Raccordement égoutage

Dans le forum Egouts, Citernes - par mamzellelili le 25 Mars 2009

  1. mamzellelili

    mamzellelili 37 ans, Hainaut

    Bonjour,

    J'ai besoin d’un petit renseignement.
    Mon compagnon et moi sommes en projet de construction et nous comptons commencer les travaux en août-septembre.:)
    Aucun réseau d’égouttage n’est prévu dans le tronçon où notre maison sera construite. :-s
    MAIS, un nouveau réseau est en construction et se termine à une cinquantaine de m de notre terrain.
    A l’achat du terrain, une caution a été déposée chez un notaire pour faire les travaux de raccordement au niveau de la voirie afin qu’on puisse se relier aux égouts au peu plus loin.
    A la commune, on nous stipule que c’est le lotisseur qui doit entreprendre ces travaux avec le montant du cautionnement.
    Nous sommes dans un lotissement de 3 terrains et un des 3 est en train de construire.
    Ces personnes se sont renseignées et malheureusement le lotisseur ne veut rien savoir et ne veut plus entreprendre ces travaux de raccordement ni plus rien avoir avec ces terrains. ;(
    La commune dit de son côté que ce n’est pas à elle à le faire.
    Chacun se renvoie la balle et nous, nous sommes entre les 2…
    Sans donneur d’ordre, ces travaux ne seront pas effectués et nous ne pouvons pas débloquer cette caution sans accord.
    Que devons nous faire ?
    Nous estimons de ne pas devoir payer ni pour une station d’épuration ni pour autre chose alors qu’une caution pour ces travaux est disponible.
    Qui est en charge de s’occuper de ceci ???
    Nous ne voulons pas avoir de souci avec les lotisseurs qui étaient des personnes plus âgées et avec qui nous avions eu un bon contact au moment de la vente du terrain.
    Mais nous aimerions qu’ils donnent l’ordre à quiconque de qualifié d’effectuer ces travaux.
    Merci d'avance ! =]
     
    mamzellelili , 25 Mars 2009
    #1
  2. geomoulin

    geomoulin 40 ans, Hainaut

    Pour aller droit au but, si vous êtes dans un lotissement, et que la pose d'un collecteur d'égoût est prévu, c'est au lotisseur qu'incombe cette charge, sans quoi le permis de lotir n'aurait pas du être délivré par l'administration, à vous de vérifier auprès du service urbanisme ce qui est mis dans les charges du lotissement.
    si vous n'êtes pas dans un lotissement au sens stricte du terme, regardé au niveau du Pash (anciennement plan d'égoutage) si vous êtes dans un endroit classé épuration collective ou individuelle, en fonction de cela, à vous de faire les frais de raccordement ou de station individuelle, mais d'après ce que vous dites (avec le cautionnement chez le notaire) c'est bien un lotissement et vous avez juste à payer le raccordement de votre maison sur le collecteur installé par le lotisseur.
    Je ne veux vexer personne mais âgé et gentil ou pas, il s'est engagé vis-à-vis des services de l'Urbanisme et des acheteurs à réaliser ces travaux, sinon pas de permis, faudra assumer...
    bonne chance
     
    geomoulin , 25 Mars 2009
    #2
  3. mamzellelili

    mamzellelili 37 ans, Hainaut

    Merci...c'est bien ce que la majorité des gens nous disent...mais ces personnes ont dit à l'architecte et aux nouveaux propriétaires du lot 1 (car il s'agit bien d'un lotissement dont nous avons le lot 3) qu'ils ne voulaient plus rien à voir avec ceci, que la caution avait été déposée et que la commune devait faire ces travaux.
    Une réunion devrait être prévue entre nous (propriétaires) et la commune prochainement pour arranger ça.
    Pensez vous que nous pouvons demander au notaire de faire bouger les choses et d'exiger du lotisseur d'entreprendre ces travaux???
    Nous n'avons pas encore posé un bloc et nous avons déjà des problèmes... c'est incroyable la malhonnêteté des gens...:(

    J'avais également une autre question.
    Un fermier cultive en ce moment sur notre terrain...avec l'accord il y a des années de l'ancien propriétaire. Nous comptons aller le prévenir ( cette semaine d'ailleurs) de ne pas cultiver cette année car nous allons commencer la construction.
    Il n'y a pas de bail à ferme, il ne nous paye rien pour ça...mais peut-il nous demander des indemnités quelconques???
    Et que faire dans ces cas là?
    Nous n'avons pas un grand terrain ( 8 ares 74) et si indemnités il y a, elles ne seraient pas énormes...mais nous voulons savoir pour prévenir au cas où...
    Merci
     
    mamzellelili , 25 Mars 2009
    #3
  4. geomoulin

    geomoulin 40 ans, Hainaut

    Pour la partie égouttage, commencez par voir le permis délivré par la commune pour le lotissement, est-il prévu : soit aucun égouttage donc station individuelle; soit égouttage réalisé par le lotisseur (je parle de la pose du collecteur et de son raccordement au système déjà en place); soit par la commune, éventuellement aux frais du lotisseur, il vous faut connaître ce renseignement pour aller plus loin...
    si c'est la commune qui a accepté de s'en charger, contre paiement bien sur, alors faudra vous diriger vers le service travaux de la commune en charge de la réalisation...
    Pour la partie agricole, même si il y avait un bail à ferme en bonne et due forme, l'affectation de terrain à bâtir permet de mettre un terme à la location, moyennant un préavis de 3 mois et indemnités du chef des arrières engrais... mais si il n'y a pas de bail, et pas de paiement de fermage, il n'y a dès lors pas d'indemnité obligatoire. Cela étant, prévené au plus tôt l'agriculteur, ne serait-ce que par simple correction, et aussi car ils ont l'obligation de déclarer tous les ans au ministère tous les terrains qu'ils cultivent (photos aériennes de localisation à l'appui) et en cas de discordance (si vous reprenez un terrain qu'il déclarait) il risque une pénalité financière non négligeable, l'échéance pour la déclaration est le 31 mars à 17h... avec possibilité de rectification pendant un mois me semble-t-il, donc pour lui éviter tous problèmes, faites cela dès aujourd'hui.
    bien à vous
     
    geomoulin , 25 Mars 2009
    #4
  5. geomoulin

    geomoulin 40 ans, Hainaut

    1000 excuses pour les fautes de frappe :blush: mais je me dépêche, doit partir voir des clients :laughing:
     
    geomoulin , 25 Mars 2009
    #5
  6. mamzellelili

    mamzellelili 37 ans, Hainaut

    Eh bien, merci beaucoup pour tous ces renseignements.
    Nous allons voir le fermier ce soir.
     
    mamzellelili , 25 Mars 2009
    #6
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