bonjour,

je suis à la recherche d'informations..

voilà je vais racheter les parts de ma maison à mon ex-conjoint... et d'ici quelques mois après quelques légers travaux revendre la maison pour en prendre une plus confortable...

y-a-t-il un délai à respecter avant la revente du bien ? mon ex-conjoint est casse pied je préfère racheter sa part pour ensuite faire ce que je veux ...

merci beaucoup..

FAb

 

Il existe une taxe sur la plus-value immobilière, en cas de revente d'un bien dans les 5 suivant son acquisition.

Cependant, je ne suis pas sûr du fonctionnement dans un cas comme le vôtre. (pas de taxe vu que vous aviez déjà la maison en patrimoine, ou taxe partielle selon la quotité rachetée, ou ...).

Le fonctionnaire délégué à l'impôt sur le revenu cadastral pourra certainemnt vous donner une réponse définitive, si vous n'en trouvez pas une dans les réponses des autres membres du forum.

Attention tout de même : en procédant de la sorte, vous risquez de perdre pas mal, vu que vous n'aurez rien "amorti" ou presque des frais d'actes notariés.

 

S'il s'agit de l'immeuble d'habitation, il n'y a pas de plus-value taxable et dans ce cas-ci, il n'y en aurait pas eu non plus car le rachat de la part de l'ex-conjoint n'aurait pas été considérée comme date d'achat du bien (c'est une simple sortie d'indivision).

Point de vue frais de notaire, ils seront limités car la cession de part indivise est soumise à un droit d'enregistrement de 1 % et non pas de 12,5 %.

 

Je n'avais jamais entendu cela, et plutôt le contraire. Bien content de l'apprendre. Merci Raph.

 

Bonjour,

J'ai revendu mais ma première maison - de 5 ans après l'achat et je n'ai rien payé.
Donc, aucun souci.

 

Je suis un peu dans la même situation avec mon ex-compagne. Je réfléchis a racheter sa part (40% en indivision) de la maison que nous avons acheté en octobre 2012 (oui, no comment ...).

J'avais payé tous les frais de notaire (donc l'enregistrement) moi même.

En cas de revente dans les 2 ans, on peut récupérer 3/5 des frais d'après les infos sur notaire.be.

Est-ce que cela sera valable pour moi ?
Si oui, le délai de 2 ans commence à la date de l'acte d'achat ou alors à la date de rachat de sa part dans l'indivision ?

Merci pour les infos