Question sur l'écoulement des eaux pluviales

Dans le forum Divers, Bavardages - par VincentVa le 23 Avril 2019

  1. Bonjour,
    Je suis propriétaire d'un terrain situé au point bas d'une voirie non-équipée d'égoûts. Fatalement, les eaux de pluie ruissellent vers ce point et suivent leur chemin, c'est-à-dire dans mon terrain.
    Jusqu'à présent, cela ne m'a pas trop dérangé. Mais désormais, à cet endroit, je voudrais y creuser ma future piscine.
    Je connais l'article 640 du code civil qui dit ceci :
    "Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur."
    Je suis donc le propriétaire inférieur et la commune, responsable de la voirie, peut être considérée comme le propriétaire supérieur.
    Dois-je donc supporter seul le ruissellement des eaux pluviales de toute la rue et prendre les mesures qui s'imposent (par ex une canalisation qui conduirait ces eaux vers le fond de mon terrain) ou je peux me tourner vers la commune pour lui demander de régler ce souci ? Y a-t-il un règlement ou une jurisprudence dont je n'ai pas connaissance et qui pourrait apporter de l'eau à mon moulin (c'est le cas de le dire...) ?
    Si quelqu'un peut m'éclairer, je le remercie d'avance !
     
    VincentVa , 23 Avril 2019
    #1
  2. intègre

    intègre 72 ans, Namur

    Quand vous avez acheté le terrain, cette situation existait déjà et était parfaitement visible.
    Vous avez donc acheté en connaissance de cause.
    Je ne vois pas ce que vous pourriez faire contre la commune.

    J'ai eu un soucis du même genre il y a quelques années. En allant discuter avec le bourgmestre ( MR) de l'époque et le responsable des travaux, nous avons trouvé un accord qui nous arrangeait tous les deux: j'ai payé le matériel ( 36 m de caniveaux) et la commune a fait l'installation.
    Je pense que c'est le meilleur arrangement que vous puissiez obtenir.

    Mais je ne vous conseille pas de les attaquer en justice, vous seriez vite "balayé".
    Et surtout ne parlez pas de votre projet de piscine, car ils diront que si vous avez les moyens de faire une piscine, la commune n'a pas à supporter les frais liés à votre problème d'écoulement avec de l'argent public.
    La tendance politique de la majorité communale peut avoir son importance dans la discussion.
     
    intègre , 24 Avril 2019
    #2
    VincentVa aime ça.
  3. XTof.vl

    XTof.vl 56 ans, Flandre

    Intègre, pas d'accord: La route, c'est la main de l'homme, et cela concentre l'écoulement de l'eau à un endroit. Cela aggrave incontestablement l'écoulement.

    Je ne suis pas sûr que la route soit un fonds, mais c'est une autre problématique.

    A la place de VincentVa, je canaliserais cette eau vers le point bas du terrain, puisqu'il est impossible de l'envoyer ailleurs. Attention de ne pas gêner le voisin plus bas, même si c'est un champ...

    Maintenant, construire une piscine au point le plus bas, ce n'est à mon avis pas une bonne idée. En cas d’inondation, votre piscine sera remplie de crasse...
     
    XTof.vl , 24 Avril 2019
    #3
    intègre aime ça.
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