raccordement à l'égout -litige -réglementation

Dans le forum Construction neuve - par LUkky le 7 Juin 2013

  1. LUkky

    LUkky Hainaut

    [​IMG]Bonjour,
    Je suis en litige avec ma commune pour mon raccordement à l'égout et un ami m'a donné ce document.
    Selon l'article 5 alinéa 2, lorsque l'égout existe, c'est à la commune d'effectuer le raccordement sur la partie public et puis elle vous réclame une rénumeration.
    Est-ce possible?
     
    LUkky , 7 Juin 2013
    #1
  2. rabot

    rabot 67 ans, Liège

    Chaque commune a sont règlement, renseignez vous dans la vôtre. C'est la seule chose a faire avant tout.
     
    rabot , 7 Juin 2013
    #2
  3. jona1202

    jona1202 30 ans, Hainaut



    Tout va dépendre de la commune, dans certaine commune vous devez le faire par vos propre moyen ( vous même ou avec une entreprise ), d'autre commune demande que sa soit fait par une société, d'autre vous donne une liste d'entreprise agrée et vous choisissez dans la liste, d'autre commune se charge du travail et vous le facture.

    Ça différent d'une commune a l'autre et encore ça peut varier d'une commune a l'autre suivant le gestionnaire de la voirie ( communal géré par la commune ou provincial géré anciennement par le MET )
     
    jona1202 , 7 Juin 2013
    #3
  4. supertoto

    supertoto 47 ans, Hainaut

    En aucuns cas un particulier peut effectuer des travaux sur la partie publique.

    C'est fait soit par la commune, soit par une entreprise agrée travaux publics.

    Quel est le motif du litige ??
     
    supertoto , 7 Juin 2013
    #4
  5. reptils

    reptils 36 ans,

    Chez nous les particuliers ont le droit dans le cas d'un raccordement à l'égouts.

    Il faut faire une demande, ils viennent faire un état des lieux avant travaux et reviennent vérifier que tout est refait correctement après. Tout dépend de la commune.

    Dans certains cas en étant gentil avec le bon échevin on peut discuter pour une remise ou autre petit avantage.
     
    reptils , 7 Juin 2013
    #5
  6. browning

    browning Liège

    Bonjour ...

    Merci de votre aide...
    Je vous remercie d'avance...

    @+...

    Faut pas avoir peur d'en abuser!!!
     
    browning , 7 Juin 2013
    #6
  7. jona1202

    jona1202 30 ans, Hainaut


    Dans certaine commune c'est laissé au choix de proprio soit il le fait soit il le fait faire.

    Le cas du fait par la commune ou pas une société agrée n'est pas une généralité.
     
    jona1202 , 8 Juin 2013
    #7
  8. LUkky

    LUkky Hainaut

    Ok, merci à tous.
    Je vais me rendre à nouveau au service technique de la commune demain.
    SUPERTOTO, mon litige vient que la commune m'oblige à me raccorder par forage et non pas par foncage car ils ont refait la route qui passe devant ma futur nouvelle construction. Ces travaux ont été effectués en juillet 2012 durant les congés de mon entrepreneur.La commune a prévenu les riverains des travaux sauf moi car je n'habitais pas encore la commune.Si ils m'avaient prévenu, même si mon chantier n'était qu'à ses débuts, j'aurais fait faire mon raccordement par foncage avant les travaux de voirie.Par contre, les taxes, ils savent me les envoyer. Un forage coûte très cher et de plus ils ne savent même pas me fournir les plans d'égouttage de la rue. Ils ne veulent rien entendre.
     
    LUkky , 9 Juin 2013
    #8
  9. jona1202

    jona1202 30 ans, Hainaut

    Votre terrain était un terrain a batir je suppose ?

    Si oui demandé leurs pourquoi il n'ont pas prévu un antenne a la limite de votre propriété, dans 95% des cas quand je refait un égouttage la commune demande qu'on tire une antenne pour chaque terrain a bâtir.
     
    jona1202 , 9 Juin 2013
    #9
  10. supertoto

    supertoto 47 ans, Hainaut

    Oui, par facilité ou par mépris des réglementations, mais en dehors de votre propriété ( comme c'est le cas pour les égouts ), vous n’êtes pas couvert par vos assurances.

    En cas de soucis, c'est pas la commune qui va prendre, c'est vous.
     
    supertoto , 10 Juin 2013
    #10
  11. jona1202

    jona1202 30 ans, Hainaut

    Je n'est jamais dit que vous étiez assuré j'ai dit que certaine commune autorisait ( par règlement communal ) les particuliers a se raccordé aux égouts, ( il y a bien sur tout une procédure a suivre qui est d'ailleurs communiquée par la commune ).

    Il n'y a aucune généralité dans ce type de travaux tout va dépendre de la commune ( certaine oblige de passé par société agrée d'autre non, et certaine laisse faire les travaux au particulier )
     
    jona1202 , 10 Juin 2013
    #11
  12. A.L.

    A.L. 57 ans, Liège

    Tout à fait, dans ma commune, quand j'ai construit, mon entrepreneur a fait la tranchée sur la rue, posé les tuyaux (obligatoirement en grès) et les ouvriers communaux ont fait le trou dans le collecteur et ont raccordé le tuyau (20 min de travail)
    Le tout à la date et l'heure fixée par la commune.
    Tire ton plan avec l'entrepreneur pour qu'il soit là au bon moment, sinon, report aux calendes Grecques :mad:.
     
    A.L. , 11 Juin 2013
    #12
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