Qui est en tord?

Dans le forum Construction neuve - par liege1980 le 9 Mars 2013

  1. liege1980

    liege1980 38 ans, Liège

    Bonjour,

    J'ai un petit probleme suite a une nouvelle construction d'il y a +/- 1.5 ans.
    Lors de la pose du plafond a l'etage, celui-ci a ete mis a 2m40 du niveau fini du sol (finalement a 2m37 suite a l'ajout de 3cm de chappe en plus pour couvrir des tuyaux passant sur la poutre) hors sur les plans il etait bien stipule 2m50.

    L'artisant se retranche derriere le fait qu'un rapport de chantier mentionnait (par erreur) 2m40. Mais l'artisant n'est-il pas cense donne la priorite a ce qui est marque sur le plan plutot qu'a un rapport de chantier? Ou au minimum mentionner cette discordance avant de commencer le boulot?

    Au final c'est moi qui est decouvert le probleme en mesurement apres que le travail aie ete fini donc trop tard.

    Au final qui est en tord?
    a) L'artisant qui n'a pas suivi les plans malgres le rapport de chantier?
    b) L'architect qui s'est trompe dans le rapport de chantier et qui n'a pas verifie lors de l'execution des travaux?
    c) Le promoteur qui n'a pas verifie lors de l'execution des travaux?
    d) Ca va etre encore pour ma pomme comme je n'ai pas vu l'erreur dans le rapport de chantier ni verifie a l'execution des travaux? (mais alors pourquoi payer autant de professionels si on doit assumer leurs erreurs)

    J'avais fait une retenue sur les factures (1500€ sur les 21 000 du poste toiture,carport...) pour couvrir le prejudice (meubles qui n'entrent plus, douche plus pres du plafond...) en attendant d'avoir reparation. La ils me reclament de solder les factures en se retranchant derriere le rapport de chantier pour dire que ce n'est pas de leur faute si il y a eu erreur.

    Au final certaines poutre du carport sont bien felees. Si je voulais les ennuyer, je pourrais leur dire de venir les remplacer. Je ne comptais pas le faire en echange de ne pas payer ce solde mais si ils insistent... Ca ne doit pas etre normal d'avoir les 3 poteaux du car-port et un poutre avec de grosses felures.


    Merci d'avance pour vos eclaircissements.
     
    liege1980 , 9 Mars 2013
    #1
  2. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Qui a fait le rapport de chantier litigieux ???

    Les poteaux du car port sont en bois???
    Si oui, ce sont des fissures, pas des fêlures, inhérentes au "travail" du bois en milieu extérieur et qui ne réduisent en rien sa solidité. Visitez les anciennes charpentes de certains monuments vieux de plusieurs sièccles, ils sont pleins de fissures.

    Quant à la hauteur sous plafond, entre la réception provisoire, et la réception définitive, il y a un délai légal de 1 an pour justement voir ce genre de défaut.
    Si il y a eu un rapport de chantier, vous avez dû en recevoir copie, et vous auriez pu détecter cette erreur en temps utile, en lisant convenablement ce rapport.

    Que dit la loi sur ce délai :
    Pendant la période d'un an, à dater de la réception provisoire, chaque entrepreneur garantit les vices cachés véniels non couverts par les articles 1792 et 2270 du code civil.
    Maintenant que le réception définitive est acquise, par PV ou tacitement par non réclamation dans le délai légal, ce genre de problème n'est probablement plus couvert.
    La responsabilité décenale ne jouera pas non plus, car elle ne porte que sur les éléments pouvant mettre en péril la pérennité du bâtiment, donc elle n'est pas concernée par ce problème.

    Vous pouvez toujours contester, par recommandé avec accusé de réception, avec des motifs bien détaillés, la réclamation du paiement, mais honnêtement , même en allant en justice, je ne pense pas que vous auriez gain de cause.
    Bonne chance
     
    Dernière édition par un modérateur: 9 Mars 2013
    intègre , 9 Mars 2013
    #2
  3. liege1980

    liege1980 38 ans, Liège

    Merci de votre reponse.

    La reception definitive n'a pas encore ete faite (peut etre l'est elle tacitement pour ce poste la?), il reste un probleme a la cave a regler.
    Le probleme de hauteur a bien ete signale avant la reception provisoire et a fait l'objet de courriers entre l'architecte et la societe qui a place la plafond.

    Le probleme etant : ils se retranchent derriere le rapport de chantier de l’architecte (errone) qui disait de placer le plafond a 2m40 du niveau fini du sol. Alors que le plan indique bien 2m50. Ils n'ont sans doute meme pas regarde le plan avant de placer le plafond ou n'ont pas juge utile de dire qu'il y avait une discordance entre le plan et le rapport de chantier.

    La question etant : sont-ils completement couvert par l'erreur dans le rapport de chantier ou ont-ils quand meme une part de responsabilite?
    Si oui qui devrait assumer cette erreur qui me cause prejudice?

    merci
     
    liege1980 , 9 Mars 2013
    #3
  4. Musicseby

    Musicseby Invité

    Pour moi, c'est l'architecte mais que dit le cahier des charges?
     
    Musicseby , 9 Mars 2013
    #4
  5. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    En principe, c'est la faute de l'architecte qui a fait un rapport erronné.
    Un entrepreneur ne peut pas aller contre l'avis de l'architecte qui est le maître d'oeuvre. Si il y a eu échange de courriers, cela a été signalé avantla réception définitive, donc le délai courtencore.
    Mais je crois que pour avoir gain de cause, il faudra passer par la case avocat.
    Maintenant, un avocat, des experts et la justice, cela coûte cher, surtout si vous n'êtes pas certain de gagner, et que les sommes ne sont pas très élevées. Mais dites vous bien qu'ils ne vont pas démonter la maison pour rajouter 10 cm. Au mieux, un expert (payant), désigné par le tribunal ou accepté de commun accord, évaluera la moins-value de la maison.
    Bonne chance
     
    intègre , 9 Mars 2013
    #5
  6. liege1980

    liege1980 38 ans, Liège

    je n'ai pas encore eu le temps de regarder le cahier des charges mais a mon avis soit il n'indique rien soit il indique la meme chose que le plan (c'est l'architecte qui l'a redige)

    je compte contacter l'architecte pour denouer cela definitivement mais avant je voulais l'avis de gens qui ont ete dans le meme genre de cas ou qui sont du metier.

    Je ne sais pas trop ou je pourrais trouver l'info qui dirais si c'est le plan ou un rapport de chantier qui a la prevalence pour realiser des travaux (et surtout si il y a discordance le corps de metier doit-il le signaler?)

    merci
     
    liege1980 , 9 Mars 2013
    #6
  7. liege1980

    liege1980 38 ans, Liège

    merci

    ouiu de fait, ils ne vont pas reparer. Meme au moment ou on l'a remarque (apres le plafonnage) il etait deja trop tard.

    Le probleme etant ici qu'ils veulent me forcer a payer le solde alors que de mon cote je ne veux pas assumer une erreur d'un professionel. Surtout que si c'est l'architecte ou le corps de metier ou le promoteur qui est en faute, ils ont des assurances pour cela et que ca ne leur coutera pas grand chose de les faire jouer.
     
    liege1980 , 9 Mars 2013
    #7
  8. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Le dernier mot/écrit de l'architecte prévaut, en principe.
    Parfois une simple lettre d'avocat, remet les choses en place.
    Mais si c'est l'architecte qui est en tort, ce n'est pas une raison pour ne pas payer l'entrepreneur, qui n'a fait que suivre les ordres du maître d'oeuvre.
    Là, c'est lui qui va réclamer par voie judiciaire, et il aura probablement gain de cause.
    Bonne chance
     
    Dernière édition par un modérateur: 9 Mars 2013
    intègre , 9 Mars 2013
    #8
  9. liege1980

    liege1980 38 ans, Liège

    ok merci si c'est le cas, ce serait l'architecte le fautif
    je leur enverrai un mail cette semaine pour voir ce qu'on peut faire
     
    liege1980 , 9 Mars 2013
    #9
  10. john steeds

    john steeds 65 ans, Namur

    Je partirais aussi sur cette appréciation.
    Vous occupez déjà les lieux? Depuis quand?

    Vous êtes le client final et vous vouliez un plafond à 2.50m comme sur les plans.
    L'artisan n'a pas tort quand il dit qu'il a suivi un rapport(architecte) parlant de 2.40.
    Il a fait ce qu'on lui demandé.
    La guéguerre avec cet entrepreneur ne fera pas avancer votre affaire. Payez le.
    S'il y a une personne responsable, c'est l'architecte.
    Que dit cet architecte, vous a t'il proposé une solution ou reporte t-il la faute sur l'entrepreneur?
    Votre choix est simple: vous ne faites rien ou vous prenez un avocat.
     
    john steeds , 9 Mars 2013
    #10
  11. liege1980

    liege1980 38 ans, Liège

    Oui j'occupe deja les lieux depuis plus de 1 an :)

    L'artisan a fait ce qu'on lui a demande mais se baser sur 2 lignes dans un rapport pour commencer un travail et ne pas regarder les plans/cahier des charges je ne trouve pas cela tres pro qd mm.

    Chacun se reporte la faute et esperait que ca se tasse je suppose.
     
    liege1980 , 9 Mars 2013
    #11
  12. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Pas de mail, une lettre recommandée avec accusé de réception, c'est beaucoup plus embêtant pour eux.
    Et dites que c'est "votre conseil" '(un "conseil" = un avocat) qui vous a conseillé de toute faire par recommandé dorénavant .
     
    intègre , 9 Mars 2013
    #12
  13. john steeds

    john steeds 65 ans, Namur

    Si vous habitez déjà les lieux depuis 1 an, cela vaut pour réception.

    Il faut consulter un avocat. Ceci afin de rechercher, dans un premier temps, une solution amiable. L'avocat vous conseillera la méthode.
    S'il faut aller en justice...
     
    john steeds , 9 Mars 2013
    #13
  14. liege1980

    liege1980 38 ans, Liège

    Je ne veux pas aller en guerre avec mon architecte non plus. Il y a la cave a finir et mis a part ce probleme je n'ai pas grand chose a leur reprocher. Si de facon informel ca ne mene a rien, je peux toujours le faire par la suite.

    Habiter dedans ca vaut pour reception provisoire. La definitive c'est normalement 1 an plus tard. Ici les problemes ont ete signale avant la date de la reception definitive.
     
    liege1980 , 9 Mars 2013
    #14
  15. Musicseby

    Musicseby Invité

    Un entrepreneur suit les dire de l'architecte. S'il demande via rapport de chantier 2,4 m ... Il est logique qu'il va respecter cette dernière demande.
     
    Musicseby , 9 Mars 2013
    #15
  16. samanne

    samanne 42 ans, Liège

    Petite question, est-ce que la pièce au dessus de celle trop basse de 13cm est plus haute de 13cm ou c'est hauteur totale la maison qui est moins haute de 13cm
     
    samanne , 9 Mars 2013
    #16
  17. liege1980

    liege1980 38 ans, Liège

    au dessus c'est un grenier pour du rangement non amenageable

    La hauteur sous corniche est bien bonne a 2-3cm pres
     
    liege1980 , 10 Mars 2013
    #17
  18. samanne

    samanne 42 ans, Liège

    Dans ce cas, mis a part le rapport contradictoire avec les plans, nous avons étés dans le même cas que vous, une chambre et une salle de douche sont 10cm plus bas que prévus car ils ont oubliés de compter les 10cms de PUR, cela ne nous pose pas trop de problème car 2m40 ou 2m50, ça ne change rien pour nous et 10cm de plus dans la chambre mansardée au dessus de ces 2 pièces, cela nous arrange. Nous avons eu une compensation de l'ordre de 700€.
     
    samanne , 10 Mars 2013
    #18
  19. liege1980

    liege1980 38 ans, Liège

    paye par l'entreprise qui a fait l'erreur dans votre cas je suppose?
     
    liege1980 , 10 Mars 2013
    #19
  20. sbalintegro

    sbalintegro 38 ans, Hainaut

    vous vous prenez à l'entrepreneur alors qu'il a fait ce qu'on lui a demandé. L’architecte est fautif et vous dira que 2m40 n'est pas un problème pour les chambres (même 2m20 je pense (?))c'est juste une histoire esthétique. En somme vous l'avez dans l'os. Vous craignez pour la cave, je suis certain que vous chapeauterez mieux les travaux qu'une grande partie des archi.
     
    sbalintegro , 10 Mars 2013
    #20