questions diverses mitoyennete srvitude et clauses

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par vincentv le 5 Septembre 2007

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  1. vincentv

    vincentv 46 ans, Hainaut

    Bonjour je sais pas ou mettre mes questions donc je les pose ici
    Je viens d'acquerir une maison le compromis se signe dans quelques jours
    je dois refaire ma toiture mais je voulais aussi la modifier la rehausser et changer la forme mais j ai un mur mitoyen d apres le cadastre avec le voisin celui ci a renover sa toiture donc la sienne est un peu plus haute que la mienne actuellement
    par contre sa gouttiere depasse de plus de 50 cms sur mon cote
    quand je modifierais ma toiture ce depasse va me gener puis je le demonter et le remettre de son cote
    ensuite j ai une servitude pour aller puiser l' eau du puits de ce voisin (puit disparu d apres l agence ) mais d apres ce que j ai pu comprendre les autres voisins avaient aussi une servitude et je me demande si ils peuvent passer dans mon jardin pour aller a ce puit "fantome "
    derniere question lors du compromis le notaire adversaire a inclus la phrase type "au sujet des vices caches empechant toutes poursuites "je sais que c est legal mais si je refuse quels sont les consequences
    et si je signe et que je m apercois qu il y a la merule ou autre que puis je faire
    merci
     
    vincentv , 5 Septembre 2007
    #1
  2. Bonjour,

    Pour la gouttier c'est au frais du voisin, il n'a pas le droit de la faire passer par chez vous.
    Le voisin doit mettre à disposition le puits qui est stipulé dans l'acte de base et surtout que c'est super avantageux pour vous.
    Pour le texte du notaire, c'est standard. Attention la mérule est un gros vis caché, donc vous pouvez tjrs vous retourner contre l'ancien propriétaire. Mais bon, il faut vraiment avoir bcp de conditions pour une belle culture ;).

    Bien à vous.
     
    gloupsy , 17 Septembre 2007
    #2
  3. vincentv

    vincentv 46 ans, Hainaut

    Bonsoir
    Merci des renseignements
    Pour info on a recontrole la maison pas de merule
    Le puit n existe plus donc plus de problemes de servitudes
    et pour la gouttiere qui depasse de 50cms de mon cote elle sera deplace au moment de la refection,
    Maintenant il me reste plus qu a trouver des entreprises serieuse pour la toiture et certains travaux de maconneries
    si quelqu un a de bonnes adresses sur les environs de Mons je suis preneur
     
    vincentv , 4 Octobre 2007
    #3
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