Qui paie en cas de fuite sur une citerne de mazout enterrée contrôlée ?

Dans le forum Egouts, Citernes - par PL24 le 23 Janvier 2019

  1. PL24

    PL24 51 ans, Namur

    Bonjour à tout le monde,


    J'ai une citerne à mazout de +- 4500 litres enterrée dans mon garage qui doit avoir +- 35 ans.

    Je l'ai déjà fait contrôler deux fois par la méthode ultra-sons et j'ai ma plaquette verte.
    La prochaine échéance (trois ans) est pour juillet de cette année et je me pose la question
    suivante : si une fuite se déclare pendant la période où la citerne est déclarée OK, qui
    prend en charge les dégâts ?

    Merci d'avance pour le suivi.
    Excellente journée à tous.

    PL
     
    PL24 , 23 Janvier 2019
    #1
  2. Bonjour
    Le propriétaire de la citerne....
    la plaquette verte n'est qu'une autorisation d'emploi...
     
    benoki , 23 Janvier 2019
    #2
    intègre, espiritu pampa et Yucatan aiment ça.
  3. Yucatan

    Yucatan 43 ans, Brabant Wallon

    Et ce qui va avec...en cas de pollution des sols...
     
    Yucatan , 23 Janvier 2019
    #3
    intègre et espiritu pampa aiment ça.
  4. Excavation jusqu'a 2 mètres après la dernière trace de pétrole.
    Des factures à 4 zéros ;(
     
    benoki , 23 Janvier 2019
    #4
    intègre aime ça.
  5. ou son assureur...
     
    Umengus , 23 Janvier 2019
    #5
    intègre aime ça.
  6. Yucatan

    Yucatan 43 ans, Brabant Wallon

    J ai de grands doutes...qu une assurance endosse cette responsabilité.
     
    Yucatan , 23 Janvier 2019
    #6
    intègre aime ça.
  7. Aucune chance qu'une assurance assume un risque sur une citerne enterrée de 35 ans. Ça doit être une simple paroi en plus..
    Édit y a KBC citerne conforme jusqu'à 40 ans
     
    benoki , 23 Janvier 2019
    #7
    intègre aime ça.
  8. espiritu pampa

    espiritu pampa 75 ans, Bruxelles

    Les contrats d'assurance anciens couvraient le risque mais lors des garanties supplémentaires (inondations, cata naturelles etc....) imposées par le gouvernement, les assureurs ont modifié les contrats et alors en catimini ont supprimé la garantie "dégâts par le mazout". Cas vécu chez nous. Nous avons pu récupérer un rien 10% en Appel car ils estimaient à tort que notre installation ne faisait pas partie de l'immeuble (je n'entre pas dans les détails)
    A BXL un "Etat du Sol" est demandé pour toutes citernes de 9.000 litres après ce seront les citernes plus petites car il est évident que la pollution ne dépend pas de la taille de la citerne mais de la durée de la fuite.

    C'est le pb quand on passe au gaz on est tenu du moins à BXL de faire faire cet " Etat des Sols" certains dans le quartier ont réussi à faire la dépollution en cachette mais dans chacun des deux immeubles y vivait un homme politque bien placé question environnement ...un hasard sans doute.
    Début de l'enquête fin 2010 - fin des travaux récemment mais nous n'avons pas encore le document officiel. Coût 300.000€ à diviser entre 30 coprop.:mad:
     
    espiritu pampa , 23 Janvier 2019
    #8
  9. c'est inscrit dans mon contrat d'assurance.
     
    Umengus , 23 Janvier 2019
    #9
    intègre aime ça.
  10. keeper

    keeper 38 ans, Luxembourg

    oui car sauf exclusion c'est bien de la RC
     
    keeper , 23 Janvier 2019
    #10
    intègre aime ça.
  11. bf109e

    bf109e 43 ans, Hainaut

    Encore faut-il en RC qu'il y ait dommage à tiers (par exemple le voisin)
    De plus les assureurs font souvent une difference entre la pollution 'soudaine et accidentelle' et la pollution graduelle.

    Je ne jure pas que c'est exclu, mais j'ai des doutes. . Il faut lire les petits caractères du contrat pour le savoir...
     
    bf109e , 23 Janvier 2019
    #11
  12. Il suffit que la cuve soit non conforme et au revoir l'assurance. Un test ultra sons assure l'étanchéité, mais pas les fonds plats qui se testent par dépression. J'ai eu le cas : conforme selon A et "n'aurait jamais dû être déclarée conforme" selon B.
     
    benoki , 23 Janvier 2019
    #12
    intègre aime ça.
  13. espiritu pampa

    espiritu pampa 75 ans, Bruxelles

    @benoki
    Exact et il arrive qu'un test colmate la fuite par le déplacement des boues du fond de la cuve ce qu'un spécialiste en la matière nous a dit.

    @Umengus
    A quelle cie êtes-vous assuré en incendie ?
     
    espiritu pampa , 23 Janvier 2019
    #13
    Yucatan aime ça.
  14. PL24

    PL24 51 ans, Namur

    Bonjour à tous,

    Merci pour les retours.
    J'ai relu le contrat Globale Habitation qui me couvre et, apparemment, je serais couvert mais je pense que
    c'est sujet à interprétation ...
    Voir ci-dessous (désolé mais le copié-collé ne respecte pas la mise en page).

    Excellente journée..

    A9.5 ASSAINISSEMENT DU SOL A9.5.1 Nous couvrons : a) l’assainissement du sol, situé à l’adresse du bâtiment assuré et dont vous êtes propriétaire, suite à des dommages causés par du mazout de chauffage, même si le bâtiment assuré n’est pas touché, consécutifs à un écoulement accidentel de votre citerne; b) lorsque votre citerne à mazout a moins de 25 ans au moment de la souscription de la présente garantie, nous couvrons également les dommages causés par la corrosion. A9.5.2 Quelles sont nos prestations ? 1. Nous localisons la pollution et prenons les mesures pour en limiter les conséquences. S’il existe des indices d’une pollution par le mazout de votre citerne de chauffage central ou par les canalisations y afférentes, nous mandatons un expert en vue de déterminer la nature et la gravité de cette pollution. Nous prenons également toutes les mesures nécessaires pour en limiter les conséquences. L’expert mandaté par nos soins vous donnera toutes les explications sur la procédure légale prescrite en cas de pollution du sol par du mazout. Il vous aidera aussi à remplir les formalités requises. 2. Si la pollution est telle que vous êtes légalement tenu d’assainir le sol, nous prendrons à notre charge, en votre nom et pour votre compte, le projet d’assainissement. Les analyses et l’assainissement du sol sont exécutés par notre réseau d’experts en assainissement, qui se chargeront des prestations précitées. A9.5.3 Montants assurés Pour ces prestations, nous intervenons à concurrence de 22.406,02 euro par sinistre (ABEX 745). Si la citerne à mazout a plus de 25 ans au moment de la souscription de la présente garantie, nous intervenons à concurrence de 14.003,76 euro par sinistre (ABEX 745). A9.5.4 Mesures spécifiques a) Âge de la citerne : l’assuré doit pouvoir apporter la preuve de l’âge de la citerne. Par preuve, on entend une facture d’achat ou une attestation reprenant la date de construction de la citerne en question. Lorsque l’assuré ne peut apporter cette preuve, nous partons du principe que la citerne a plus de 25 ans au moment de la souscription de la présente garantie. La citerne d’un bâtiment de moins de 25 ans au moment de la souscription de la présente garantie est considérée comme étant âgée de moins de 25 ans. b) Mesures préventives : l’assuré doit entretenir son installation. Il doit aussi respecter les prescrits des réglementations et législations territorialement applicables en la matière (tests de corrosivité et d’étanchéité notamment).
     
    PL24 , 24 Janvier 2019
    #14
  15. espiritu pampa

    espiritu pampa 75 ans, Bruxelles

    Notre contrat est chez AXA. Nous croyions que nous étions couverts pour un certain montant mais le contrat avait été modifié suite à la couverture obligatoire des catastrophes naturelles avec augmentation de (10% ?) de la prime.

    Demandez à votre courtier si vous avez tjrs bien la dernière version des conditions générales.
     
    espiritu pampa , 24 Janvier 2019
    #15
    intègre aime ça.
  16. Bonjour,
    1/ Votre citerne est enterrée dans votre garage , si il faut la sortir et excaver en cas de fuite. Vous pensez que ca couterait combien ? plus que 14000€ ca c'est certain.
    2/ Pour que cette garantie soit effective il faut bien être certain que cette cuve soit un modèle qui soit conforme à ce qu'on peut enterrer. le test par ultra sons est incomplet.
     
    benoki , 24 Janvier 2019
    #16
    intègre aime ça.
  17. Gungriffon

    Gungriffon 36 ans, Hainaut

    cela m'interesse.
    Je possède une citerne mazout simple paroi d'une capacité de 3200L ... je ne sais qu'elle est la durée de vie d'une citerne .
    Au niveau de mon contrat assurance, il faudrait que je me renseigne auprès de .elfius ... :(
    Mais les fuites peuvent apparaître comment ?

    En allant sur le site de bel.ius, j'ai trouvé cela :

    Quelques exemples de dommages couverts
    → Dégâts des eaux causés par une fuite, infiltration, rupture de canalisation (conduite cassée, machine à laver, robinet, baignoire, lit à eau, aquarium,...)
    Dégâts causés par une fuite à la citerne à mazout
    → Mérule (peintures, papier peint…)

    Grand merci
     
    Gungriffon , 24 Janvier 2019
    #17
    intègre aime ça.
  18. espiritu pampa

    espiritu pampa 75 ans, Bruxelles

    Chez nous c'étaient les raccords souterrains de la citernes vers la chaudière qui avaient lâchés.
     
    espiritu pampa , 24 Janvier 2019
    #18
  19. Gungriffon

    Gungriffon 36 ans, Hainaut

    ah bon et c'est du a quoi ?
    ca donne vraiment envie de mettre une citerne exterieur :(
     
    Gungriffon , 24 Janvier 2019
    #19
  20. espiritu pampa

    espiritu pampa 75 ans, Bruxelles

    Dû à quoi on n'en sait rien p-ê corrosion ?
     
    espiritu pampa , 24 Janvier 2019
    #20
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