Rachat de mitoyenneté

Dans le forum Construction neuve - par sri112 le 3 Avril 2007

  1. sri112

    sri112 44 ans, Liège

    Bonjour, je vais ajouter un étage à ma maison de plein pied.
    [​IMG]
    ma maison est la plus basse.

    Je vais, après les travaux être à 70 cm au dessus de mon voisin.
    il faut donc que je lui "rachete la mitoyenneté" du mur.
    Est ce qq'un peut m'expliquer la procédure (enregistrement, ...) ?
    Quel est la façon de calculer le montant ?? (prix du m³, ...)
    merci d'avance pour votre aide
    cd
     
    sri112 , 3 Avril 2007
    #1
  2. chriwautier

    chriwautier 45 ans, Hainaut

    La charpente et/ou le plancher repose sur le mur du voisin alors ?

    Tu es sûre qu il n'est déja pas mitoyen ?

    Sinon du fait une charpente, et sur le coté dépassant vers le voisin du fait en bardage en Eternit s'a d'évite de monter un mur et de racheter la mitoyenneté.

    ou tu monte un bloc contre le mur de ton voisin c'est parfois moins cher que rachéter la mitoyenneté.
     
    Dernière édition par un modérateur: 3 Avril 2007
    chriwautier , 3 Avril 2007
    #2
  3. sri112

    sri112 44 ans, Liège

    de fait, le palncher (qui n'est encore que le plafond) est déjà dans le mur et la charpente de la toiture aussi.
    Il parait que je dois racheter la partie qui est visible, la partie qui ne me sert pas directement pour moi. cette partie là ne serait pas mitoyenne (?)
    d'autres infos ?
    merci encore pour ton aide
    cd
     
    sri112 , 4 Avril 2007
    #3
  4. sri112

    sri112 44 ans, Liège

    d'après les spécialistes, (massons et architecte) il n'est pas vraiment possible de monter un mur à côté de l'existant
    cd
     
    sri112 , 4 Avril 2007
    #4
  5. mme.emma

    mme.emma 48 ans, Hainaut

    Salut,

    je dois également "racheter" un mur mitoyen pour agradir la surface habitable de ma maison.

    J'ai d'ailleurs rendez-vous chez le notaire la semaine prochaine à ce sujet.

    Je vous tiens au courant dès que j'en sais plus...;-)
     
    mme.emma , 8 Mai 2007
    #5
  6. mme.emma

    mme.emma 48 ans, Hainaut

    si il paraît qu'on peut en expliquant que tu préfères opter pour une solution d'avenir et d'invoquer la possibilité que ton voisin abatte un jour ou l'autre...

    enfin c'est ce que l'on m'a dit!

    sinon pour la procédure :

    on est pas obligé de faire intervenir un géomètre mais dans ce cas il faut rédiger un contrat de rachat de mitoyenneté exhausive ou pas (selon le cas) sous seing privé et le faire enregistrer auprès de la recette de laquelle on dépend, les frais s'élèvent à 12.5 % du montant total

    pour le calcul il faut se référer au barême existant, que l'on peut trouver dans le cahier bleu de "Je batis, tu rénoves" malheureusement, il est différent en mai... quelqu'un aurait une ancienne version ? car SRI112 m'en a fait parvenir un mais il est de Liège et je me demande si pour le Hainaut c'est pas différent... quelqu'un peut-il m'aider pour ce point ?

    j'ai envoyé un e-mail à l'association des architectes de mon coin qui n'a pas le document (bizarre mais bon) il faut bien avouer que pour obtenir un renseignement c'est la croix et la bannière

    j'ai l'impression qu'entreprendre des travaux n'est pas un long fleuve tranquille et qu'il faut s'armer de courage!!!

    Autre chose concernant la mitoyenneté

    Dans le cas où l'entente avec le voisin n'est pas au top... conseils du notaire :

    Vous pouvez commencer en douceur en lui parlant de votre projet et de lui demander les renseignements concernant son mur

    Si vous n'avez pas de réponse, vous lui adressez un courrier explicatif de ce que sont vos désirs

    Si vous n'avez toujours pas de réponse, vous lui envoyez un recommandé avec accusé de réception en stipulant le calcul effectué via le barême et que la somme pour le rachat sera bloquée sur un compte bancaire (vaut mieux assurer ses arrières) avec copie conservée bien entendu!

    Il paraît, toujours selon le notaire que devant la justice de paix, vous avez fait le nécessaire et que vous êtes dans vos droits

    Il ne peut en aucun cas vous obliger à engager un géomètre

    PS : pour info , les architectes sont ausi habilités à calculer la mitoyenneté

    si vous avez d'autres questions.... n'hésitez pas
     
    mme.emma , 16 Mai 2007
    #6
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