Bonjour,

Nous venons d'emménager dans notre nouvelle construction.

Nous nous demandons si nous devons entreprendre des démarches pour le calcul du revenu cadastral ou si, un beau jour, quelqu'un va nous envoyer un courrier...

Merci

 

Bonjour,

normalement dans les 30 jours qui suivent l'emménagement vous devez renvoyer la déclaration bâtiment occupé au Service Public Fédéral Finance.

Cette déclaration vous a normalement été envoyé il y a quelques temps en même temps que la déclaration de bâtiment inoccupé.

 

Savez-vous où on peut télécharger ce document ?

 

Renseignez-vous à la commune.
Auparavant, c'était l'inscription à la commune (ou signaler un changement d'adresse) qui déclenchait la procédure.
Je ne sais pas si cela a changé mais la commune doit pouvoir vous renseigner.

 

sur le site du Service Public Fédéral Finance.

https://ccff02.minfin.fgov.be/portal/fr/public/citizen/welcome

Cliquez sur : Accéder à MyMinfin sans authentification (pas de données personnelles)

Cliquez sur : Formulaires

Dans l'écran de recherche dans Administration choisissez : ACED - Cadastre

Cochez : Français

Lancez la recherche

Cliquez sur le dossier bleu à côté de : 43Béclaration d'occupation

Téléchargez le fichier

et voilà!

 

Merci panda31 ! ! !

 

Merci aussi Panda31, je vois que, en effet, cela a changé.

 

Sans vouloir abuser, à qui doit-on renvoyer ce formulaire complété ?

 

Je pense que pour vous c'est:

Service Public Fédéral Finances
ACED - Secteur Cadastre
Direction régionale de Liège
Avenue Blonden, 88
4000 Liège

 

Bonjour,

Nous avons renvoyé le formulaire mais n'avons toujours reçu aucune nouvelle.
Est-ce un délai classique ou y-a-t-il lieu de nous inquiéter?

Merci

 

J'ai renvoyé le formulaire en janvier et je n'ai toujours rien reçu non plus, je suppose que c'est normal.

 

J'ai envoyé le mien il y a 3 mois et je n'ai toujours rien reçu non plus.

 

Je ne m'inquiète pas non plsu alors ;-)

 

idem, envoi en janvier ... toujours rien reçu non plus ..

J'hésite à faire une recherche cadastral sur mon bien (vu que je sais le faire du bureau) mais bon à quoi bon ?

 

Ne vous en faites pas,ils finiront par vous trouver et vous faire payer

 

Si ça peut vous rassurer, j'ai renvoyé le mien il y a 3 ans (agrandissement de la maison) et n'ai toujours rien reçu en retour.
J'espère juste qu'ils ne vous pas me le compter en rétroactif!