir d'ici avant décembre et que la maison qui nous intéresse est en vente maintenant. Je suis la depuis 2 ans et demi, mais pour la plus value il est mis que si le vendeur (moi) occupe les lieux de l'habitation elle ne compte pas, ce n'est pas le cas ?

    j'ai beau regardé partout je ne vois pas de texte ou il est mis qu'il ne faut pas être propriétaire pendant trois ans d'un autre immeuble d'habitation. si je pouvais être sur que je payerais 12,5% pour la maison que l'on veut et pas d'amende pour celle ci je foncerai mais la je ne vois pas :(

    tout ce que je vois c'est que pour bénéficié des droit d'enregistrement à du 6% il faut :

    * Ne pas dépasser le revenu cadastral de 745€
    * vivre pendant trois ans de manière ininterrompue dans un délai de trois ans compté de la signature de l'acte d'achat le bien en question
    * les nue propriété ne sont pas prise en compte si elle vienne de parent ou grand parent
    * ne pas être propriétaire d'autre bien immobilier d'habitation

    - Donc pour la prochaine comme je suis propriétaire de celle ci, je ne correspond pas alors je dois payé du 12,5% ( pour sa pas de problème)

    - Mais pour celle acquise il y a deux ans et demi, sachant que je laisse mon adresse ici jusque décembre quoi qu'il arrive même après avoir acheté l'autre maison.
    Est ce que je devrais payé une amende parce que j'ai acheté une seconde maison deux ans et demi après ? Faut il attendre un délai de trois ans quand on payé du 6% sa première maison avant d'acheté une autre maison même à du 12,5%

    désolé si je ne m'explique pas très bien, mais je dois dire que ce n'est pas évident de trouver une solution, ni même de comprendre.
     
    Slk069 , 3 Avril 2013
    #7
  8. Bonjour,

    en principe et suivant l'art.54 du code des droits d'enregistrement région wal.

    " la réduction prévue à l'art. 53 ....... à la condition que la vente ait fait l'objet d'un acte authentique, des immeubles dont l'acquéreur ou son conjoint ou cohabitant légal a réellement cédé le droit réel lui appartenant, soit au plus tard dans l'année de l'acte authentique d'acquisition de l'immeuble susceptible de bénéficier de la réduction de l'article 53, alinéa 1er, 2°, soit dans l'année de la première occupation de l'immeuble construit sur un terrain susceptible de bénéficier de la réduction de l'article 57 "

    MAIS ceci sous toutes réserves de ta situation et du contenu de ton acte.

    c'est donc à voir avec ton notaire.

    bonne journée à tous :)
     
    seccotine , 4 Avril 2013
    #8
  9. Slk069

    Slk069 29 ans, Hainaut

    Bonjour,

    J'ai pu avoir mon notaire au téléphone, il m'a dit que si je payais du 12,5% sur l'autre maison mais que je laissais mon adresse dans celle actuelle jusqu'au 15 décembre je n'aurais pas d'amende. (On ne sait jamais que quelqu'un soit dans le même cas).

    Mais je le vois quand même demain, car il est possible comme dit plus haut de payer du 12,5 a la signature de l'acte mais de récupérer 6,5% si j'arrive a revendre mon bien en un an. Pour ce qui est de l'année ce n'est pas comme je le pensais c'est a dire que si vous signé l'acte de votre nouvelle maison en août 2013, vous avez jusque août 2014 pour avoir vendu votre première maison et ainsi récupérer 6,5% des 12% que vous avez donner.

    Voilà un grand merci à vous en tout cas, lundi je vais donner mon offre en espérant qu'elle soit accepter.

    Kris
     
    Slk069 , 4 Avril 2013
    #9
  10. Advitam

    Advitam 35 ans, Namur

    Bonjour,

    Vous pouvez effectivement maintenir votre inscription dans le registre de la population de la Commune à l'adresse du bien que vous avez vendu.

    Cela pourrait toutefois être relevé par l'administration communale suite à un contrôle de l'agent de quartier, surtout si les nouveaux propriétaires se domicilient !

    Il y a donc toujours un risque...

    Concrètement, vous pouvez récupérer la différence entre le taux plein et le taux réduit en vous engageant dans l'acte d'achat de votre nouvelle maison à revendre votre maison actuelle dans l'année. Les délais se calculent d'acte à acte.

    Une simple requête doit alors être introduite auprès du Receveur (votre notaire pourra la rédiger et la déposer pour vous en principe...)

    J'attire enfin votre attention sur le fait que l'administration admet certains cas de "force majeure" qui peuvent empêcher de remplir la régle des "3 ans".
    Un cas de divorce est admis relativement aisément. Si les propriétaires n'étaient pas mariés, il faudra alors prouver l'intention de vie commune durable au moment de l'acquisition.

    Voilà je pense quelques précisions complémentaires qui peuvent être utiles.


    Advitam
     
    Advitam , 24 Avril 2013
    #10
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