Questions sur la vente d'une maison par un proche

Dans le forum Construction neuve - par jean032 le 25 Décembre 2009

  1. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Il faut aussi tenir compte du fait que la succession en ligne directe, par filiation, prime sur toutes les autres.
    Les autres "ayant droit" ne pouvant prétendre à quelque chose que dans le cas où il n'y a pas d'enfants ou de petits enfants.
     
    intègre , 27 Décembre 2009
    #21
  2. si jean32 est fils unique et que ses parents n'ont pas de freres ou soeurs ok
    mais si les grand parents ont d'autres enfants ils pourraient etre lesé ...
     
    cchris , 27 Décembre 2009
    #22
  3. agent-vert

    agent-vert 40 ans, Liège

    le problème est toujours le même.... quid de l'argent en noir? Les administrations concernées sont plutôt suspicieuses, surtout lorsqu'il s'agit d'une vente "familiale".... je me trompe???
     
    agent-vert , 27 Décembre 2009
    #23
  4. tchize_

    tchize_ 38 ans, Hainaut

    Je pense que, dans ce cas là, il existe des dispositions pour éviter de léser les héritier, mais elle ne s'appliquent que si ses grand parents meurent dans les prochains mois ;) ça permet d'éviter de vendre pour un euro symbolique un truc bien cher sur ton lit de mort afin d'entuber test enfants :grinning:

    Quand à l'histoire de l'argent au noir, effectivement, le but de ces dispsition vis à vis des droits d'enregistrement (valeur réelle) évite qu'on paie la moitié de la maison "au noir" afin de diminuer la taxe ;)
     
    tchize_ , 27 Décembre 2009
    #24
  5. jean032

    jean032 32 ans, Namur

    Bonsoir, il y a beaucoup de reactions comme je vois.

    Mon but n'est pas d'acheter la maison pour une somme ridicule.
    Juste payer un prix correct.
    Mes grand parents avait acheté cette maison en se disant que elle serait pour moi plus tard.
    Leur but n'est pas de se faire le plus d'argent possible avec cette maison qui est avant tout un bien sentimentale et qu'ils souhaiteraient qu'elle reste dans la famille.


    Lorsque vous dites que le prix de vente est calculé par rapport au revenu cadastral, le spf finance ne tient en compte que ca ou bien il tient en compte l'amenagement intérieur?
     
    jean032 , 27 Décembre 2009
    #25
  6. tchize_

    tchize_ 38 ans, Hainaut

    normalement ce qui se passe, tu paie la maison devant notaire, celui-ci se charge de l'enregistrement, ce que tu paie aussi. A partir de là, l'état a 2 an pour se manifester en disant que le prix était plus bas que le marché et que, par conséquent, tu dois un supplément de taxe. Ce n'est, a priori, pas lié au revenu cadastral. Bien sur un maison avec un cadastre de 1500 € enregistrée à 70.000 €, il vont surement vérifier, masi ca tiens bien compte de la valeur réelle estimée de la maison (l'estimation par un expert serait donc une bonne base pour payer l'enregistrement ;) )

    Demande à ton notaire, il va tout t'expliquer, c'est sont boulot :D
     
    tchize_ , 27 Décembre 2009
    #26
  7. jean032

    jean032 32 ans, Namur

    ok je vous remercie
     
    jean032 , 27 Décembre 2009
    #27
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