Qui / Comment va-t-on nous notifier le revenu cadastral

Dans le forum Divers, Bavardages - par tatchi le 12 Janvier 2012

  1. tatchi

    tatchi 38 ans, Liège

    Bonjour,

    Nous venons d'emménager dans notre nouvelle construction.

    Nous nous demandons si nous devons entreprendre des démarches pour le calcul du revenu cadastral ou si, un beau jour, quelqu'un va nous envoyer un courrier...

    Merci
     
    tatchi , 12 Janvier 2012
    #1
  2. panda31

    panda31 33 ans, Luxembourg

    Bonjour,

    normalement dans les 30 jours qui suivent l'emménagement vous devez renvoyer la déclaration bâtiment occupé au Service Public Fédéral Finance.

    Cette déclaration vous a normalement été envoyé il y a quelques temps en même temps que la déclaration de bâtiment inoccupé.
     
    panda31 , 12 Janvier 2012
    #2
  3. tatchi

    tatchi 38 ans, Liège

    Savez-vous où on peut télécharger ce document ?
     
    tatchi , 12 Janvier 2012
    #3
  4. Guido

    Guido 68 ans, Hainaut

    Renseignez-vous à la commune.
    Auparavant, c'était l'inscription à la commune (ou signaler un changement d'adresse) qui déclenchait la procédure.
    Je ne sais pas si cela a changé mais la commune doit pouvoir vous renseigner.
     
    Guido , 12 Janvier 2012
    #4
  5. panda31

    panda31 33 ans, Luxembourg

    sur le site du Service Public Fédéral Finance.

    https://ccff02.minfin.fgov.be/portal/fr/public/citizen/welcome

    Cliquez sur : Accéder à MyMinfin sans authentification (pas de données personnelles)

    Cliquez sur : Formulaires

    Dans l'écran de recherche dans Administration choisissez : ACED - Cadastre

    Cochez : Français

    Lancez la recherche

    Cliquez sur le dossier bleu à côté de : 43B:Déclaration d'occupation

    Téléchargez le fichier

    et voilà!
     
    panda31 , 12 Janvier 2012
    #5
  6. tatchi

    tatchi 38 ans, Liège

    Merci panda31 ! ! !
     
    tatchi , 13 Janvier 2012
    #6
  7. Guido

    Guido 68 ans, Hainaut

    Merci aussi Panda31, je vois que, en effet, cela a changé.
     
    Guido , 13 Janvier 2012
    #7
  8. tatchi

    tatchi 38 ans, Liège

    Sans vouloir abuser, à qui doit-on renvoyer ce formulaire complété ?
     
    tatchi , 13 Janvier 2012
    #8
  9. panda31

    panda31 33 ans, Luxembourg

    Je pense que pour vous c'est:

    Service Public Fédéral Finances
    ACED - Secteur Cadastre
    Direction régionale de Liège
    Avenue Blonden, 88
    4000 Liège
     
    panda31 , 13 Janvier 2012
    #9
  10. tatchi

    tatchi 38 ans, Liège

    Bonjour,

    Nous avons renvoyé le formulaire mais n'avons toujours reçu aucune nouvelle.
    Est-ce un délai classique ou y-a-t-il lieu de nous inquiéter?

    Merci
     
    tatchi , 18 Avril 2012
    #10
  11. ombrenoire

    ombrenoire 38 ans, Brabant Wallon

    J'ai renvoyé le formulaire en janvier et je n'ai toujours rien reçu non plus, je suppose que c'est normal.
     
    ombrenoire , 18 Avril 2012
    #11
  12. panda31

    panda31 33 ans, Luxembourg

    J'ai envoyé le mien il y a 3 mois et je n'ai toujours rien reçu non plus.
     
    panda31 , 18 Avril 2012
    #12
  13. Musicseby

    Musicseby Invité

    Je ne m'inquiète pas non plsu alors ;-)
     
    Musicseby , 18 Avril 2012
    #13
  14. nono81

    nono81 36 ans, Hainaut

    idem, envoi en janvier ... toujours rien reçu non plus ..

    J'hésite à faire une recherche cadastral sur mon bien (vu que je sais le faire du bureau) mais bon à quoi bon ? :)
     
    nono81 , 18 Avril 2012
    #14
  15. jojo4

    jojo4 67 ans, Namur

    Ne vous en faites pas,ils finiront par vous trouver et vous faire payer:grinning: :grinning: :grinning: :grinning: :grinning: :grinning:
     
    jojo4 , 18 Avril 2012
    #15
  16. sebalou

    sebalou 45 ans,

    Si ça peut vous rassurer, j'ai renvoyé le mien il y a 3 ans (agrandissement de la maison) et n'ai toujours rien reçu en retour.
    J'espère juste qu'ils ne vous pas me le compter en rétroactif!
     
    sebalou , 19 Avril 2012
    #16
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : notifier revenu cadastral

Similar Threads - notifier revenu cadastral
  1. lily080713
    8
    Affichages:
    280
    lily080713
    5 Mai 2017
  2. bremby

    info sur la manière dont est calculé le revenu cadastrale

    bremby, +1 (entraxe), 17 Décembre 2016
    1
    Affichages:
    444
    entraxe
    17 Décembre 2016
  3. Brizouille

    Assurance perte de revenu

    Brizouille, +3 (heureuxproprio), 7 Octobre 2016
    3
    Affichages:
    402
    heureuxproprio
    8 Octobre 2016
  4. Leilaestla

    revenu cadastral

    Leilaestla, +8 (CasaNostra), 21 Mai 2016
    8
    Affichages:
    614
    CasaNostra
    21 Mai 2016
  5. didier7340

    Assurance perte de revenu / incapacité

    didier7340, +2 (Plumy), 2 Mars 2015
    2
    Affichages:
    552
    Plumy
    2 Mars 2015
  6. lamy

    L'impôt sur le revenu locatif va-t-il être doublé?

    lamy, +228 (Kenshin), 30 Septembre 2014
    228
    Affichages:
    12 513
    Kenshin
    8 Octobre 2014