Qui peut m'aider ?

Dans le forum Galères et Horreurs - par juliette1 le 10 Juin 2009

  1. bt9000

    bt9000 Hainaut

    Je suis à peu près du même avis. Il faut, dans l'intérêt de tous, trouver un accord.

    A la vue des photos, je suis assez stupéfait du culot et de l'inconscience de l'entrepreneur. Le règle en la matière est très simple: respecter un angle de 45° afin d'éviter un glissement de terrain. Vu que le jardin de juliette n'a pas l'air très grand, il devrait l'excaver de moitié pour "sécuriser les lieux" (et pas que « d’un mètre »).

    Dans tous les cas, il aurait du demander la permission AVANT, et donner une garantie pour la réfection de votre jardin.
    Il vous faut donc:
    1. Bornage
    2. Etat des lieux
    3. Un engagement écrit et signé de remise en l'état de votre jardin (clôture, pelouse plantations). Cet engagement doit être signé par TOUTES les parties, maître d'oeuvre et maître de l'ouvrage
    4. Une proposition de dédommagement, ne fût ce que "symbolique"
    5. Une garantie bancaire d'exécution de travaux avec un DELAI PRECIS, genre 3 mois et une validité de 3 années (en cas d’action en justice).

    Histoire de ne pas vous faire gruger sur la qualité des personnes qui s'engagent pour les entreprises respectives, je vous conseille de demander à jeter un oeil sur les plans, et vérifier qu'il s'agit bien des mêmes signataires.
    Vu que vous n'êtes en rien demandeuse (et que vous n'êtes pas lié pas un contrat de vente/construction, comme l'est l'instigateur du chantier) , je vous propose de majorer de 50% la garantie bancaire d'exécution de chantier.
    Ne signez que si la caution de bonne exécution a bien été ouverte.

    Pour répondre aux personnes pensent juliette ferait un abus de droit:
    - au vue des photos, il est évident qu'il ne s'agit pas d'un abus de droit, mais bien d'une mise en danger d'autrui. Il serait bon d'envoyer un double de cette photo à l'assureur du de l'entrepreneur (j’aimerais bien voir sa tête).
    - L'entrepreneur avait toute latitude pour refuser le chantier, ou faire part de ses remarques...avant de commencer
    - L'entrepreneur savait bien que la situation serait très critique, et n'a rien fait pour y palier avant de commencer.
    - l'entrepreneur aurait très bien pu construire une mur de soutènement avant d'excaver! il lui suffisait d'enfoncer des profils d'acier, mais coûte cher.... le plus simple pour lui étant d'y aller au forcing avec juliette.


    Idée : Je me demande si les pompiers ne sont pas compétents pour interdire l'accès à une zone qui serait sujet à éboulement ou effondrement? à creuser....

    Que dit le coordinateur de sécurité du chantier? il ne doit pas être très droit dans ses bottes s'il a laissé faire ça...


    Courrage et A+
     
    bt9000 , 12 Juin 2009
    #61
  2. juliette1

    juliette1 57 ans, Hainaut

    Bonsoir bt 9000
    Ca me remonte le moral d'avoir autant d'indications. Au plus j'en ai, au mieux c'est, même et surtout si je négocie. Mais par contre, le fait de devoir excaver sur une aussi grande surface me fait encore plus peur ! J'ai des allées avec différentes pierres, des plantes et encore un gros arbre. Mais c'est surtout le trou que ça va faire.
    C'est une excellente idée les pompiers. De toute manière, leur avis ne peut faire de tort.
    Quant au coordinateur de sécurité, je viens d'apprendre aujourd'hui qu'il était obligatoire (je n'y connais rien dans ce genre de choses). On m'a dit aussi qu'il était responsable de la sécurité des lieux, aussi bien du chantier que des voisins, ainsi que des ouvriers, comme par exemple pour le port du casque. Quel casque ?
    Par contre, j'avais fait venir l'agent de quartier qui a vu l'affaire depuis le début. Il m'a juste dit que c'était l'occasion, puisque j'avais une vieille clôture. Véridique ! Il y avait un témoin ! Après il m'a un peu tiré la tête quand j'ai voulu absolument déposer une main courante au bureau de police lorsque les ouvriers passaient par chez moi sans me le signaler, afin d'attacher les bâches. (Ils ont affirmé que j'avais donné l'autorisation :mad:)
    Mon intention n'a jamais été ni d'avoir de nouvelles clôtures, ni d'avoir des sous ou quoi que ce soit. Mes clôtures me conviennent très bien et je ne demande rien.
    Parfois certains ont du mal à comprendre.
     
    juliette1 , 12 Juin 2009
    #62
  3. juliette1

    juliette1 57 ans, Hainaut

    Encore une question : pourquoi faut-il majorer de 50% la garantie bancaire d'exécution de chantier ?
    Et aussi "ne signer que si la caution de bonne exécution a bien été ouvert", cela veut dire ne signer l'accord ?
     
    juliette1 , 13 Juin 2009
    #63
  4. bt9000

    bt9000 Hainaut

    majoration de la caution:
    - l'entreprenneur va devoir faire les traveaux de remise en l'etat sans être payé pas vous. S'il est négligent ou casse pied, il peut très bien ne pas faire les traveaux et vous laisser encaisser la garantie au cas où cette dernière est équivalante au montant des travaux. Si jous majorez le montant de la garantie, il est dans son intérêt de finir la remise en l'état au plus vite. sinon, ces travaux vont lui couter plus cher que prévu.

    Cautionnement / Grantie:
    - si vous signez un accord sans garantie, rien ne le force "matériellement" à faire les traveaux de réfection. Cette garantie est aussi appelée "caution de bonne exécution". Il
     
    bt9000 , 13 Juin 2009
    #64
  5. bt9000

    bt9000 Hainaut

    majoration de la caution:
    - l'entreprenneur va devoir faire les traveaux de remise en l'etat sans être payé pas vous. S'il est négligent ou casse pied, il peut très bien ne pas faire les traveaux et vous laisser encaisser la garantie au cas où cette dernière est équivalante au montant des travaux. Si jous majorez le montant de la garantie, il est dans son intérêt de finir la remise en l'état au plus vite. sinon, ces travaux vont lui couter plus cher que prévu.

    Cautionnement / Grantie:
    - si vous signez un accord sans garantie, rien ne le force "matériellement" à faire les traveaux de réfection. Cette garantie est aussi appelée "caution de bonne exécution". En clair, l'entreprenneur demande à son banquier de s'engager en son nom à verser à votre banquier (et à votre profit) une somme de X euros au cas où les traveaux ne sont pas exécutés conformément à l'accord conclu entre vous. La garantie peut être levée de plusieurs façons. Soit il y a une date buttoire (à 1, 2 ou x années/mois) à laquelle la garantie est automatiquement levée, soit il y a transmission au banquier d'un PV de reception qui ateste que les traveaux sont correctement finis.

    A+
     
    bt9000 , 13 Juin 2009
    #65
  6. JérémyHolef

    JérémyHolef 34 ans, Flandre

    Bonjour

    Le coordinateur de securité est obligatoire sur tout chantier mais il ce peut que ce soit l'architecte lui meme qui remplisent cette fonction . Dans la logique il aurais du prevoir un mur de soutenement.
    Je ne suis pas expert mais il me parrais tout a fait realisable de soutenir le mur pour realiser les travaux pour garantir la securiter des ouvrier pendant la durer des travaux. ( Exemple travaux d'egoutage etançon et plaque coffage beton)
    Par la suite stabiliser le terrain et de pauser un soutemant en beton je l'ai deja vu souvent pendant mes etudes de DAO .

    Pour le reste courrage et bonne m....
     
    JérémyHolef , 14 Juin 2009
    #66
  7. walter.3

    walter.3 36 ans, Namur

    L'avis des pompiers ne compte pas...

    en théorie, oui, il n'a aucune valeur directement contraignante (sur terrain privé, bien sur)

    en pratique, c'est un argument en or pour que les assureurs qui assument le risque financier du chantier se débinent en cas de souci, et ça, le constructeur ne devrait pas apprécier. Il y a surement quelque part dans les clauses quelques lignent qui parlent des conditions de sécurité (que les pompiers sont habilités à constater)

    et le risque il est énorme:

    pour Juliette1 et son entourage, si elle se trouve dans son jardin en cas d'éboulement.
    pour les personnes qui travaillent sur le chantier
    pour le chantier lui-même
    pour le terrain (la maison?) de Juliette1

    ce même constat des pompiers peut, s'il indique un réel danger, entraîner l'obligation (cette fois, contraignante) de prendre des mesures d'urgence indiquées par le bourgmestre
    Mesures qui ne viseraient que la sécurité, sans tenir compte d'autres intérêts. Probablement une interdiction d'accès à une partie du terrain de juliette1 et à la partie à risque de la construction tant que des mesures ne sont pas prises.
     
    walter.3 , 14 Juin 2009
    #67
  8. stephy

    stephy 40 ans, Hainaut

    bien d'accord...et je désapprouve totalement le spropos de ultra machin

    ma limte s'arrête là où commence celle des autres....

    et bien cette phrase est également valable pour cet entrepreneur qui n'en a rien à faire de la sécurité de juliette...car cela aussi est punissable par la loi si problème il y avait avec Juliette. sans compter celle de ses hommes....
     
    Dernière édition par un modérateur: 14 Juin 2009
    stephy , 14 Juin 2009
    #68
  9. stephy

    stephy 40 ans, Hainaut

    aller au truc de concilliation. Après 6 mois, une solution devrait être dégagée avec rapport et vérification que ce qui aura été négocié ets bien réalisé.

    certe ca va encore un peu coûter 375 euros (pour introduire le dossier) si mes souvenir sosnt intacts mais ca en vaut la peine.
     
    stephy , 14 Juin 2009
    #69
  10. Anon32

    Anon32 Invité

    appelez la presse, rien n'est pire pour toutes sociétés que de paraître dans la presse. sachez que plus vous ferez de bruit et plus l'on vous prendra en considération. ne vous laissez pas faire. vous êtes chez vous et personne sans votre accord n'a à y mettre les pieds.
    je suis de tout cœur avec vous.
     
    Anon32 , 14 Juin 2009
    #70
  11. Je suis sidéré que des chantiers se déroulent de cette manière. Au vu des photos je voudrais franchement voir la tête de la compagnie d'assurance de cet entrepreneur - et du coordinateur sécurité du chantier.

    Comme déjà dit par bt9000,
    - il y a mise en danger d'autrui ;
    - rien n'est fait pour assurer la stabilité de la construction existante
    - L'entrepreneur devait signaler cela avant de commencer le chantier ;
    - L'entrepreneur qui doit déblayer 3-5m de haut doit savoir à quoi s'attendre...

    Comme dit Bt9000 : garantie bancaire.

    Moi j'ajouterai :
    - téléphoner à l'urbanisme de la commune qui a délivré le permis en signalant que la construction peut nuire à la stabilité du bati ;
    - envoyer les photos par mail au CSTC (http://www.cstc.be/homepage/), il doivent aussi avoir une galerie des horreurs.

    Ce qui me met en rogne c'est qu'il y a des gens qui travaillent là en-dessous. Si Juliette avait une quelconque responsabilité la-dedans, l'entrepreneur l'aurait déja citée en justice ne fut-ce que pour se protéger vis-à-vis d'un éventuel glissement de terrain.
     
    benoki , 15 Juin 2009
    #71
  12. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Comme dit Benoki, avec beaucoup de bon sens, le Coordinateur de Sante et Sécurité est responsable, et doit être impliqué dès le début du projet, avant de commencer les travaux. DemandeZ un controle du CNAC, c'est eux qui controlent de façon totalement indépendante la sécurité sur les chantiers;
    Il aurait du interdire le début du chantier tant que des mesures de sécurité n'étaient pas prises pour empêcher ce qui se passe chez Juliette.
    Le permis d'urbanisme aurait pu être conditionnel aux mesures de sécurité, mais est-il respecté dans cet ajout d'un garage en limite de propriété ???

    CNAC
    Comité National d'Action pour la sécurité et l'hygiène dans la Construction
    Rue Saint-Jean 4
    1000 BRUXELLES
    Téléphone: 02-552 05 00
    Fax: 02-552 05 05
    Plan d'accès
    Accès au CNAC
    Contacts
    Adresse générale: cnac@cnac.be
    Recherche et développement: research@cnac.be
    Entreprises: companies@cnac.be
    Formation: training@cnac.be
    Publications: publications@cnac.be
     
    intègre , 15 Juin 2009
    #72
  13. moustik

    moustik 33 ans, Namur

    Ma petite contribution; non seulement l'entrepreneur, le voisin doit vous demander votre autorisation avant d'effectuer des travaux qui impliquent qu'il doit passer sur votre terrain mais vous avez le droit de dire "non"; ce qui se produit alors c'est que s'il estime votre refus abusif (on y revient); il peut demander à la juridiction compétente de dire oui à votre place, et de passer outre votre refus.
    ex: très simple, un voisin plante ses sapins sans respecter les dimensions légales; dès lors il ne sait pas les entretenir de chez lui et il vous demande pour entrer chez vous afin de les couper; vous avez le choix de la réponse mais cela s'apprécie avec la notion d'abus de droit...vous pourriez dire non et exiger de plus qu'il les supprime ses spains ou être conciliant...
     
    moustik , 15 Juin 2009
    #73
  14. Anon32

    Anon32 Invité

    la législation est très stricte en la matière. tu dois laisser suffisamment de place pour faire l'entretien de tes plantations de ton terrain sans avoir à passer sur le terrain du voisin. je vois mal ester en justice pour tailler des plantations mal implantées. le juge demandera le pourquoi et le comment de cet abus et le voisin pourra par là-même demander des dommages et intérêts.
    à+
     
    Anon32 , 16 Juin 2009
    #74
  15. juliette1

    juliette1 57 ans, Hainaut

    Bonsoir à tous et mille excuses de n'avoir pas répondu plus vite.
    Je vous remercie tous (bt9000, Jérémy Holef, Walter.3, Stephy, bagaden, benoki, intègre, moustik) et les autres auparavant.
    J'ai pris bonne note de tous les avis et je n'étais plus en très bon état pour continuer ma recherche. Ca me minait.
    En résumé, j'avais rendez-vous chez l'avocat avec l'entrepreneur et l'architecte, et ce pour le vendredi 26 juin.
    Entretemps, quelqu'un m'a conseillé de prendre encore l'avis d'un bureau d'ingénierie et de géomètre, ce que j'ai fait.
    Quelqu'un est venu, et j'ai déjà eu une rencontre avec cet ingénieur et l'entrepreneur. L'architecte était demandé aussi, mais il n'est pas venu. Aucune excuse n'a été fournie.
    En gros, ce négociateur (si l'accord se fait) propose à l'entrepreneur de me faire une proposition :
    CONDITIONS PREALABLES A UN ACCORD :
    1. Etat des lieux précis du jardin planté et arboré avec photos, définition des espèces, etc.. par entreprise de jardin agréée par la cédante, établisssement d'une clôture provisoire d'isolement. A charge du cessionnaire.
    2. Etude de stabilité et des mesures conservatoires de sécurité à prendre, dressée par bureau de stabilité indépendant et contresignée par le coordinateur de sécurité (mur de soutènement de 6 m de hauteur dont poussée à définir. A charge du cessionnaire.
    3. reprise des eaux de surface par drainage de pied et stabilisation du talus par zone de plantation et d'enracinement. Définition par croquis et coupe de détail, contresigné par le coordinateur de sécurité.
    4. Stockage et mise en jauge sur les lieux, par l'entreprise de jardin agréée par la cédante, des plantes vivaces, arbustres et arbres à replanter en période appropriée y compris remplacement éventuel. A charge du cessionnaire.
    Remise en état d'origine du jardin par l'entreprise de jardin agréée par la cédante au moyen d'apport de terre compactée, terre arable de 30 cm d'épaisseur, y compris l'établissement d'une nouvelle clôture de 2 m de haut et reconstitution de l'arborescence ainsi que des sentiers, bordures, etc... A charge du cessionnaire.
    5. Dépôt d'une caution équivalente au montant des frais et indemnités calculées en page annexe, auprès de la banque de la cédante, sur compte bloqué jusque réception définitive (c'est à dire 1 an après rétablissement)
    6. mesurage préalable des limites arrière et latérale concernées par les travaux en vue du rétablissement de la nouvelle clôture par le géomètre expert de la cédante (lui déposer plan du géomètre de la ville)
    7.Prise en charge par le cessionnaire des frais d'établissement de la convention ainsi que des frais de mesurage et de re-fixation des limites, après travaux établie par le géomètre expert de la cédante

    FIXATION DES FRAIS ET INDEMNITES A CHARGE DU CESSIONNAIRE
    1. Frais d'emprise et de location après les congés payés de l'entreprise et de pour une période de 10 semaines calendrier soit 75 €/m carré x 1/2 x m carré = ...€
    2. Indemnités de perte de jouissance, de troubles d'occupation du fond de jardin, de troubles divers de jouissance (bruit, vue de proximité sur l'habitation), dépréciation de la valeur du sol vu le remaniement, soit ....€
    3. Frais d'établissement de la convention, du mesurage préalable aux travaux, et de réimplantation de la limite après travaux, soit 726 € tva comprise.

    Qu'en pensez-vous, vous qui vous y connaissez sûrement plus que moi ?

    A l'énoncé plus ou moins suivi de tous ces points, l'entrepreneur n'a d'abord rien dit.
    Ensuite il a tiqué pour la clôtue de 2 m en me disant d'abord que ce n'était pas permis (Joli culot en me parlant de ce qui n'est pas permis). J'ai pu lui répondre avec plaisir que l'urbanisme m'avait confirmé que cela l'était et même que je pouvais y mettre une plaque de béton de 50 cm de haut sous le grillage.
    Il m'a ensuite dit alors que ce ne serait pas beau dans mon jardin. Marrant qu'il se préoccupe de l'esthétique de mon jardin !
    Ensuite, à la visite de mon jardin, il a dit qu'il n'avait pas besoin d'enlever beaucoup, juste à peine un petit mètre et qu'il pourrait travailler. Donc, il veut refaire un autre mur vertical, un peu décalé dans mon jardin. La sécurité n'est toujours pas plus assurée. Mais il dit que ça n'allait pas tomber. A cela j'ai pu répondre que des gros blocs de terre sont tombés du jardin opposé au mien où là il a enlevé clôtures et terres. Il a marmonné que ça pouvait arriver.
    A la visite sur le chantier, et à l'intérieur du bâtiment, j'ai pu admirer ma paroi verticale de l'autre côté. Et bien, on me croira ou pas, mais c'est encore plus impressionnant. Malheureusement je n'avais pas mon appareil photos.
    A la question de l'expert qui lui demandait comment il avait l'intention de remettre les terres, l'entrepreneur a juste dit qu'il les remettrait avec une grue et les tasserait.
    Donc, si je comprends bien, on remet de la terre à la verticale, on tasse et ça tient ?
    De plus, cet entrepreneur dit qu'il est pressé et voudrait faire tout ça avant les congés du bâtiment, soit avant le 17 juillet, car après cela il n'a plus la grue.
    L'expert lui a dont demandé de faire une proposition détaillée. Mais si ça ne va pas, c'est refusé.
    Pour ma part, pas de précipitation, tout doit être correct et il faut vraiment que j'y trouve mon compte, bien que ça ne m'enchante pas plus qu'avant.
    Merci à intègre de Namur pour l'adresse du CNAC. J'ai été tentée, mais ne l'ai pas fait. Est-ce que cela n'envenimerait pas les choses ? Ou au contraire serait considérée comme responsable si je ne dis rien ?
    Je vais voir ce qui est proposé, mais ça me noue les tripes.
    Encore un grand grand merci à tous !

    Si quelqu'un avait encore un article de loi, un règlement ou que sais-je sur la règle où il faut respecter un angle de 45° afin d'éviter un glissement de terrin, ça me ferait vraiment plaisir.
     
    juliette1 , 23 Juin 2009
    #75
  16. bt9000

    bt9000 Hainaut

    Juliette,
    La proposition de votre conseil résume en gros tout ce qui a été dit précédemment.
    je pense que vous êtes entre de bonnes mains, et que la démarche est la bonne.

    Le fait que l'architecte ne soit pas venu n'est pas "tonnant", bien que pitoyable. En gros, il ne veut pas se mouiller.

    Le fait que l'entreprenneur tique sur la clôture de 2m démontre simplement qu'il a compris que vous ne vous contentrez pas d'une cloture à 3 francs-six sous... quitte à la changer, autant placer qualque chose de "bien", et donc mieux qu'avant... et à ses frais!
    Ne vous tracassez pas! le mur de soutainement de 6m va couter bien plus cher que la clôture. Son souci (et pas le votre), est que la clôture sera peut être à sa charge, alors qu'il pourra certainement facturer le mur au promoteur.

    bonne chance,
    A+
     
    bt9000 , 24 Juin 2009
    #76
  17. walter.3

    walter.3 36 ans, Namur

    Et bien ça avance...
    Une seule chose me fait tiquer, c'est la caution équivalente aux frais et indemnités:
    Il a été soulevé précédemment le risque que l'entrepreneur vous laisse en plan en abandonnant la caution... même prix, moins de travail!
     
    walter.3 , 24 Juin 2009
    #77
  18. browning

    browning Liège

    woaw! édifiant cette saga...

    j'exigerais pour ma part l'ensemble de la partie dédommagement immédiatement avant le début des travaux, et non après!
     
    browning , 2 Juillet 2009
    #78
  19. juliette1

    juliette1 57 ans, Hainaut

    Bonjour à tous !
    Je reprends le clavier. J'enrage. J'avais donc rencontré l'entrepreneur avec l'expert en juin. L'entrepreneur n'avait pas l'air contraire à ce qui était demandé. Mais c'était pure interprétation de ma part !
    En effet, tout ce qui était demandé était on ne peut plus légal, à part que j'avais demandé une nouvelle clôture plus haute sans doute que l'ancienne. A mon humble avis, c'était la moindre des choses que cet entrepreneur me fasse un "petit cadeau" vu les désagréments que j'aurais si j'accède à sa demande de démolir chez moi.
    Depuis lors, plus rien ! Le congé du bâtiment s'installe et plus aucune nouvelle ! ????
    MAIS aujourd'hui ! Je reçois une lettre d'avocat où on me dit que ledit entrepreneur fera une étude de stabilité portant sur mon terrain. Ils ne savent pas si un mur de soutènement sera nécessaire !
    De plus, il refuse carrément pour la clôture. Il dit "ne pouvoir marquer son accord sur mes exigences lorsque j'exige qu'une clôture plus haute et plus solide que celle existante soit remplacée et prise en charge financièrement par lui". Il dit aussi que "pareille exigence ne trouve nul fondement dans le permis d'urbanisme octroyé".
    Alors là c'est fort ! Il avait juste à remplacer par une plus haute clôture !
    Quant au fait de dire que le remplacement d'une clôture n'est pas repris dans le permis d'urbanisme, il me semble également que la démolition de mon jardin n'est pas non plus reprise dans le permis d'urbanisme. Je ris jaune !
    J'ai bien envie de téléphoner au CNAC. J'étais de bonne volonté pour la négociation, mais je vois que ça ne s'annonce pas bien.
    Je retourne à l'urbanisme demain pour leur montrer toutes les lettres.
     
    juliette1 , 28 Juillet 2009
    #79
  20. stabilo

    stabilo 33 ans, Namur

    Fait venir le CNAC mais l'onss aussi.
     
    stabilo , 28 Juillet 2009
    #80
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